Salaire sur Contrat de travail.

Publié le 25/10/2012 Vu 1545 fois 13 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/10/2012 20:29

Bonsoir,

Je vous explique ma situation et la raison pour laquelle je poste sur ce forum,je travaille depuis mai 2007 au sein d'une entreprise,en CDI,et je viens de m'apercevoir que sur mon contrat de travail il et indiqué le montant du salaire + prestation,indiqué de cette manière:1255 + prime prestation.Jusque la pas de problème sauf qu’après vérification de mes bulletins de salaires(chose que je ne fais pas souvent,je ne les regarde jamais même faut bien l'avouer.....)j'ai remarqué avoir touché 1255 comme précisé sur mon contrat les 2 premiers mois et qu’ensuite mon salaire est descendu a 1180 euros pendant plus d'un ans,ensuite 1207 et en ce moment,plus de 5 ans après la signature de ce contrat,1228 euros.....
Je pense donc être dans mon droit en demandant une régularisation de tout mes salaire mais je voudrais être sur avant tout d'une chose,le salaire figurant sur le contrat doit être respecté a la lettre par mon employeur?
Je compte voir mon patron cette semaine et je compte sur vous pour m'aider dans mes démarches,en vous remerciant d'avance.

Cordialement.

Mathieu.

21/10/2012 21:07

L employeur doit respecter le contrat de travail salaire compris, sauf si l convention collective prévoit un salaire plus avantageux.
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

21/10/2012 21:47

Bonjour,
Il faudrait savoir si les salaires que vous indiquez sont en brut ou net sur le contrat de travail et les feuilles de paie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/10/2012 22:42

Brut les salaire,puis de toute façon comme je les précisé,j'ai eu droit les 2 ou 3 1er moi a 1255 euros (salaire mensuel sur fiche de paye)comme indiqué sur mon contrat,je pense que rien ne justifie une baisse non??

Merci pour vos réponses!

21/10/2012 22:49

Il faudrait voir si ces variations peuvent venir d absences pour maladies ou autres..

Êtes vous à temps plein au sein de l entreprise ??
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

21/10/2012 23:58

A temp plein,et pas de maladie tout les mois qui justifierai environ 1 an et demi a 1180 et non 1255 comme indiqué sur mon contrat.....

22/10/2012 11:17

Si vous êtes à temps plein à savoir 35h hebdomadaire pour un mois à 151,67h il se pose un autre problème.

Depuis juillet 2012 le smic horaire est de 9,40 euros brut pour 1425,67 euros brut par mois.

Si vos dires s avèrent exact et je ne met pas votre parole en doute, votre patron est dans l illégalité la plus totale en vous payant à un taux iinférieur au smic !!
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

22/10/2012 12:54

Brut les salaire,puis de toute façon comme je les précisé,j'ai eu droit les 2 ou 3 1er moi a 1255 euros (salaire mensuel sur fiche de paye)comme indiqué sur mon contrat,je pense que rien ne justifie une baisse non??

Merci pour vos réponses!

Bonjour,
Si cela avait été des salaires en net, ils auraient pu subir une variation des charges sociales...
Il conviendrait donc de demander des explications à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/10/2012 15:39

Apparament c'est 1228 brut,si j'additionne ce salaire mensuel + les primes+ les heures supp,je retrouve le montant indiqué dans la case salaires brut au bas de ma fiche de paye.....
Si il s'avère qu'il ne respecte pas le smic c du coup plus grave que ce que je pensais car ça concernerai aussi pas mal de mes collègues....

Encore merci pour vos réponses!

23/10/2012 12:55

Up!
Ce serai sympa si quelqu'un pouvait confirmer ce que je pense ,il est donc anormal que je touche 1228 euros brut,alors que le salaire minimum est de 1425,67 ?
(et qu'il est aussi indiqué sur mon contrat 1255 euros).
Merci d'avance.

23/10/2012 13:35

Bonjour,
Vous avez eu les réponses possibles sans avoir les pièces sous les yeux mais si vous vouliez savoir qu'un contrat de travail doit être respecté et le SMIC aussi, c'est l'évidence et je pensais que vous n'aviez pas besoin de cette confirmation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/10/2012 02:47

bonsoir,
Après une vérification approfondie,il est claire que mon patron ne respecte pas mon contrat de travail (1255+primes indiqué dessus alors qu'il ma payé par moment 1180,1207 et en ce moment 1228 euros).

Par contre concernant mon dernier message,il respecte apparemment le smic car suite a pas mal de recherches sur internet, il s’avère que les primes de prestation font partis du smic,du coup mes 1255 +primes= montant supérieur au smic.

Qu'elle déception d'ailleurs quand j'ai appris que les primes liée a la productivité est a inclure au salaire de base...

Ceci m'a l'air exact non? Qu’en pensais vous?


Merci!

25/10/2012 08:53

Bonjour,
Encore une fois, il serait plus simple de vous rapprocher des des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail pièces en main plutôt que d'essayer de glaner de vagues informations sur forum(s) puisque nous n'avons pas les pièces sous les yeux et que vous voyez que déjà vous avez été orienté sur une fausse voie...
Pour la comparaison du salaire brut par rapport au SMIC, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/10/2012 12:20

Effectivement certaines primes sont à inclure dans le calcul du smic mais si vous ne précisez pas l nature de ces primes il est normal qu on puisse mal vous aiguiller comme j ai pu le faire.

Il est clair qu une personne ayant toutes les pièces sous les yeux serait plus à même de vous conseiller.

Mea culpa :-) j ai confondu prestation et participation.
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter