Auto-remplacement gardiens d'immeubles à temps partiel

Publié le 22/08/2019 Vu 680 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/08/2019 13:58

Auto-remplacement


Ma compagne et moi exerçons (respectivement depuis 1983 et 1998) le
métier de gardiens dans un immeuble de copropriété à temps
partiel ; par conséquent nous occupons chacun un autre emploi,
parallèlement.
Depuis le 1er juillet 2015, la possibilité "d'auto-remplacement"
des gardiens d'immeubles est supprimée. Ne disposant pas des m
êmes
périodes de congés pour ce qui concerne notre second emploi (deux
secteurs différents), nous souhaitons, pour écluser notre solde de
congés payés (qui s'élève à 2 mois chacun), effectuer un
« auto-remplacement », plus précisément un remplacement de
l'un par l'autre. Mais selon le syndic administrateur de l'immeuble,
l'avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements
nous l'interdit. Qu'en est-il exactement ? Nous vous remercions.
Imla

22/08/2019 11:22

Bonjour

Le forum droit du travail manque de spécialistes en ces temps de vacances, nos excuses si le délai pour obtenir une réponse vous semble long.

Ne suis pas spécialiste, mais cela semble différent selon que le salarié est logés ou non. Quel est votre cas personnel ?

22/08/2019 11:58

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi l'Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et aux remplacements en annexe de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) interdirait un tel remplacement puisque ce n'est qu'une possibilité d'avoir vos congés payés simultanément...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter