Internet pendant le travail

Publié le 02/11/2014 Vu 1658 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/10/2014 20:35

Bonjour,
Aujourd'hui je me suis fait prendre en etant sur internet par mon patron. J'ai nié l'évidence. Qu'est ce que je risque?
Merci

23/10/2014 21:15

Bonjour,
Tout dépend si c'était pendant les heures de travail et si cela pouvait être dans le cadre de votre activité professionnelle mais encore faudrait-il que l'employeur puisse prouver ce qu'il risque de vous reprocher car il lui était possibl de ne pas vous donner accès à internet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/10/2014 21:31

Je suis commercial donc j'en ai plutot besoin. Après c'est vrai que lorsqu'il m'a pris à ce moment je n'ai pas sur un site en rapport avec le travail, et il l'a bien vu! Et oui c'était pendant les heures de travail! Apparemment il veut m'enlever internet dès demain. A savoir que l'historique internet est effacé, je risque quoi?
Merci

23/10/2014 21:36

Il est impossible de prédire ce que va décider l'employeur et ensuite en le sachant, il conviendrait d'aviser en fonction du contexte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/10/2014 23:26

L'utilisation d'internet au travail à des fins personnelles va d'une tolérance plus ou moins grande au licenciement pour faute grave, ou même faute lourde dans le cas le plus grave. En vertu du principe posé par l'article L 1121-1 du code du travail la restriction de l'utilisation d'internet (considéré en France, comme une liberté) doit être justifiée et proportionnée au but recherché.

Pour un licenciement, il faut qu'il y ait un abus de l'utilisation d'internet au travail. Pour qu'un abus soit reconnu par les juges, il faut une utilisation à des fins personnelles importantes et certains types d'accès seront considérés comme aggravant (site à caractère pornographiques....). Les employeurs qui veulent légitimement que les salariés travaillent pendant le temps de travail (puisqu'ils paient le temps de leurs salariés), sont souvent moins tolérants que les juges. Pour plus de précisions, je vous conseille la lecture de mon article http://licenciementpourfautegrave.fr/internet-au-travail-faute-grave. Si votre employeur, voulait vous sanctionner de manière excessive, vous pourrez vous servir des éléments de cet article.

Peut-être que le règlement intérieur, ou la charte informatique de votre entreprise traite de cette question. C'est de plus en plus souvent le cas dans les grande entreprises.

Si votre employeur ne vous a surpris qu'une fois et n'a pas moyen de prouver un usage répété d'une certaine durée, cela réduit les risques pour vous.

Je vous conseille cependant de jouer profil bas, et de rassurer votre employeur sur vos bonnes intentions.

Bien cordialement
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

02/11/2014 13:12

Bonjour,
Alors j'ai reçu une lettre d'avertissement lundi suite à cela. Ce vendredi je viens de démissionner,pas pour cette raison je précise que c'était prévu. Mais voila, depuis vendredi et l'annonce de ma démission, je n'ai plus acces à internet (seulement moi) et etant VRP cela m'est utile dans ma recherche de client, pour plannifier mes parcours pour les visites. Quelle attitude à adopter?

02/11/2014 13:33

Bonjour,
Vous pourriez rappeler à l'employeur, au besoin par lettre recommandée avec AR, que pendant le préavis, le contrat de travail doit continuer à se poursuivre de la même manière et qu'en vous privant de vos outils de travail, il vous cause un préjudice...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter