Déplacement professionnel : temps de travail ou temps de trajet

Contexte :

Je suis technico-commercial au statut cadre avec forfait heures 38 h 30 (dont 3,30 heures Supplémentaires) avec un maximum de 219 jours travaillés par an. Convention Syntec. Une grande partie de mon travail consiste à me déplacer sur toute la France pour rencontrer mes clients/prospects.

En 2023, j’ai effectué environ 255 heures (dont 25 heures les dimanches) au-delà des 38 h 30 hebdomadaire prévu par mon contrat.

Ces heures correspondent à une grande partie à des déplacement :


Domicile > client OU client > domicile
Client > client OU Client > hôtel OU hôtel > client




Problématique :

Mon employeur m’affirme que ce temps supplémentaire au 38h30 doivent se scinder en 2 types des temps :

1/ temps de trajet : temps qui correspond au moment où je sors du client et je me rends à mon domicile ou à l’hôtel :

2/ temps de travail supplémentaire : temps qui correspond au heures effectué chez le client au-delà de 38h30, (par exemple : Mes horaires prévoit que je fini à 17h30 mais je sors de chez le client à 18h, soit 0h30 heures supplémentaires)


Ma position :

Mon employeur conclu que je ne travail pas lorsque je suis en déplacement et que je travail uniquement lorsque je suis chez le client.

Or, je considère pour ma part être en temps de travail durant mes déplacements en m’appuyant sur l’article L3121-1 puisque :


Je suis à la disposition de mon employeur : je me déplace chez un client, je réponds aux appels de mon responsable et de mes collègues
Je suis ses directives, à savoir me rendre chez les clients
Je ne peux pas vaquer à mes libres occupations lorsque je voyage (avion, train, voiture) puisque je me rendre chez les clients/prospects et je suis généralement loin de mon domicile (+200 km minimum)




Questions

Mon employeur a-t-il raison en indiquant que mes temps de trajet ne sont pas du temps de travail ?

Bonjour et bienvenue

Il me semble que lorsque votre point de départ est l'entreprise, il s'agit de temps de travail et les heures supplémentaires sont rémunérées conformément aux majorations prévues par la loi.

Lorsque vous partez de chez vous, les temps de trajet professionnel qui excèdent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail doivent être pris en compte dans le calcul de la durée du travail. La convention collective ne prévoit pas de règles spécifiques sur l’indemnité kilométrique, mais elle sont définies soit par un accord d’entreprise (à voir), soit ou par un accord entre l’employeur et vous, par un avenant au contrat de travail s'il ne précise rien.
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Nos visiteurs ont peu de connaissances juridiques et méritent des explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

Lorsque vous partez de chez vous, les temps de trajet professionnel qui excèdent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail doivent être pris en compte dans le calcul de la durée du travail.


Bonjour,

Le code du travail ne dit pas exactement cela...


Article L3121-4
Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.