Reprise du travail après arrêt mais pas de planning.

Publié le 25/05/2014 Vu 18569 fois 14 Par
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05/02/2012 19:38

Bonsoir à tous.
J'ai eu un arrêt de travail qui a duré 21jours et se termine ce soir.
Je suis sensé travailler demain donc mais je n'ai eu aucun planning.
Chaque mois j'ai un planning que je reçois par mail mais, avant mon arrêt de travail, mon employeur a voulu me rétrograder (je suis chef de poste en sécurité) et je n'ai pas accepter. Il m'a donc enlever du magasin où j'étais pour me mettre dans un autre qui est à plus de 90km de chez moi et il sait que je n'ai pas de voiture (mais j'ai signé le contrat qui comporte une close de mobilité donc il est dans son droit).
Je peux donc prendre le train plus un bus pour y aller le matin mais si je fais la fermeture et que j'arrive par chance à avoir le dernier bus de retour, je ne pourrais pas prendre le dernier train et devrais attendre jusqu'à 06h du matin...je suis donc dans l'incapacité de rentrer chez moi le soir.
Suite à mon changement de magasin, je suis donc resté chez moi deux jours pour attendre le nouveau planning qui m'a été envoyé cette fois ci par recommandé et je suis tombé malade donc aret maladie.
Cet arret se terminant ce soir, je m'attendais à recevoir le nouveau planning par courrier.
Vu que c'est la guerre avec mon patron, qui ne m'a fait passer aucune visite médicale alors que çà fait un an et demi que je travaille dans cette boite, je lui ai envoyé une demande de rupture conventionnelle qu'il a refusé.
Je sais bien qu'il ne me fera pas passer la visite médicale de reprise obligatoire après 21 jours d'arret et je ne veux plus travailler pour lui.
Il a 8 jours pour me faire passer cette fameuse visite et si il ne le fait pas je lui enverrai une rupture de contrat aux torts de l'employeur.
Mais comme je n'ai pas eu mon planning et que les horaires changent tout le temps, que dois je faire? Sachant que si je doit faire une fermeture je serai obligé de ne pas aller au travail. Je comptai attendre de recevoir un planning pour savoir à quelle heure je dois y aller et espérer qu'il "m'oublie" en attendant les 8 jours...mais bon.
Que dois je faire????

05/02/2012 20:06

Bonjour,
Suivant l'art. R4624-21 du Code du Travail, l'employeur devrait effectivement vous faire passer une visite de reprise et l'absence de respecter cette obligation comme celle de la viste d'embauche vous crée nécessairement un préjudice...
Il faudrait savoir si la clause de mobilité qui figure à votre contrat de travail est licite et comporte une limite géographique précise...
Je vous conseillerais de refuser la mutation en le motivant et en exposant tous vos griefs dans une lettre recommandée avec AR même si vous vous y prenez un peu tard en y ajoutant que cette mutation correspond plus à une sanction déguisée sans respect de la procédure disciplinaire et de vous présenter lors de la reprise avec un double de lattre que vous pourrez remettre à l'employeur contre décharge...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/02/2012 20:19

Conformément à mon contrat, il est en droit de me mettre sur ce nouveau magasin. Que dois je faire?
Je ne peux pas aller au travail sur le nouveau site,je n'y ai jamais travaillé, et je ne sais pas à quelle heure je commence car çà change tout le temps! Je ne suis tout simplement pas prévu dans le planning et çà m'arrange, surtout lorsque les 8 jours seront passé et qu'il ne m'aura pas fait passer de visite médicale de reprise, je pourrai prendre acte de la ruopture de contrat aux torst de l'employeur...
Je fais quoi? Je continue d'attendre le planning ou je le contacte par recommandé pour avoir un planning?

05/02/2012 20:30

Vous ne répondez pas sur le fait de savoir si la clause de mobilité comporte une limite géographique précise...
Par ailleurs, une mutation ne doit pas se substituer à une sanction si la procédure disciplinaire n'a pas été respectée et elle doit être mise en oeuvre par l'employeur de bonne foi...
Je ne fais pour l'essentiel que répéter ce que je vous ai dit dans mon premier message comme vous-même d'ailleurs et crois vous y avoir écrit ce que je vous suggérais...
Prendre acte de la rupture du contrat de travail en invoquant la seule absence de convocation à la visite de reprise me semble être très risqué...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/02/2012 20:40

Je travaille habituellement dans le 57 mais dans mon contrat il est mentionné que je peux travailler aussi dans le 54 et le nouveau si te est dans le 54.
J'att end le planning ou je lui envoie un recommandé demandant le planning?
Il y a eu jurisprudence, le plaignant a gagné contre l'employeur car pas de visite médicale à l'embauche ni de reprise suite à arret de travail de 21 jours.

05/02/2012 22:21

Vous pouvez toujours refuser une mutation pour des raisons personnelles ou familiales...
Pour la lettre recommandée, je crois vous avoir déjà répondu...
Pour l'absence de viste médicale d'embauche et/ou de reprise tout dépend de sa teneur et je vous ai répondu aussi sur le fait qu'il peut être risqué de prendre acte de la rupture uniquement sur ce fait car l'employeur n'est peut-être pas informé que votre arrêt s'arrêtait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/02/2012 22:59

Je lui ai envoyé l'arret de travail par recommandé avec accusé de réception.

05/02/2012 23:23

L'arrêt de travail, c'est un fait, mais il faudrait savoir si vous l'avez informé que vous reprendriez le travail le 6 février pour lui permettre de prendre rendez-vous à la Médecine du Travail...
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Cordialement.

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06/02/2012 17:31

Je viens de recevoir par mail mon nouveau planning.
Tout cette semaine je ne travaille pas!
Je reprend lundi prochain.
Vu qu'aujourd'hui je ne suis plus en arret il a donc huit jours pour me faire passer la visite médicale de reprise, si il ne le fait pas je fais une rupture aux torts de l'employeurs. Il est bien au courant que mon arret s'est terminé et que je peux reprendre le travail puisqu'il m'a envoyé un planning...

06/02/2012 17:37

Je vous répète une nouvelle fois qu'à mon avis vous prenez un risque par la prise d'acte de rupture du contrat de travail uniquement sur la base de la visite de reprise non effectuée et je pense que vous êtes conscient que ça ne vous donnera pas droit automatiquement à indemnisation par pôle Emploi mais qu'il faudra ensuite que le Conseil de Prud'Hommes l'analyse comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse sinon se sera comme une démission sans respect du préavis...
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Cordialement.

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06/02/2012 18:04

Je suis passé chef de poste, il m'avait dit que j'aurai une prime de 200 euros etil ne m'a pas donné cette prime. Il a voulu me rétrograder et j'ai refusé (pour me payer moins),il me retire d'un site car soi-disant que je suis indésirable sur ce site alors que je n'ai pas commis d'erreur. Il me demandais de surveiller un autre chef pour trouver des fautes et le virer.
Je ne veux plus travailler pour lui.
Sans compter les changements de planning intempestif et des fois même, je recois un sms le dimanche soir à 23h pour m'aveertir que le lendemain je ne suis pas sur ce site là ou alors à une heure différente.
Je ne veux plus travailler pour cette boîte et je ne veux pas perdre mes droits au chomage.

06/02/2012 18:53

Mais justement en prenant acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur cela ne vous ouvrira vraisemblablement pas droit immédiatement à indemnisation par Pôle Emploi et c'est bien pourquoi j'ai tenu à vous mettre en garde...
Par ailleurs, vous faîtes allusion à d'autre griefs dont il faudrait faire état d'une manière plus argumentée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/02/2012 19:22

Tout à fait!
C'est pour çà que vais voir mon conseiller CFDT demain,merci pour votre aide.

25/05/2014 13:15

bonjour jai eté harceller par mon chef de poste donc j'ai pas eté travailler suite a ça j'ai appler le directeur de la société pour lui expliquer mon cas apres une semaine non travaillé j'ai reç mon planing pour la premiere fois en recommander dan le meme site ou il ya le chef avec je me suis pris de tete j'ai pas envie de repartir travaillé acause de lui je risque si je ne reprend pas le boulot

25/05/2014 17:08

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

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