Mise à pied conservatoire

Publié le 03/05/2016 Vu 897 fois 14 Par
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02/05/2016 17:18

Bonjour, ayant commis une faute dans mon entreprise je suis mise à pied depuis le 14 avril 2016,n'ayant aucune nouvelle de mon employeur et ayant trouvé du travail j'ai démissionne le 28 avril cependant mon employeur ma envoyé un courrier préalable avant licenciement qui aura lieu le 11 mai sauf que mon nouveau contrat commence le 11 mai que dois je faire si mon contrat n'es pas rompu le 11 mai qu'es que je risque chez mon nouvelle employeur?
Cordialement

02/05/2016 19:03

Bonjour,
Normalement avec concomitance à la mise à pied conservatoire, l'employeur aurait dû vous convoquer à l'entretien préalable, il faudrait savoir si c'est ce qui s'est passé, apparemment pas et si donc, vous avez émis des griefs dans votre démissions notamment à ce sujet car vous avez un préavis à respecter et avant son terme, vous ne pouvez pas en principe être embauchée chez un autre employeur ce qui fait que celui actuel pourrait lui notifier son opposition et éventuellement attaquer l'un et l'autre en déloyauté avec demande de dommages-intérêts...
En revanche, d'une part votre démission étant antérieure à toute autre rupture c'est elle qui compte et d'autre part de toute façon, vous n'êtes pas obligée de vous rendre à l'entretien préalable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/05/2016 19:08

Merci de la réponse il vient seulement de m'envoyer la lettre d'entretien préalable avant licenciement datant du 27 avril et convoqué le 11 mai ou il précise que ma mise à pied conservatoire dure jusqu'à l'entretien ppur le préavis vu qu'il m'a mise à pied je lui ai demandé de ne pas effectué le préavis

02/05/2016 19:14

Dommage que vous n'ayez pas exprimé apparemment de griefs ou que vous n'ayez pas carrément pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur mais suivant la durée du préavis que vous n'indiquez pas, il faudrait maintenant attendre la réponse de l'employeur s'il vous en fournit une...
Il est à noter que la mise à pied conservatoire ne dure pas normalement jusqu'à l'entretien préalable mais pendant tout le temps de la procédure qui maintenant se trouverait caduque...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/05/2016 19:19

Ayant trouvé un nouveau cdi mon préavis est de 10 jours merci de votre reponse

02/05/2016 19:24

Si votre préavis est de 10 jours, a priori, il n'y a donc plus de problème à condition de prévenir l'employeur que vous avez trouvé un nouveau travail si c'est la condition et que vous ne l'ayez pas encore fait par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/05/2016 20:21

Je lui exposé dans ma lettre de démission par rapport à la mise à pied je ne souhaitais pas faire le préavis j'attends leur réponse mais la démission doit plus les arranger que le licenciement je ne pense pas qu'il refuse qu'en pensez vous

02/05/2016 20:35

On peut penser que l'employeur ne refusera pas, mais de là à en être certain, je n'ai pas ce pouvoir divinatoire même si cela pose un problème juridique qui à ma connaissance n'a pas été tranché c'est que sans licenciement pour faute grave, la période de mise à pied conservatoire doit être payée, ce qui fait que l'employeur pourrait vous demander d'y renoncer...
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Cordialement.

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02/05/2016 20:55

OK merci pour les conseils

03/05/2016 08:57

Nouvelle question sur ma fiche de paye ma mise à pied au 14 avril et sur la fiche de paye elle du 13 avril dois je leur demande de modifier ?

03/05/2016 09:12

Bonjour,
Il faudrait que vous rectifiez votre question car elle est incompréhensible, la mise à pied conservatoire commence au jour de sa notification, il faudrait donc savoir quand et comment l'employeur l'a annoncée...
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Cordialement.

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03/05/2016 09:57

La notification par courrier date du 14 avril cependant sur le détail de ma fiche de paye c'est marqué le 13 avril absence non payé

03/05/2016 10:14

Il faudrait savoir jusqu'à quel jour vous avez travaillé exactement et de quelle manière l'employeur a retenu votre absence...
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Cordialement.

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03/05/2016 12:00

J'ai travaillé le 13 avril toute la journée

03/05/2016 12:54

Donc la date mentionnée sur la feuille de paie semble correspondre et comme vous n'indiquez pas la règle de calcul adoptée pour l'absence, je ne peut pas vous aider sur ce point...
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Cordialement.

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