48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
on me reproche l'impression d'un fichier informatique nuisant à l'entreprise à partir de ma session de travail protéger par mot de passe. le mot de passe se déclenche qu’après X minutes et je ne suis pas constamment derrière mon ordinateur. .
Je ne suis ni l'auteur, ni la personne qui a lancé cette impression.
Puis-je ou dois-je déposer plainte auprès du tribunal de police pour usurpation d’identité informatique.
Merci d'avance.
Cordialement,
Jérôme LECOMTE
Bonjour,
Normalement même si le mot de passe se déclenche après plusieurs minutes, vous devriez vous assurer qu'il ne puisse pas être utilisé abusivement...
En tout cas ce n'est pas au Tribunal de Police que vous pouvez déposer plainte mais soit dans un commissariat de police ou une gendarmerie soit directement auprès du Procureur de la République près le TGI mais je vous conseillerais de ne pas qualifier vous-même l'infraction mais simplement d'exposer les faits...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide et effectivement, c'est plus devant le Procureur de la République près le TGI que la démarche doit se faire.
Je vous remercie également pour le conseil d'exposer les faits.
Sincère remerciements.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux