Rapport géometre expert pour bornage judiciaire

Publié le 08/11/2011 Vu 4202 fois 1 Par
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08/11/2011 19:27

Bonjour,

Suite à une demande de bornage judiciaire de ma part le TI a nommer un expert géomètre qui à établi un rapport ( nous donnant raison sur les limites de notre propriétés).

Les limites proposées par le rapport sont telles que nous les pensions et il apparait aussi un empiétement de 50m² sur notre terrain.

A la suite de ce rapport j'ai envoyé (nous n'avons pas d'avocat)mes conclusions à l'avocat de la partie adverse qui sont que "Nous acceptons les limites proposées et demandons réparations pour les 50m² d’empiétement".

L'avocat a répondu a mes conclusions en demandant au juge de ne pas tenir compte du rapport de l'expert et dis meme que nous cherchons a extorquer de l'argent à son client.

Ma question est la suivante: est ce qu'un juge peut ne pas tenir compte du rapport de l'expert et donner une tout autre version ?

Merci de vos réponses Dernière modification : 08/11/2011

Modérateur

08/11/2011 20:15

Rapprochez vous de votre protection juridique que vous devez avoir avec votre assurance habitation, ils vous aideront dans les demarches à suivre
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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