Besoin d'un Expert Syntec

Question

4 messages

16/10/2015 15:10

Bonjour,
En cours de licenciement économique dans un TPE (- de 10 personnes) sous convention Syntec, j'aurais souhaité avoir des précision sur les différences entre Cadre 3.1 / 3.2 et 3.3 si possible.
Actuellement je suis Cadre 3.1 mais durant les mois passés j'étais responsable de plusieurs services voir même annoncé comme directeur général (Facture et mail de confirmation pour cartes de visite à l'appui), j'étais également l'interlocuteur avec l'ensemble des différents services administratifs (Réception et distribution des salaires, Mutuelle, Médecine du travail,Organisme de formation....) car mon seul supérieur hiérarchique (Président) n'intervenait que dans les transactions de paiement car j'ai toujours refusé d'avoir accès aux paiements des factures de la société.
A travers ces diverses "compétences et attributions" serais-je en droit d'intenter une action pour une requalification en 3.3.
Un grand merci pour vos éclaircissements.
Bien à vous
Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 16/10/2015

49763 messages

16/10/2015 16:33

Bonjour,
Il me semble que sans avoir besoin d'être expert Syntec est suffisamment explicite l'ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES à la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils...
Ensuite il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi en fonction des éléments fournis par chacune des parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.