huissier inactif suite décision tribunal des prud'hommes

Question

1 message

18/03/2021 21:21

bonjour,

suite à un litige de particulier à particulier pour une garde d'enfant a domicile (salaire impayé), nous avons saisi le tribunal des prud'hommes. Les créances ont été validées, nous avons donc fait appel a un huissier. Depuis 1 an, le dossier n'avance pas ! l'huissier se sert sur le compte du créancier pour se payer mais visiblement ce compte n'est pas assez fourni pour recouvrir la totalité de la créance (environ 1000 €).

N a-t-il pas la possibilité de faire un prelevement sur salaire ? d'agir aupres de la banque ?

Nous soupsonnons l'huissier de faire durer la procédure ! quels sont nos moyens de pression ?

Quels sont les recours possibles ?

Merci d'avance pour vos conseils avisés

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P.M. · Answer 1 · 18/03/2021

49526 messages

18/03/2021 21:28

Bonjour,

Vis à vis du compte bancaire, l'Huissier ne peut agir que par saisie-attribution, mais si vous lui communiquez les coordonnées de l'employeur du débiteur, il pourrait lancer une procédure de saisie des rémunérations auprès du Juge de l'Exécution...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.