Trou d'aeration autorisé ?

Publié le 01/07/2019 Vu 14414 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/10/2014 21:34

Bonjour,

J'ai construit une maison et j'ai ouvert un trou de diametre 10centimètre pour aérer la maison. Mon voisin à contacté la mairie pour me faire boucher le trou. j'ai cherché sur le net mais je n'ai rien trouvé de très concret au sujet de la ventilation . je precise que mon mur n'est pas mitoyen , il est en limite de proprieté et rien ne depasse physiquement. Si quelqu'un aurai le texte de lois correspondant à mon probleme ça serai bien aimable.


Merci

25/10/2014 11:03

Bjr,

je n'est pas de jurisprudence là dessus, de ce fait,les réponses sont contradictoires.

Mon sentiment est que si il s'agit simplement d'une aération basse avec grille (sans être branchée sur une hotte ou VMC) elle doit pouvoir être toléré à la condition que l'on ne puisse voir au travers. Mais en cas de construction de votre voisin en limite de propriété, celle ci sera considérée au même titre qu'un jour de souffrance et pourra donc être bouchée.

26/10/2014 09:11

merci pour votre reponse, donc en claire aucune loi ne parle des aération ? Du

26/10/2014 10:03

Hello sylvain

peut être pourriez vous consulter un service d'urbanisme pour savoir ce qu'il en est des dispositions concernant la lutte contre l'humidité et les infiltrations.
Dans certains cas l'aération peut faire partie de la lutte contre l'humidité.

Bien sur il faudra préciser dans quel type de terrain vous êtes
Il faudra préciser aussi si cette aération ne pouvait être ou ne pourrait être branchée sur un mur dirigé vers votre propriété.

30/06/2019 14:45

Bonjour et dès petites sorties de climatisation ,c'est interdit ou non ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter