Calcul du congé maternité et enfants à charge

Question

1 message

27/08/2015 19:14

Bonjour,

Je suis actuellement en fin de congé maternité (26 semaines) et mon rh vient de m'appeler pour me signifier qu'il y a eu erreur dans le calcul. De 26 semaines je passerai à 16.

Dans les textes de loi il est dit que le congé maternité est calculé en fonction des enfants à charge dans le foyer.
Qu'entend on par enfants à charge ?
A charge fiscalement ou à charge au niveau CAF ?

Notre foyer est composé de 3 enfants :
- le fils de mon compagnon (à la charge fiscale de son père)
- ma fille (à ma charge fiscale)
notre enfant commun né cette année (qui sera déclaré l'année prochaine après notre mariage).

Les trois enfants ne sont donc pas tous les trois à ma charge fiscale. Mais ils sont tous les 3 à la charge de foyer au niveau de la CAF.

J'espère avoir été claire ;-)

Cordialement.

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P.M. · Answer 1 · 27/08/2015

49763 messages

27/08/2015 21:55

Bonjour,
Il faudrait savoir ce qu'a décidé la CPAM pour la durée du congé maternité mais à ma connaissance un enfants est reconnu à charge effective et permanente du foyer jusqu'à l'âge de 20 ans et ce sont les deux premiers qui comptent et pas celui né...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.