Heritage France Algérie

Bonjour,

J'aurai aimé avoir quelques informations.

Mon père de nationalité algérienne est décédé en France.

Il est marié avec ma mère en France, et aussi marié en Algérie. Il a 2filles là bas et moi. Nous sommes donc 3 filles.

Il a des comptes bancaires en Algérie et en France. En Algérie la loi algérienne s'applique les comptes sont partagés entre les 2 épouses les filles et oncles et tantes.

Par contre quant est il des comptes bancaires en France. Quelle loi est appliquée?


Merci d'avance

Bonsoir et bienvenue
Je ne saurais que trop vous conseiller de voir un notaire maîtrisant les successions Franco-algériennes.
Il vous expliquera les tenants et aboutissants de la convention fiscale entre la France et l’Algérie a pour objectif de prévenir les situations où une personne, résidant dans l’un des deux pays, serait soumise à des impôts sur les successions pour les biens qu’elle possède dans les 2 pays. Cela signifie qu’en vertu de l’article 23 de cette convention, les droits de succession ne seront pas imposés 2 fois dans les 2 pays pour les mêmes biens lorsqu’une personne décède.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Bonsoir Mark,

Merci pour votre réponse.
Justement je ne trouve pas une personne spécialisée pour les 2 pays. Je vais encore chercher.

Mon papa n'a pas de biens immobiliers ou mobiliers. Il a seulement des comptes bancaires dans les 2 pays.

Il y a aussi des impôts sur les comptes bancaires?

Merci.

Bonne soirée à vous.

En France exonération jusqu'à 100k€ par enfant.
Pour trouver un notaire spécialisé, contacter la chambre départementale des notaires.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Bonjour,

Les services du consulat d'Algèrie peuvent également vous renseignez à ce sujet .

Sachez que le code de la famille algérien autorise la polygamie (sous certaines conditions), ce qui explique l'héritage pour les comptes bancaires en Algérie.Pour les comptes bancaires en France,la loi française interdit la polygamie .Il faut donc regarder ce qui dit à ce sujet la convention France Algérie.

Cordialement

Bonjour Mark,

Merci pour cette précision.

Bonjour M.Miyako,

Oui pour l'Algérie je sais comment ça va se passer avec la fredha pour le partage.

Sauf que pour les comptes bancaires en France, je ne trouve pas l'information juste. Certains me disent que comme mon père a la nationalité algérienne il suit la loi algerienne donc partage entre les enfants epouses oncles et tantes. D'autres me disent non.
Oui la polygamie est interdite en France, sauf que par exemple pour la retraite les 2 femmes touchent car sur la copie integrale il y a la mention des 2 mariages.

Merci beaucoup je vais me renseigner auprès du consulat.

Pour la convention France Algerie aucune idée des accords.

Merci

Bien à vous,