Jour férié à rattraper en heures sup

Publié le 20/05/2024 Vu 426 fois 6 Par
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19/05/2024 00:22

Bonjour,



Ce 20 mai va être chômé à mon travail. Cependant, mon employeur exige qu'on effectue des heures supplémentaires réparties au cours des 2 prochaines semaines afin de rattraper les heures perdues lors de ce jour férié. En a-t-il le droit ? Qu'est-ce que je risque si je refuse de les réaliser ?

Merci d'avance

19/05/2024 12:06

Bonjour


La journée de solidarité prend pour les salariés la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle n’est plus automatiquement fixée au lundi de Pentecôte, comme le stipulait la loi de 2004, ce qui en fait à nouveau un jour férié non travaillé dans de nombreuses entreprises.
Les modalités d’application en sont fixées par accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche :- travail d’un jour férié habituellement chômé (autre que le 1er mai)


suppression d’une journée de RTT ,
7 heures supplémentaires fractionnées dans l’année.

À défaut d’accord collectif, c’est l’employeur qui en détermine les modalités, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.



https://www.aube.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Entreprise-Economie-Travail-Emploi-Formation/Travail-Relations-sociales/LA-JOURNEE-DE-SOLIDARITE

19/05/2024 12:10

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Cependant, on a déjà effectué la journée de solidarité le 8 mai.

19/05/2024 12:31

Vous ne l'avez pas dit dans votre 1er message et effectivement ce peut être un problème.

Je ne m'y connais pas du tout dans le droit du travail dans le privé, je bossais dans le public et avais droit à des heures de réunion qui ne servaient à rien.

Ce 8 mai a-t-il été inscrit "officiellement" comme rattrapage ?

Je laisse la place à plus compétent que moi dans ce domaine.

19/05/2024 17:41

Bonjour,


La journée de solidarité a été effectuée le 08 mai .




C'est tout à fait légal rien à dire .

Le 20 mai étant le lundi de pentecote est férié .Donc chômé et payé pour tous ceux qui ont plus de 3 mois d'ancienneté .Sauf dispositions contraires dans la convention collective applicable.

votre employeur ne peut pas vous faire rattraper le jour férié payé par des heures supplementaires non payées .

Vous ne pouvez pas refuser les heures supplémentaires ,mais elles devront être payées comme heures sup avec majoration de 25% minimum.

Cordialement

19/05/2024 17:58

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse qui m’a éclairée sur la situation.

Bien à vous

Superviseur

20/05/2024 08:52


Cependant, mon employeur exige qu'on effectue des heures supplémentaires réparties au cours des 2 prochaines semaines afin de rattraper les heures perdues lors de ce jour férié. En a-t-il le droit ? Qu'est-ce que je risque si je refuse de les réaliser ?


Bonjour,

Votre employeur peut effectivement vous demander d'effectuer des heures supplémentaires et vous ne pouvez pas refuser de les accomplir, ce serait une faute, sauf dans certains cas précis :

- Si elles ne sont pas payées

- Si le délai de prévenance est trop court et ne vous permet pas de vous organiser

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