RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC LTIGE (SUITE)

Question

3 messages

13/07/2012 01:24

J'ai donc réfléchi tout le week end et je lui ai di que je voulai en plus de la rupture conventionnelle 1 an de salaire, et elle a accepté pour 11 mois de salaire.

Elle m'a di que je pouvai rester chez moi (car elle a vu que j'étais pas bien moralement) en attendant d'avoir l'autorisation de l'inspection du travail. Elle a donc proposé d'antidater tous les documents pour d'accélerer le processus.
Elle m' a di de ne surtout pas parler de mes problèmes aux délégués du personnel ainsi qu'a l'inspection du travail car étant délégué du personnel j'avais été convoqué.

L'inspection du travail a accepté la rupture conventionnelle.

Voila, le souci c'est que aujourd'hui je me rend compte que j'ai très mal négocié mon départ, j'estime avoir été lésé de part mon ancienneté et du préjudice moral subi, tout en étant délégué du personnel.

Je voulai tellement partir de cette société car j'arrivais à bout moralement que je n'ai pas pa pu avoir toutes les capacités pour réfléchir et du coup les ressouces humaines en ont profité.

Ma question :

Est ce que je peux porter plainte au prud'hommes, pour avoir des dommages et intéret, car j'ai lu qu'une rupture conventionnelle ne pouvait être accepté s'il y avait des litiges entre un employeur et un salarié?
Peut elle demander à reprendre les indemnités obtenues?

Merci pour vos réponses.

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P.M. · Answer 1 · 13/07/2012

48750 messages

13/07/2012 09:26

Bonjour,
Le Conseil de Prud'Hommes ne reçoit pas des plaintes puisque c'est une juridiction civile...
il faudrait savoir à quand remonte la rupture effective du contrat de travail et s'il y a cohérence entre la date de la signature de la rupture conventionnelle et l'autorisation de l'Inspecteur du Travail mais un tel dossier me paraît trop important pour pouvoir être traîté sur un forum...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.