Repreneur et conditions de reprise des contrats

Publié le 03/07/2016 Vu 913 fois 3 Par
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01/07/2016 21:05

Bonjour à tous,
Ma société est actuellement en RJ et un repreneur s'est présenté et, semble t'il, accepté par le tribunal du commerce.
Le problème est que nous sommes sur un contrat de 39 heures et que le repreneur sur des contrats de 35 heures.
Mes collègues et moi même entrevoyons que nous allons avoir une diminution de salaire conséquente.
En cas de refus de ses nouvelles conditions, sommes nous dans un cas de licenciement économique ou sommes nous obligés d'accepter ses nouvelles conditions. Je précise que nous perdons les tickets restaurant au bénéfice d'une prime de panier, ainsi que le 13e mois qui sera étalé sur les 12 mois, mais cela n'est pas précisé.
D'autre part, j'aimerai avoir votre avis sur deux points qui me gêne particulièrement.
Nous avons reçu par mail à deux reprises des PV dans lequel il est fait mention a différentes reprises que les salariés acceptent différentes clauses. Sauf, que le délégué ne nous a jamais consulté ni demandé notre avis.
Et même, le représentant des salariés auprès du mandataire n'a jamais fait l'objet d'un élection et a été nommé par le DG.
Mes collègues et moi même sommes nous en droit de contester la teneur des PV ainsi que dénoncer ce représentant qui fait tout dans notre dos faire le jeu du DG afin de protéger son posté ainsi que ses avantages.
Merci d'avance pour vos avis.

02/07/2016 09:25

Bonjour,
S'il y a reprise des contrats de travail, normalement, c'est sans modification essentielle...
Vous pourriez contester les irrégularités mais ce n'est pas sur un forum que l'on peut les étudier et je vous conseillerais collectivement de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/07/2016 13:55

Bonjour pmtedforum,
Merci de votre réponse.
J'avais cru comprendre qu'après le transfert des contrats de travail, le nouvel employeur était en droit de les modifier. Peut il nous baisser notre rémunération dès lors que nous passons d'un contrat de 39 heures à un contrat de 35 heures et surtout sommes nous obligés d'accepter ces nouvelles conditions.

03/07/2016 17:34

Bonjour,
Si l'horaire contractuel est de 39 h en le baissant à 35 h me salaire devrait être maintenu suivant le principe de la Réduction du Temps de Travail et donc les salariés ne devraient pas être forcés d'accepter...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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