Contravention port oreillette sans être arrêtée

Bonjour,

l'année dernière je conduisais le véhicule d'un prestataire avec lequel j'ai pris une contravention pour "conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre un son" (chose qui n'était pas vrai). Donc dans un premier temps il a envoyé un courrier en indiquant que c'était moi qui conduisais le véhicule de façon à ce que moi je puisse contester et que ça ne soit pas lui qui se retrouve avec cette contravention.

J'ai donc fait un premier AR de contestation, puis 2e, puis 3e et cette fois je suis convoquée au tribunal car ils m'intiennent leur accusation alors qu'elle n'a pas de sens pour des éléments simples que je leur ai remonté :

1/ le véhicule était équipé d'un bluetooth (donc aucun intéret d'avoir un truc à l'oreille)

2/ facture de mon opérateur tel que je n'étais pas en ligne

3/ et enfin des plus aberrant j'étais depuis plus d'un kilomètre derriere un bus, qui lui était lui-même derrière un tracteur à 25 kms/h dans un village. Ils étaient entrain de discuter les bras croisés sur le trottoir, nous nous sommes dis "boujour de la tête" et si réllement j'étais en infraction ils avaient tout le loisir de m'arrêter, voir le temps de monter dans leur voiture et me rattraper. Ils n'ont rien fait de cela, car ils auraient constater que en effet je ne disposais d'aucun port de quoi que ce soit sur moi et que le tel était connecté.

Donc eux en tant que gendarme assermentés ont le droit de mentir et moi je n'ai qu'a payer ????? En quoi le fait que eux n'ont pas prouvé en temps et en heure la pseudo infraction qu'ils ont voulu relever, moi je devrais payer pour cela ??? Comment puis-je faire entendre qu'ils ont inventé (ou cru voir quelques chose qui n'existe pas) et que je n'ai pas a payer pour ça ?

A savoir que jamais je n'ai contesté des infractions pour lesquelles j'étais responsable (et autant dire qu'avec une moyenne de 80 000 kms à l'année il y en a eu depuis + de 20 ans).

Dans l'attente de votre retour, cordialement

Bonjour

Vous n'avez pas excipé le meilleur moyen de contester , qui est de ne pas connaitre cette contravention puisque vous n'étiez pas le conducteur du vehicule .

Ce n'est pas parce que le titulaire du certificat d'immatriculation vous désigne conducteur que vous l'etes pénalement , puisque il n'est pas témoin lors de la constatation , il peut seulement déclarer qu'il a mis a disposition le vehicule ce qui ne vous rends pas responsable penal .

De plus si le CI est nom d'une personne morale la poursuite doit etre classée sans suite car cette contravention comporte en repression une peine complemetaire qui l'a met hors de poursuite en redevabilité pécuniare du representant legal de l'article L121-3 du CR , c'est a dire que la désignation est inopérente puisque l'avis reçu est en référence à l'article R412-6-1 du CR qui est exclusif à un conducteur , dont l'identité est inconnue du PV qui fait foi .

Comme vous vous etes fourvoyé en narration des circonstances de constatation de cette verbalisation , vous vous etes auto-désigné confirmant la déclaration du tititulaire du CI , la contestation sur la forme du PV ne tient plus , il vous reste le fond qui ne peut etre contré que par écrit ou témoins au visa de l'article 537 du CPP , ce qui est rarement rapporté au tribunal par le prévenu .

Ce sera donc au juge d'aprecier vos arguments qui ne pesent pas lourd dans l'experience que j'ai acquise dans les jugements de telephone au volant ou le port à l'oreille d'une oreillete qui ne demande pas une communication en cours pour etre verbalisé .

Je vous conseille et c'est meme indispensable de demander au greffe copie du PV dès maintenant dans le quel il derait y avoir un rapport judiciaire du verbalisateur demandé par l'OMP suite à votre contestation ; le juge va se baser sur son contenu pour moduler la sanction .

Bonjour,

merci de votre retour rapide.

Je sais que je n'ai pas pris le meilleur recours pour me défendre. Mais je ne souhaitais pas que mon client soit embêté avec cette histoire pour laquelle il n'était pas concerné.

Et j'avoue que c'était tellement une évidence pour moi, le fait que cette contravention n'ai pas de sens, que jamais j'aurais pensé que ça puisse prendre tant d'ampleur.

Merci de votre conseil je vais faire la demande auprès du greffe de la copie du PV. Je ne sais pas si ça m'aidera, mais j'avoue que je suis très en colère et déçue que sur un simple fait comme celui là, qui est un non-sens, de perdre autant de temps et en arriver à aller jusqu'au tribunal lorsque l'on connait de "vrai cas" urgent (violence, enfant placés etc...) qui sont en attente par manque de temps dans les tribunaux.

De plus parce que nous ne sommes que pauvres simples citoyens, le fait que les gendarmes n'aient pas pris le temps de constater cette pseudo-infractions, on ne laisse même pas la place au fait qu'ils auraient pu se tromper.

Bref, encore merci de votre réponse,

Cordialement.