Travaux amenagement indivision

Publié le 09/04/2024 Vu 775 fois 2 Par
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26/08/2023 21:48

Bonjour, nous avons fait une demande pour un aménagement d'une chambre pour personnes a mobilité réduite. un ergothérapeute ,à monter un dossier qui a été accepté ma mère devait avoir une subvention. Ma soeur qui c'est occupé de faire faire les travaux par une entreprise, n'a pas respecté les plans de lergoterapeute. Du coup la subvention lui a été refusé. Ma soeur a donc contracter un emprunt à son nom. A fin de faire les travaux sans nous consulter. Elle veut qu'on lui rembourse cet emprunt. Elle a pris un avocat et nous menace de tribunal si on refuse de payer. A mon sens nous n'avons pas à payé ses erreurs. Qu'en pensez-vous ? Cordialement

Superviseur

26/08/2023 22:32

Bonsoir et bienvenue

Nous ne pouvons préjuger.

Un tribunal tranchera sur la nécessité ou pas de faire des travaux, en fonction de l'état de votre mère.

Ensuite, il dira si votre sœur a commis une erreur et dois pour cette raison, tout prendre à sa charge.

__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

28/08/2023 19:39

Bonjour, il semble que vous ayez rencontré une situation complexe. Le non-respect des plans de l'ergothérapeute par votre sœur a entraîné le refus de la subvention et a conduit à l'emprunt qu'elle a contracté pour les travaux. Si vous estimez que vous n'êtes pas responsables de ses erreurs et que vous n'avez pas été consultés, votre perspective de ne pas rembourser cet emprunt peut être valable. Cependant, il serait recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir un avis juridique précis sur la question, étant donné qu'elle envisage des mesures légales.

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