Travail sans contrat pour un auto entrepreneur

Bonjour , J ai travaillé en tant que photographe pendant plus de deux pour un prestataire de club vacances . Celui ci ne pouvant m embaucher faute de moyens m a demandé d’ouvrir mon entreprise pour pouvoir travailler avec lui . Chose que j ai fait . Je lui ai fait des factures à chaque fin de mois en fonction du nombre de photos que j avais vendues ( c est lui qui me disait combien ) Il me demandait aussi de faire à l occasion de développer et imprimer des photos ainsi de les vendre . Je me rends compte à ce jour , en discutant avec une autre photographe que j’aurai du quand même avoir un contrat , que ce prestataire a abusé de ma naïveté ... j ai arrêté de travailler avec lui vers le moi de mai/juin et j ai fermé mon entreprise en août faute de moyens ... que puis je faire à ce jour ? En vous remerciant par avance , Dernière modification : 11/01/2019 - par Fannou972

Bonjour,

Est ce que vous lui avez fait une facture ?

Amicalement vôtre

suji KENZO

Bonsoir ,
Merci de votre réponse .
Je lui ai effectivement fait des factures à chaque fin de mois en fonction de mes ventes . C est lui qui me donnait le chiffre .

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez de quel contrat vous pensez aurait dû être conclu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. bonjour ,
Je ne sais pas exactement, vu que lui même bossait pour le club de vacances , n aurait il pas fallu que je sois protégée en cas d accident ( a moi ou à mon matériel par exemple)
Le travail sans contrat n est il pas considéré comme salariat déguisé ?

Bonjour,

Même un salarié n'est pas obligé d'avoir un contrat de travail en dehors de la feuille de paie...

Le travail dissimulé est constitué plus par les conditions de la relation et savoir s'il y a un lien de subordination...

La communication des conditions générales de ventes peuvent se substituer à un contrat commercial...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Vous avez émis une facture,donc vous ne pouvez pas être considéré comme salariè.

Vous auriez pu conclure,un devis ou un contrat commercial , avant .

Amicalement vôtre

suji KENZO

Bonjour,

Si un lien de subordination était avéré, facture ou pas, le statut de salarié pourrrait être établi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

C'est vrai qu'un contrat n'est pas obligatoire.

Cependant, je comprends bien votre crainte, car il est toujours important de formaliser la relation avec un client. Vous pouvez en discuter avec votre client et lui expliquer que le contrat est aussi un moyen de satisfaire un client et d'éviter les désaccords. Il doit déterminer les termes et conditions ainsi qu'indiquer les obligations mutuelles des deux parties.

Si ça pourrait vous aider, j'ai trouvé cet article très intéressant : https://pole-autoentrepreneur.com/guide/creer-son-auto-entreprise/la-gestion/contrat-auto-entrepreneur/. Il vous donne plus d'informations et précise également que le contrat est établi non seulement dans votre intérêt mais aussi dans celui du client.

Bonjour,

J'espère que depuis deux ans le problème est résolu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.