Cesu mineurs peuvent être employés ?


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Verso_07 [Voir ses messages]
Ardèche, Le 28/07/2009 à 21:45
Nouveau membre


Inscrit : 28/07/2009
Messages : 2
Bonsoir,

Je suis âgé de 16ans et demi ( 04.01.1993 ) et je voulais savoir si je pouvais être employé par Chèque Emploi Services Universel ?

Dans ce dernier cas, est-ce que je peux être embaucher juste en période scolaire ou cela doit être à l'année ?

Merci d'avance

Cordialement, Mr Vinhas K.


PS: Désolé si il y a des fautes.


Ajouter un message - répondre Poser une question
Hérault, Le 30/07/2009 à 15:42
Membre d'élite


Inscrit : 27/06/2009
Messages : 792
Bonsoir "verso-07"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

Aucun problème. Même hors vacances scolaires. L'âge minimum du travail est fixé à 16 ans. CT L4153-1.
Il faut normalement une autorisation parentale.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on sentf!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)


Verso_07 [Voir ses messages]
Ardèche, Le 30/07/2009 à 15:46
Nouveau membre


Inscrit : 28/07/2009
Messages : 2
D'accord, merci bien.

Donc je pourrais joindre les cours ( lycée ) à un travail grâce à CESU ?


Merci encore cornil


Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]
Créez votre blog juridique !
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo