Suppression poste réorganisation

Bonjour, suite à une réorganisation de l’entreprise mon poste a été supprimé. Mon employeur m’a proposé des postes que j’ai refusé car il ne correspondent pas à mon niveau d’expérience et même si mon salaire n’a pas été modifié cela représente pour moi un rétrogradation. Si mon employeur ne souhaite pas me licencier. Quels sont les recours possibles? ai je le droit de refuser toutes les propositions? Est-ce que mon employeur peut me forcer à accepter un poste en interne?combien de temps mon employeur peut-il me retenir dans ces conditions? L’organisation est déjà en place, en attendant pourrait je garder temporairement mes fonctions actuelles ? Si oui combien de temps?

Entre temps cela devient moralement compliquée au quotidien.

Merci Dernière modification : 08/08/2019 - par MarieLouise26

Bonjour
Nos excuses tout d'abord pour l'absence de commentaire depuis votre question, le forum droit du travail manque de bénévoles suffisamment au fait de toutes les particularités de ce droit, en cette période estivale.

Je tente de vous rêpondre via une jurisprudence.
La cour de cassation, chambre sociale, 6 janvier 2016, n° 14–20.109 dit que le refus réitéré du changement des conditions de travail constitue un acte d’insubordination rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Le licenciement pourrait donc être envisagé.

Bonjour,

Vous pouvez bien sûr refuser des postes en reclassement qui impliquent une modification essentielle du contrat de travail puisque vous indiquez que cela correspondrait à une rétrogradation même en conservant le même salaire, dans ce cas, comme l'employeur a une obligation de vous fournir du travail correspondant à son engagement, il devrait vous licencier et s'il ne le fait pas vous pourriez demander la résiliation judiciaire du contrat de travail plutôt que de prendre acte de la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur qui comporte toujours un risque...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ajoute, entre autres, ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.