impartialité aux prud'hommes

Publié le 26/01/2024 Vu 508 fois 3 Par
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26/01/2024 14:56

Bonjour,

ma question porte sur les personnes présentent à mon audience ce jour au prud'homme.

Donc ce matin, j'avais rendez vous à l'audience prévue. (audience au final renvoyé à dans deux mois)

les personnes présentent sont:

Mon avocat et moi -même, et pour la partie adverse : le DRH de mon entreprise et leur avocat.

Je sais et j'ai vérifié grâce au JO des prud'hommes que le DRH est conseiller prud'homme.

il avait une attitude pénible, disait bonjour à tout le monde.

Qu'en pensez vous? pour moi il connait tout le monde et à mon sens est bien capable d'influencer l'entourage.

En attendant de rediscuter avec mon avocat, je veux bien vous lire et savoir ce que vous en pensez, j'ai regarder le code de deonthologie, il y a peu de chose sur ce type de situation.



Merci beaucoup par avance. Dernière modification : 26/01/2024 - par EMYAK

26/01/2024 17:51

Bonjour,



Votre avocat peut demander un dépaysement pour ce motif auprès du président de tribunal.



Il faut en discuter avec lui.

Modérateur

26/01/2024 18:06

bonjour,

il n'est pas interdit de connaître des personnes et de vouloir leur dire les saluer.

il ne faut pas être naïf, dans une ville de provience, tous les professionnels du droit, qu'ils soient juges, procureurs, avocats, notaires qui ont fait partiellelement les mêmes études dans les mêmes facultés de droits, se connaissent et peuvent être amis ou pas.

un DRH peut avoir souvent l'occasion de connaître des conseillers des prud'hommes.

salutations

26/01/2024 19:21

Bonjour youris,


Le pb est que le DRH est membre du conseil des prud"hommes où l'affaire est jugée.



47 du code de procédure civile



Lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions. A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.

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