Non paiement des congés payés?

Publié le 24/07/2016 Vu 1257 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/07/2016 21:39

J'aí change de patron en début juin 2016.
Mon ancien patron ma remis mon certificat bleu avec le total de jours acquis afin que mon actuel patron puisse pose mes congés en août.
Je viens de recevoir une lettre de la caisse me disant qu'il ne me verseront aucune indemnité car la société n'a efectue aucun versement jusqu'à ce jour.
Que dois je faire?

Superviseur

24/07/2016 09:11

Bonjour,
On ne comprend pas quel est l'employeur qui n'a pas payé la caisse de congés payés, l'ancien ou le nouveau ?

24/07/2016 10:31

Bonjour,
Il faudrait savoir si l'attestation reçue correspond à des cotisations versées, si ce n'est pas le cas, il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/07/2016 10:37

La lettre se réfère à ancien patron.
Toutefois j'arrive pas à comprendre sur le certificat que j'ai envoyé à la caisse ils mentionnent Le montant reçu et heures travaillés.

24/07/2016 11:00

Cela ne veut pas dire forcément a priori que l'employeur a payé les cotisations à la caisse et c'est le point à éclaircir car il ne peut s'agir que de l'ancien si l'on tient compte des périodes d'acquisition des congés payés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/07/2016 13:44

S'il n'a pas versé les cotisations à la caisse que dois je faire?

24/07/2016 15:47

Il me semble vous avoir dit qu'il conviendrait de saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter