Place stationnement recharge véhicules électriques

Publié le 26/07/2023 Vu 1423 fois 26 Par
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Superviseur

13/07/2023 08:34

Ca doit être ce que l'on appelle "la loi et l'esprit de la loi".

25/07/2023 10:58

Bonjour

L'article concerne tous les vehicules meme les 2 roues velo et patinettes qu'ils soient thermiques ou électriques ;

le stationnement est autorisé pour la recharge electrique du vehicule et interdit si pas recharge meme pour VL electrique si pas raccordé ou raccordé hors charge effective .

Mais effectivement le 3°du III du R417-10 pourrait etre plus précis , dans la généralité de la phrase et de celle introductive " III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :"

il s'agit de tous les vehicules

Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

pour s'exonérer de la contravention il faut que le vehicule electrique sont en action effective de recharge .

Actuellement juillet 2023 aucune contravention n'est relevée sur emplacement de recharge electrique à l'encontre d'un VL uniquement éléctrique laissé en stationnement ;

Les contraventions etant relevées sans enlevement que sur requisition .

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