Vacataire de la fonction publique : quel recours?

Publié le 06/07/2012 Vu 2260 fois 2 Par
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06/07/2012 12:12

Bonjour.

J'ai intégré en 2008 le service d'aide sociale à l'enfance du conseil général du 93 en tant qu'accompagnatrice vacataire.

Lors de mon "recrutement" j'ai signé une "charte" que mon employeur a conservé et dont je n'ai pas de double et sur lequel figurait mon taux horaire (le smic).

Depuis 2008 j'effectue 151 heures par mois grâce à des missions qui me sont confiées au jour le jour. Néanmoins, je ne suis jamais certaine de pouvoir avoir mon quota de missions d'un mois à l'autre. C'est un statut très précaire car nous n'avons pas le droit aux congés maladie, congés normaux (ou alors nous n'avons pas de revenus), aucun contrat de travail, aucune garantie d'avoir un salaire le mois d'ensuite. Dernièrement, je suis tombé malade pendant 10 jours et j'ai donc perdu un tiers de mon salaire...

J'ai déjà attiré l'attention du conseil général du 93 sur ce point mais la direction nous indique que nous ne sommes pas obligés de travailler, que nous pouvons tout aussi bien quitter les effectifs.

Je suis persuadée que ce contexte est illégal mais qu'en pensez-vous? Nous sommes une trentaine d'accompagnatrice dans le même cas, certaines ont 10 ans d'ancienneté.

L'employeur n'est-il pas tenu de fournie un contrat de travail?

Merci de vos conseils.

06/07/2012 13:07

Je précise aussi que j'ai approché les syndicats du conseil général du 93, notamment la CGT. SI le responsable m'a confirmé, par mail, que cette situation était scandaleuse, il m'a aussi demandé d'enclencher une action à visage découvert. Le soucis c'est que je n'ai aucune garantie de rester sur "la liste" des accompagnatrices si je commencer à réclamer un réajustement de ma situation, et il m'est délicat de prendre ce risque car j'ai deux enfants a nourrir et un loyer à payer...
Le responsable CGT est un homme gentil mais il est titulaire, lui...

06/07/2012 20:42

Bonjour,
Donc vous avez eu la confirmation que cette situation était anormale, je ne vois pas ce que vous voulez de plus car de toute façon, vous ne voulez ou ne pouvez exercer aucun recours officillement et que personne ne peut le faire à votre place...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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