Déclaration accueillante familiale en ESPIC

Bonjour,

Nous sommes un ESPIC dans le domaine de la santé mentale et nous employons des accueillantes familiales.

Elles travaillent au sein de notre structure en CDI et bénéficient d'indemnités d'entretien et de loyer non imposables.

Une accueillante familiale m'interpelle sur le fait que , d'après l'inspecteur des impôts, elle peut déduire des impots les dites indemnités perçues et me réclame également un duplicata de l'agrément de notre établissement l'autorisant à prendre en charge des patirents.

Mes demandes sont les suivantes :

- a t-elle le droit de déduire les indemnités des impôts

- sommes nous obligés d'avoir un agrément compte tenu du fait qu'elle est liée à notre structure par un CDI

Je vous remercie par avance pour votre réponse,

cordialement,

Isabelle GEHL

Bonjour
Cela sort quelque peu de notre domaine, vous devriez vous adresser à la HAS.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.