Entretien préalable à sanction disciplinaire.

Publié le 28/07/2012 Vu 1264 fois 2 Par
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28/07/2012 14:24

Bonjour,
j'ai eu un entretien préalable en vue d'une sanction disiplinaire, à la fin de cet entretien on fait savoir qu'on va me reconvoquer dans une vingtaine de jours.

Une entreprise à t-elle le droit de reconvoquer le salarié pour un deuxième entretien et pourquoi pas un troisième.

Je sais que la sanction doit être notifié dans les 30 jours qui l'entretien.

Si le 2éme entretien à lieu et si c'est légal, le délai de 30 jours démare quand, le lendemain du premier entretien ou du 2ème entretien

Concernant ces 30 jours ; est-ce 30 jours calendaire ou 30 jours ouvrables.

Merci pour vos réponses.
cordlalement

28/07/2012 15:37

Bonjour,
Pour l'instant, on ne sait pas formellement ce qui va se passer et ce que serait cette convocation, il n'est donc pas possible d'émettre des hypothèses et il conviendrait d'attendre la suite pour aviser en connaissance de cause...
La sanction doit être communiquée dans le mois qui suit l'entretien préalable, il s'agit donc d'un délai calendaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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