Changement d'un horaire de nuit à jour

Publié le 11/11/2016 Vu 835 fois 2 Par
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11/11/2016 17:54

Bonjour et merci davance à qui m'accordera quelque temps.
Actuellement salarié depuis juin dernier dans une entreprise industrielle car justement séduit par une proposition de contrat à durée déterminée de nuit ( aux horaires non contractualisés).
J'apprends hier 21h par mon responsable que des lundi midi je prend de jour en sanction de manquements dont je n'ai pas eu connaissance jusque là et dont je ne sais toujours pas bcp plus.
Face à mon mécontentement on m'à certes accordé une semaine de sursis pour m'organiser mais en aucun notifié exacte ment ce qui m'est reproché ni proposé de m'en expliquer.
Terminant le 21 janvier et ayant de reelles difficultés d'adaptations engageant de réels coûts financiers s'ajoutant à une perte de salaire plus que malvenue suis je tenu d'accepter ce changement?
J'avais à la signature de contrat été transarent sur le fait que le travail de nuit était un élément determinant à mon acceptation.
En conclusion merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
Cordialement.

11/11/2016 18:16

Bonjour,
S'il devait y avoir sanction autre qu'un avertissement ou de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.l'employeur devrait ou aurait dû vous convoquer à un entretien préalable au cours duquel vous aviez la possibilité de vous faire assister par un autre membre du Personnel ou en absence d'Institution Représentative du Personnel dans l'entreprise par un Conseiller du Salarié mais il ne reconnaîtrait vraisemblablement pas que c'en est une...
Toutefois, l'employeur ne peut pas vous faire passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit, car cela constitue suivant la Jurisprudence de la Cour de cassation un modification essentielle du contrat de travail même si cela n'y figure pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/11/2016 18:54

Tout d'abord merci de votre reactivité a fortiori en ce jour férié.
Votre réponse confirme mes recherches, mon responsable m'à parlé d'un courrier officialisant ce changement j'imagine que je dois l'attendre et expedier une réponse ecrite en fonction du contenu et notifiant ma décision.
La perspective de rentrer en conflit avec mon employeur me fais hésiter mais les conséquences d'une acceptation sont trop importantes pour moi situaton familiale et financière...
En vous remerciant encore pour votre réponse et vous souhaitant une bon week-end;
cordialement.

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