Hauteur de Haies en limite de propriété / voisinage

Question

2 messages

14/12/2023 01:13

Bonjour, je pense que cela relève du droit civil (article 671 / 672).

Je viens de tailler ma haie sur la largeur qui dépassait chez mon voisin, cela étant normal que je respecte cette limite même si maintenant, il ne voit que du bois mort de son côté.

Par contre, il souhaite que je rabatte à 2 m , 2,5 m la haie en hauteur alors que celle-ci fait 3,5 / 3,8 m. Cette haie a été plantée en 1980 et faisait au moins 2m déjà il y a 30 ans. Il n'a jamais rien dit depuis 12 ans mais c est sa lubbie en ce moment.

Puis je faire jouer la prescription trentenaire afin de ne pas la rabattre à 2 m car le paysagiste me dit que cela la tuera. ?

Etant donné que mon terrain est surélevé par rapport à mon voisin, cela donnerait une vision directe sur mon jardin si on rabattait à 2 - 2,5m. La haie a été plantée à 50 cm de la limite de propriété.

Je voulais savoir si je suis dans mon droit en la taillant en hauteur tous les ans mais en la laissant entre 3,5 et 3,8 m

Merci d'avance

2 messages

15/12/2023 00:41

Merci pour vos réponses. Pour le début de la haie, c est clair que c est au niveau du pied. Par contre, vous savez quel document pourrait garantir cette hauteur depuis 30 ans...

Je vaisessayer de trouver des photos de l'époque, une attestation de paysagiste ?, le diamètre du tronc ? un calcul de pousse annuelle en considérant une taille faite tous les ans sur le dessus de 10 cm ?....

Merci de vos infos si vous l'avez vécu ou si vous avez des exemples de documents

Cordialement

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Karpov11 · Answer 1 · 14/12/2023

467 messages

14/12/2023 07:09

Bonjour,

Selon moi, si vous taillez votre haie tous les ans alors, il faut respecter la règlementation.

Vous pouvez toujours dire à votre voisin que vous arrêtez de tailler la haie et comme elle dépasse les 2 m depuis 30 ans, il ne pourra rien vous dire.

Cordialement

janus2fr · Answer 2 · 14/12/2023

Superviseur

15422 messages

14/12/2023 08:30

Cette haie a été plantée en 1980 et faisait au moins 2m déjà il y a 30 ans.

Bonjour,

Il va falloir prouver que la haie dépasse 2 mètres depuis au moins 30 ans, pas toujours facile...

youris · Answer 3 · 14/12/2023

Modérateur

22987 messages

14/12/2023 12:46

bonjour,

la hauteur de 2 mètres est à mesurer depuis l'endroit ou elle est plantée, peu importe la différence de niveau de votre terrain par rapport à celui de votre voisin.

salutations