Erreur sur un contrat de travail

Question

3 messages

22/11/2012 15:25

Bonjour à tous,
mon compagnon travaille dans une entreprise de travaux publics en tant que maçon VDR depuis 5 ans. En consultant son contrat il est écrit qu'il est engagé au service de la société pour occuper l'emploi de maçon VRD avec la qualification de Niveau II position 2 coefficient 125. Or d'après la Convention Collective Nationale des Ouvriers le Niveau II position 2 correspond au coefficient 140 et non 125. Je tiens à préciser que son salaire est basé au coefficient 125.
Que peut entreprendre mon compagnon? Peut-il exiger de son employeur une modification du contrat pour le coefficient 140 ; si oui peut-il prétendre à un arriéré sur salaire?
Merci d'avance.

3 messages

23/11/2012 16:32

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Qu'elle serait la démarche à effectuer?
Merci d'avance.

3 messages

27/11/2012 15:47

Bonjour,
Je vous remercie pour votre aide et mes félicitations pour ce site.
Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 22/11/2012

Bonjour,
Ce serait peut-être plutôt maçon VRD (Voierie, Réseaux Divers) et effectivement la Convention Collective nationale des ouvriers de travaux publics prévoyant le niveau II position 2 un coefficient minimum de 14 , c'est celui-ci qui est applicable avec une possibilité rétroactive de régularisation du salaire sur 5 ans qui est le délai de prescription...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 23/11/2012

49735 messages

23/11/2012 17:30

Bonjour,
Si l'employeur refuse de régulariser suite à une simple demande orale, il pourrait être envisagé une lettre recommandée avec AR de mise en demeure avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.