abris de jardin non conforme

Bonjour,

J'ai emménagé il y a 2 ans dans à coté d’un voisin ennuyeux.

Je l’ai vu, la semaine passée, photographier mon abri de jardin.

Après mettre renseigner en mairie, cet abris n’a fait l’objet d’aucune déclaration de travaux et n’ait pas conforme au POS actuel.

Cet abri a été construit par l’ancien propriétaire et il me serait possible d’avoir une attestation des habitants de ma rue, (à qui ce voisin cause également beaucoup de problèmes), disant que cet abris a été construit il y a plus de 10 ans.

Quels sont les risques pour moi ?
Je sais que pénalement il y a prescription (car plus de 3 ans) et de toute manière ce serait l’ancien propriétaire qui serait responsable. Mais est ce que je risque également une obligation de destruction.

Merci à Tous.

bonjour
je voudrais pas vous decourager mais j'ai été dans la meme situation
résultat démolition sous astreinte
il faudrait pas avoir de voisin
apres j'ai fais une demande de travaux pour un nouvelle abri juste avant les elections municipale et ça a été accordé dommage pour le voisin car là c'etait dans les regles

OK, merci.

Je verrai bien si il va au bout des demarches, mais il l'a déjà fait pour mon voisin d'en face, et il est allé au bout des choses. Meme si nous sommes couvert par le maire, car celui-ci à bien compris que c'est un emmerdeur, il était remonté jusqu'à la préfecture pour arriver à ses fins.

Je verrai bien si il fait pareil pour moi.

merci.

ok mais lui est il cleane sur tout chez lui ?

SURTOUT SI IL VOUS MENE AU TRIBUNAL PENSEZ QUE SI C'EST LUI QUI DEMARRE LA PROCEDURE VOUS AVEZ PEUT ETRE DROIT A L'AIDE JURIDIQUE PENSEZ Y

Non vraiment pas mais je peux pas tenter grd chose contre lui.

- il a des tuyas d'environ 8m de haut à 20 cm de la limite de terrain, mais si je l'oblige à les couper, ce sera pire pour moi, car il à deja couper 3 tuyas de sa haie au niveau de ma terrasse et de l'endroit ou ma femme se fait bronzer... donc dés qu'on sort, nous sommes observés pdt des heures... quand ce ne sont pas des insultes. Alors vaut mieux pas que je l'oblige à tout couper, ça ne sera que pire.

- il acheve la construction de cette maison lui même, et rien n'est aux normes, par exemple une goutiere qui va directement de sa cuvette de toilettes à sa pelouse...

J'en passe, mais j'ai pas envie de me lancer dans ce jeux là et surtout, il est pas net ce type, il est déjà passé dans "sans aucun doute", (problème avec son autre voisin avec qui je m'entend bien), et dans l'emission on pouvait voir des pots d'urines qui s'envolés de chez lui pour arriver chez l'autre personne, des voitures cassées régulierement... etc, je sais qu'il ira plus loin que moi si je commence à l'embeter. Moi j'ai des enfants en bas age et des chiens et chats qui jouent constament sur ma pelouse , le long de son terrain, alors je peux pas entrer dans ce jeux là.
Et si je veux regler ça "comme un homme", comme me le suggerent bcp de monde, ce serait pas compliquer il a 60 ans et moi 28. Mais j'en sortirais de toute manière perdant aux yeux de la loi.

Voila, vous comprenez peut etre mieu le problème maintenant :)

il y a des huissier qui existe faite faire un constat quant a l'emission sans aucun doute il ne faut pas si fier COURBET cherchait des acteur et non pas a servir d'aide j'ai eu contact avec une de ses journaliste lors d'un procés de voisinage elle ma clairement repondu que si il n'y avait pas d'altercation avec mon voisin ça ne l'ai interressais pas.votre voisin n'est pas impunissable.il faut savoir trouver le moment.

Cher Monsieur,
Si l'on en revient au droit, que risquez-vous ?

Comme vous l'avez indiqué ,votre abri de jardin est achevé depuis plus de trois ans et ne peut donc faire l'objet d'un procès-verbal pour infraction. Le maire ne dispose d'aucun pouvoir pour vous demander de le supprimer. Votre voisin ne pourrait éventuellement agir contre vous que si ledit abri de jardin était de nature à lui causer un trouble anormal de voisinage,or, la simple illégalité supposée de sa construction n'est pas suffisante pour lui donner le droit d'agir, il faudrait qu'il démontre au juge le lien de causalité entre le trouble ressenti et la présence de l'abri de jardin. Ainsi, après une analyse rationnelle des données, je pense que vous pouvez dormir sur vos deux oreilles.
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Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

Bonjour.

Merci pour votre réponse, je suis rassuré.

Le fait qu'il est fait les demarches pour l'abris tout récent de mon voisin d'en face et pas pour le mien me fait pensé qu'il s'est effectivement rendu compte qu'il ne peut plus faire grand chose.

J'attendrai de voir, et au pire s'il se passe quelque chose je prendrai contact avec ma protection juridique.

Cordialement, et encore merci pour la reponse.

Bonjour,
J'ai une convocation en gendarmerie début Janvier concernant des abris pour chevaux (3 chevaux-3 abris,juste posés,en bois,démontables,sol en terre battue)posés sur le terrain (agricole NC) de mon voisin et ami,il a reçu un PV de la DDT (il s'agit sans conteste d'une dénonciation,oui certaines personnes n'ont que ça à faire...)concernant donc les abris pour mes chevaux,un abris à bois,une volière à oiseaux,un abri à outils (tondeuse,tronçonneuse,débroussailleuse,etc...) attenants à sa maison.
Ces "constructions datent de plus de 3 ans et ont été faites avec l'accord oral de la mairie,qui tolère ce genre de "constructions" quand il s'agit d'y abriter des animaux (encore heureux!)Même si dans la majorité des cas il existe un vide juridique pour les particuliers-propriétaires d'équidés soucieux du bien être de leurs chevaux face aux conditions climatiques...
Bref on doit tout détruire!ordre de la DDT et de la gendarmerie apparemment...Outre le fait que mes vieux chevaux se retrouveront sans possibilité de s'abriter des intempéries en plein hiver (ce qui est illégal également...je pourrais être poursuivie pour maltraitance),j'aimerais connaitre la source,ou l'article concernant la prescription de 3 ans citée plus haut.
Si vous avez également quelques conseils je suis preneuse car en France il est illégal d'abriter ses chevaux sur un terrain agricole et il est illégal également de ne pas leur fournir d'abris en fonction de leurs besoins physiologiques...on marche sur la tête...
La question a d'ailleurs été évoquée maintes fois à l'assemblée,sans résultat...

prenez contact avec la spa, la chambre d'agriculture..ou contactez Me brigitte Bardot!

bjr,
un accord verbal de la mairie n'a bien sur aucune valeur et une tolérance n'est jamais source de droit.
le délai de 3 ans que vous citez est de délai de prescription pénale après lequel il n'y a plus d'infraction pénale mais la prescription civile est, elle de 10 ans, donc on peut vous demander de détruire une construction illégale dans les 10 ans qui suivent son achèvement.
quant à la protection contre le froid de vos chevaux je pense qu'il existe des box ou vous pouvez mettre vos chevaux donc je crains que cet argument ne soit pas recevable car il vous appartient de prendre les dispositions légales pour protéger vos animaux.
cdt

Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses!:)Si vous avez d'autres pistes pour ma défense,n'hésitez pas!

Jibi7,en effet on m'a conseillé de me rapprocher d'asso de protection pour faire éventuellement pression sur le Maire,ce que je pense faire en dernier recours.Je vais tenter d'obtenir un rdv avec lui avant la convocation en gendarmerie.

Domat,Les abris ont été démontés 2 fois déjà,ça sera la 3ème depuis leur "construction" en 2006.Par contre le voisin a sa volière,son abris bois et abris à outils construits depuis plus de 15 ans.Ce point sera développé devant les gendarmes,par contre pour prouver la date ça risque d'être compliqué,risque-t-ils de nous demander une preuve?
J'ai cherché la référence pour cette histoire de prescription dans le code rural mais je n'ai rien trouvé...si il vous est possible de me ressortir l'article précisément,merci d'avance!
En revanche,je ne comprend pas votre réponse au sujet des box...nous sommes à la campagne,mes chevaux sont donc au pré à l'herbe,en stabulation libre c'est à dire qu'actuellement ils rentrent et sortent à leur guise dans leurs abris bois selon leurs envies et selon la météo,ils ont le foin à disposition au sec et l'eau protégée du gel,ce sont des conditions de détention idéales pour des chevaux car je ne cautionne et n'imposerais jamais l'enfermement au box à mes ptits retraités...C'est dans le but de maintenir ces conditions idéales que je me bat et cherche des solutions justement.