Renseignements jour férié

Publié le 30/03/2017 Vu 1415 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/03/2017 10:30

Bonjour,
Nous sommes les salariés de d'une association soumis à la convention collective du 31 octobre 51.
Sur le calendrier d'ouverture de notre établissement, deux jours de récupération fériés ont été positionnés le vendredi 25 aout et le lundi 28 aout 2017 correspondant au dimanche 1 janvier 2017 et samedi 11 novembre 2017. Suite aux recommandations patronales la direction a demandé aux salariés recrutés après le 2 décembre 2011, de rendre les heures de ces deux jours de récupérations.
Nos questions sont:
Est- il légal de demander à un salarié de récupérer les heures d'un jour férié? A plus forte raison, lorsqu'il s'agit d'un weekend ?
Est -il réellement stipulé dans la recommandation patronale qu'un salarié recruté après le 12/12/11 soit obligé de rendre ses heures?
Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

30/03/2017 14:05

Bonjour,
Il suffirait de demander à l'employeur le texte de cette recommandation patronale mais normalement un jour férié chômé n'a pas à être récupéré...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter