Arrêt de longue durée et licenciement

Bonjour,

Mon mari arrive le 9mai à 3 ans d'arrêt maladie pour une maladie non professionnelle. Le 11 mai il est censé reprendre le travail mais la sécurité sociale le place en invalidité catégorie 2 et le médecin du travail qu'il a consulté il y a un mois environ le place inapte!!!
Il a rendez vous le 11 mai au matin à nouveau avec le médecin du travail avant de se rendre au boulot mais on sait qu'il ne pourra pas retravailler!!!
Le patron va le licencier pour inaptitude mais quels sont ses droits?!? Faut il fournir un arrêt de travail justifiant qu'il ne peut pas reprendre??? Que se passe-t-il entre le 11 mai et le moment de la signature du licenciement??? La patron doit il le payer jusqu'au licenciement???
Il lui reste 5 semaines de congés sur sa fiche de paie, doit il les prendre pour avoir un salaire avant la fin de son contrat?? Des personnes me disent que le patron est obligé de lui fournir un salaire car c'est un préavis avant licenciement. Dans ce cas, ses 5 semaines ferraient parties de sa prime de licenciement???
Merci pour vos réponses. Nous sommes perdus et pour le bien être de notre foyer nous ne voulons pas être arnaqués par l'employeur!!!

Bonjour,
C'est le Médecin du Travail qui devra décider de son inaptitude vraisemblablement, sauf danger immédiat, par deux visites espacées d'au moins 15 jours organisées par l'employeur...
Il ne s'agit pas d'un préavis puisque justement il est avant le licenciement et l'employeur ne sera obligé de reprendre le versement du salaire que si après un mois, il n'est ni reclassé ni licencié...
Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. Il a donc tout interêt à poser ses 5 semaines de congés afin d'avoir un revenu??
Donc il voit le médecin le 11, il le reverra 15 jours plus tard et c'est à partir de ce moment que l'employeur à 1 mois pour licencier??? Sachant qu'il n'y a pas de reclassement possible dans l'entreprise!!!
A t il cependant le droit de poser des congés alors que le médecin du travail le met inapte???
Encore merci beaucoup pour votre réponse.

Le contrat de travail ne peut pas être suspendu pendant chacune des visites du Médecin du Travail et l'employeur n'est pas forcé de lui permettre de prendre des congés payés qui ne peuvent être que ceux reportés lors de l'arrêt-maladie puisque normalement pendant un arrêt-maladie non professionnele, il n'en acquiert pas...
L'employeur doit de toute façon rechercher un reclassement et c'est à partir de l'inaptitude définitive que le délai d'un mois commence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Effectivement ce sont des congés qui lui restait d'avant son arrêt maladie. Son employeur lui avait dit il y a quelques temps qu'il pourrait les prendre.
Si je comprends bien: si l'employeur ne veut pas qu'il prenne ses congés, il sera 15 jours sans salaire, entre la première et la seconde visite chez le médecin du travail. Par contre à compter de ce second rendez vous, le préavis de licenciement sera en cours et c'est là que l'employeur doit le payer?!? Il n'y a pas de reclassement possible car tous les postes sont avec conduites d'engin et il ne peut pas!!!
C'est vraiment compliqué tout ceci!!!
Merci de vos réponses.

Il n'est pas question que le préavis commence avant que le licenciement soit notifié, comme je vous l'ai déjà dit et ce ne sera pas le cas dès la deuxiême visite s'il y en a une car le Médecin du Travail pourrait considérer un danger immédiat et décider de l'inaptitude en une seule visite...
Donc, l'employeur a un mois avant de reprendre le versement du salaire si le licenciement n'est pas prononcé d'ici là après respect de la procédure avec convocation à un entretien préalable...
De toute façon, si l'employeur n'autorise pas la prise de congés payés avant, il devra les indemniser dans le solde de tout compte...
D'autre part, entre les deux visites, si son état de santé le justifie, le médecin traitant pourrait prescrire un arrêt-maladie et même selon moi un autre pendant le mois consacré au reclassement lequel doit être recherché de toute façon...
C'est compliqué d'autant plus si vous croyez encore que le préavis peut commencer et être payé dès l'inaptitude et pas eulement après la notification du licenciement et da(illeurs il ne sera pas payé puisque l'inaptitude n'est pas consécutive à une maladie professionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.