Frais essence confondus

Question

1 message

02/04/2024 06:46

Bonjour,

Un ami m'a dit que lorsque l'avantage en nature de la voiture créait un impôt supérieur à 12%, il était obligatoire pour l'employeur de prendre en charge les frais d'essence du salarié même pendant les vacances.

Avez-vous des éléments à ce sujet svp ?

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janus2fr · Answer 1 · 02/04/2024

Superviseur

15434 messages

02/04/2024 08:43

Bonjour,

Demandez à cet ami sur quoi il se base...

Marck.ESP · Answer 2 · 02/04/2024

Superviseur

7162 messages

02/04/2024 09:02

Bienvenue sur LegaVox

Je suppose que vous évoquez un véhicule de fonction ?

Cettde règle n'est pas liée aux "vacances.

Selon le site de l'URSSAF, l’avantage en nature est évalué, au choix de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.

Il apparaît que pour un véhicule acheté par la société, le forfait est égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % si le véhicule a plus de 5 ans), pouvant monter à 12% (9% si le véhicule a plus de 5 ans), lorsque l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.