Le trajet de l'hôtel au lieu de chantier est'il payé ?

Publié le 28/06/2016 Vu 3134 fois 1 Par
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28/06/2016 13:35

Bonjour,

Lors de mes trajet de mon hôtel à mon point de travail (chantier) j'ai demandé à mon patron si c'était pris en compte et payé mais celui ci m'a répondu qu'il ne le payait pas.

J'aimerais alors savoir si c'est légalement obligatoire ou non, le patron doit t'il payer ses ouvrier pour le temps de trajet de l'hôtel au chantier ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 28/06/2016

Superviseur

28/06/2016 13:50

Bonjour,
Voir le code du travail :
Article L3121-4

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.


A vérifier dans la convention collective applicable que d'autres dispositions plus favorables n'existe pas...

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