demande de renseignements attouchement sur mineur de 15 ans

Publié le 27/02/2011 Vu 6401 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/02/2011 13:03

bonjour

ma fille de 15 ans a subit des attouchements par un homme avec intrusion dans ses parties intimes elle a deposer plainte nous c parents aussi le dossier est parti chez le procureur nous savons qui est cet homme mais une fois que le procureur va saisir le dossier la machine se mettra en place mais que devrons nous faire a ce moment la prendre un avocat ? je ne sais vraiment pas ce que nous devrons faire si vous pouviez m'aiguiller
cordialement

Modérateur

03/02/2011 15:25

Bonjour, dans une telle affaire, (ca semble être un viol)le recours a un avocat est plus que conseillé.
Si l'enquête confirme les déclarations de votre enfant et les vôtres, l'homme pourra être poursuivi pour viol sur mineur de 15 ans, ce qui est un crime passible de la cour d'assise. Il faudra vous porter "partie civile".
Mais dans l'immédiat, je vous recommande le recours à un avocat au plus vite.
Cordialement

03/02/2011 19:30

je vous remercie pour votre reponse on ma dit aussi que le faite qu'il est introduit ses doigts il sera condamné pour viol cela c passé dans un train il a suivi ma fille sur le quai de la gare et de plus cet homme a mis dans le sac de ma fille son numero de telephone et adresse email elle a d'ailleurs retrouver ceci quelques jours plus tard ce qui est bien pour nous puisque la police a fait des recherches et l'on retrouver pour l'instant il ne sait pas ce qu'il se passe car au poste de police ils n'ont toujours pas reçu le dossier qui est toujours chez le procureur du coup ils ne peuvent pas l'interpeler pour ce qui est de l'avocat le probleme qui va se poser c'est les finances car je suppose qu'un avocat revient tres chers

03/02/2011 21:13

Votre fille a 15 ans, elle a donc droit à un avocat gratuitement.

Il faut vous rendre au greffe du Tribunal et demander que le Bâtonnier désigne un avocat.

Agissez très rapidement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

03/02/2011 21:33

mineur de 15 ans
= personne de moins de 15 ans
Le viol est un crime quel que soit l'age.

Les suites dépendent de l'enquête, que les faits soient prouvés (notamment par une expertise médicale montrant la pénétration. Souvent c'est requalifié en agression sexuelle si le viol n'est pas prouvé), si la mineure était consentante ou non (elle peut avoir eu peur de le dire à ses parents), si l'homme est en position d'autorité ou non, s'il y a eu violence ou non etc.

Depuis combien de temps la plainte a été déposée ?
La mineure a été audtionnée, les examens médicaux ont été faits ?

04/02/2011 08:52

la 1er chose qui a été faite c la visite chez le medecin la plainte a été deposer en octobre il y a eu intrusion avec les doigts elle est passé sous video pour sa plainte a vu des assistantes sociale et psycologues sa c passé un dimanche et ma fille m'en a parler le jeudi par contre elle c confier des le dimanche soir a une de c copines par sms et grace a sa copine elle a reussit a nous en parler en lui expliquant que si elle nous en parlait pas elle previendrait ses parents pour nous mettre au courant

27/02/2011 19:53

bonsoir
voila j ai vécu avec un homme avec qui j ai eu une liaison pendant 2 ans j ai appris le 10 février 2011 que cet homme a fait des attouchement (palpation seins) mais pas d actes sexuel et attouchement sexuel
il a fait celas a plusieurs reprise a mes enfants pendants mon absence
sur une mineur de 16 ans
sur une mineur de 13 ans
et une tentative sur une mineur de 12 ans mais elle c est défendu
quand j ai su cela je l ai vire de mon domicile et le lendemain j ai ete porter plainte
cet homme nie a moi qu il a fait cela mais a avouer a ma mère qu il avai fait cela a ses petit enfants
les témoins on ete entendue mes fille auditionner
se qui me mais la haine la colère envers cette homme c est qu'il se vente a sont travail et qu'il avoue se qu'il a fait a mes fille mais a moi il nie totalement
il vie actuellement avec sa maitresse qui a elle meme une fille de 11 ans et un fils de 6 ans elle c est se qu il a fait a mes filles
a l heure actuel lui vie sa petite vie tranquille et se dit que la justice ne fera rien voila celas fait 18 jours que j ai porter plainte et tout cela me semble long
j aurai voulus savoir comment sa allai se dérouler quand sera t il convoquer?
quel peine aurait il?
doit je prendre un avocat ?
j ai trop de question dans ma tête et tellement de haine car je lui fessait confiance et ils a fait des attouchement sur mes 3 filles en espérant avoir des réponse de votre part pour m aider merci beaucoup

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1427 avis

249 € Consulter