Comment s'assurer s'il y a un vis à vis avec un bâtiment au vitrage opaque ?

Bonjour,

Un bâtiment d'entreprise au vitrage opaque proche d'un immeuble d'habitation. Les appartements faisant face au bâtiment d'entreprise ont des fenêtres et des balcons.

Si un habitant souhaitait savoir si les fenêtes bâtiment d'entreprise permettait de voir depuis l'intérieur des locaux, vers quels services pourrait-il se tourner, si le directeur n'était pas tenu de fournir l'information ?

Bonjour,

A quelle distance ces vitrages sont-ils situés par rapport à la limite de propriété ?

Bonjour,

En me basant sur le cadastre et un plan avec échelle, je dirais 8 mètres 50 environ.

Bonjour,

Le Code civil (article 678) impose une distance minimale d'1.90 m et en plus, dans votre cas, le vitrage est opaque.

Donc, ce n'est pas la peine de vous tourner vers un service quelconque.

Cordialemennt

Bonjour,

Merci pour votre réponse.


En plus, dans votre cas, le vitrage est opaque


Je me suis peut-être mal exprimé, en fait le vitrage est opaque à l'extérieur, de dehors on ne peut voir l'intérieur, mais rien ne garantit que les occupants du bâtiment ne peuvent pas voir depuis l'intérieur les habitations de l'autre façade.

N'y a-t-il aucun recours pour les habitants d'en face de le savoir ?

Cordialement.

Hello !

Moonlight, qu'il vous soit confirmé que les occupants du bâtiment d'entreprise voient* à travers leurs vitres "opaques" (?) et voient* donc parfaitement la facade du bâtiment d'habitation en vis-à-vis à 8 mètres, sur un plan juridique que voudriez-vous donc faire de cette confirmation ?

* c'est forcément le cas !

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour, bienvenue sur Legavox

Beaucoup de bâtiments ou maisons, là ils sont consernés par des contraintes de "vue", sont équipés de verre dépoli empêchent la vision directe tout en laissant passer la lumière.

On peut supposer que si quelqu'un peut voir à l'extérieur, c'est que le vitrage n'est pas dépoli, mais "réfléchissant" ou "sans teint" ?

N'importe quel professionnel pourra vous le détecter.
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

PS : je vois mal des locaux avoir des fenêtres ne permettant pas de regarder dehors... C'est certainement la même chose que dans des voitures aux vitres fumées : de dedans on voit évidement dehors (!), mais de dehors on ne voit pas dedans (à moins que l'extérieur soit sensiblement moins éclairé que l'intérieur).

Quelle est la problématique juridique de Moonlight ?

NB : la notion de "vis-à-vis" est indépendante de la nature des vitrages d'un bâtiment.
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Rebonjour,

Vitres sans tain ou pas, les distances règlementaires sont respectées alors on ne comprend pas très bien ce que veut Moonlight

Cordialement

Bonjour,

Karpov11, je demandais en fait quelles démarches légales/administratives étaient possibles pour en avoir la confirmation.

Ce n'est pas la distance le problème, c'est la possibilité de voir l'intérieur des habitations depuis le bâtiment.


On peut supposer que si quelqu'un peut voir à l'extérieur, c'est que le vitrage n'est pas dépoli, mais "réfléchissant" ou "sans teint" ?


Cousinnestor, C'est le problème je pense, il difficile de savoir depuis l'extérieur quel genre de vitrage c'est.

Cordialement.

Bonjour,

Si vous consultez le code civil comme indiqué, vous verrez qu'il n'y a pas de recours étant donné que la distance est supérieure à la limite légae.

Pour connaitre la nature des vitrages, consultez le permis de construire de ce bâtiment.

Mais ça ne vous servira à rien. Prévoyez plutôt des rideaux à vos fenêtres ...

Eh bien je pense que l'ensemble des réponse est claire. Merci pour l'aide apportée.

Cordialement.