construction sur sol d'autrui

Bonjour

En 2009, nous avons acheté une propriété agricole, et loué plusieurs parcelles pour la création d'un centre équestre.

En 2010, nous avons construit une carrière hippique sur une parcelle (B417) avec l'accord verbal du propriétaire (Mde V), et un manège sur notre propriété (B416).

En 2018, le petit fils de Mde V, et sa femme (Mde M), nous ont rejoint sur la structure avec la ferme intention d'acheter le centre équestre.

En 2020, nous déménageons en Normandie, et Mde M et son conjoint restent seuls sur l'activité.

Fin 2022, Mde M nous annonce son arrêt de l'activité, et son conjoint nous annonce que le manège est construit en partie (- de 60m2) sur la parcelle de la carrière qu'il a hérité de sa grand mère.

Croulant sous les dettes, nous devons vendre ces batiments, et nous avons trouvé un acheteur à qui nous avons spécifié le soucis. Le compromis est signé, la SAFER se rétracte, mais il nous faut un document précisant la surperficie qui empiète sur la parcelle B417.
Le petit fils de Mde V (décédée depuis) fait la sourde oreille, que se soit en proposition d'échange ou de vente de ce bout de terre.

Le géomètre expert nous annonce qu'il faut la signature des 2 parties pour un bornage ou une division parcellaire.

Il y a t'il une autre solution, sans avoir le consentement ou la signature de l'autre partie?
Comment faire pour avoir la taille exacte de l'empiètement?

Cordialement
Philippe Dernière modification : 03/05/2023 - par PHL

Bonjour,

Si le bornage amiable n'est pas possible, il vous reste le bornage judiciaire.

Bonjour
Ce genre de problème, s'il ne peut se régler à l'amiable, doit l'être par la justice, mais ne vous lancez pas sans avocat.
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.