Changement d horaire de nuit

Publié le 06/09/2019 Vu 585 fois 4 Par
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06/09/2019 16:45

Bonjour

Je souhaiterai savoir si l employeur avait la possibilité de changer mes horaires de travail au bout de 10 ans

Sachant que je travaille de nuit et il voudrait me mettre de jour

Merci bcp

06/09/2019 18:15

Bonjour
Il serait utile pour nos répondants, de savoir si vos horaires figurent au contrat de travail Merci

06/09/2019 18:17

Non c pas noter

06/09/2019 18:55

Bonjour,

Peu importe que les horaires figurent au contrat de travail ou pas pour apporter la réponse que le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour (ou inversement) constitue une modification essentielle que l'employeur ne peut pas imposer au salarié sans son accord, on peut se référer, entre autres, à l'Arrêt 00-44134 de la Cour de Cassation :


le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié et que le refus d'une telle modification ne constitue pas une faute

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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