Inaptitude professionnelle

Bonjour, depuis le mois de juillet j'ai déposé un certificat final de consolidation avec séquelles suite à une maladie professionnelle. Est il toujours possible d'être licencié pour inaptitude professionnelle même après consolidation étant donné le handicap suscité par les séquelles? Et dans ce cas mes indemnités de licenciement seraient donc doublées?

Je suis inquiet car actuellement en temps partiel thérapeutique pour cette maladie on ne me verse plus d'indemnités journalières car on me répond que la MP est consolidée. Mais les séquelles sont toujours handicapantes. J'espère que je ne perd pas aussi les droits d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.

Merci d'avance.

François Ternengo. Dernière modification : 05/10/2023 - par fter06

Hello !

La consolidation d'une MP n'empêche pas que le Médecin du Travail détermine que vous être inapte à votre emploi actuel (votre employeur devrait alors chercher à vous reclasser sur un autre poste compatible avec les recommandations du MT) ou inapte à tout poste dans votre entreprise. Si votre employeur ne trouve pas à vous reclasser ou si vous êtes déclaré inapte à tout poste, alors l'employeur vous licencie de manière plus "avantageuse" si l'inaptitude résulte d'une MP.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour

Je rappelle une nouvelle fois que l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise n'est pas suffisante pour exonérer l'employeur de son obligation de rechercher un reclassement si le Médecin du Travail ne mentionne pas expressément que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi...

C'est au Médecin du Travail de mentionner également que l'inaptitude a un caractère professionnel à l'occasion d'une visite médicale que vous pouvez demander à tout moment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, j'ai commencé un formation professionnelle chauffeur marchandises sur porteur,ma demande à été accepté ainsi que là financement, j'ai débuté à 25 septembrie 2023, avant dû là formation j'ai eu été en maladie professionnelle . là daté de début de formation je n'ai pas prolonger mon arrêt de travail, j'ai envoyé tout mes arrêts de travail au organisme de financement avant commencer là formation, maintenant malgré à ma motivation je suis obligé pour arrêter dès formation pour dès raisons médicales avec là même diagnostique comme avant.La organisme de financement Est-ce qu’il est au courant de ce diagnostic parce que je les ai envoyés quand j’ai fait le dossier pour financement, maintenant j’ai à nouveau les mêmes problèmes peut-il être considéré comme un cas de force majeure? La demande d’arrêt de la formation peut-elle être approuvée? merci, d'avance cordialement

Bonjour,

Ce serait l'organisme de formation qui pourrait vous répondre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.