Relaxe et dénonciations calomnieuses

Publié le 28/06/2016 Vu 1045 fois 1 Par
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Publié par
550 messages
28/06/2016 11:29

Bonjour,

Quand des personnes sont déboutées de leurs accusations par le tribunal correctionnel, peut on porter plainte pour dénonciations calomnieuses?!

Merci.

Publié par

Superviseur

15448 messages
28/06/2016 13:52

Bonjour jacques22,
Merci de ne pas multiplier les discussions sur le même sujet.

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