Droit d'équivalence d'un diplôme européen en France (paramédical)

BONJOUR


Étant en cours d'installation en France après un séjour de 12 ans à l'étranger, je cherche à faire équivaloir mon inscription paramédicale européenne en France. Ceci est fait en adressant mon dossier (dont ce diplôme européen et confirmation de mon inscription à un registre paramédical correspondant européen) à l'agence régionale de santé de mon département. Après un an de démarche, 2 commissions régionales statuant sur mon dossier, je n'ai toujours pas mon inscription dans le registre paramédical. Cette équivalence a été effectuée par des collègues dans d'autres ARS en moins de temps, car il s'agit d'une équivalence européenne. L'ARS de mon département ne semble plus prendre d'appel sur ce sujet (personnel en congé maladie).
Quels sont mes recours ?

MERCI CG du forume marques de politesse Dernière modification : 18/07/2023 - par Chaber Modérateur

Bienvenue et bonjour

Pour les problèmes que vous rencontrez avec votre ARS, informez vous sur les recours possibles, directement au Ministère de la Santé et de la Prévention

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
14 rue Duquesne 75007 PARIS
01 40 56 60 00 (standard)
__________________________
Les CGU évoquent le fondement juridique des réponses, il s'agit de références (code, n° d'article par ex.)... Inutile d'en recopier le texte, une synthèse avec vos propres mots simplifie la compréhension, avec un peu d'empathie et d' humilité.

bonjour,

voir ce lien sur ce sujet :

Reconnaissance-des-diplomes-europeens-autorisation-d-exercice-en-France

salutations

Bonjour à tous,
Merci beaucoup pour vos conseils! J'espère que cette situation va se débloquer. Si toutefois, il fallait faire appel à un avocat, y a-t-il un registre d'avocats que je peux consulter qui seraient compétant dans ce domaine (droit européen?) ?