Mon employeur veut m'imposer un changement d'horaires

Question

2 messages

15/12/2023 05:01

Bonjour,

Je fais parti d'un collectif de 7 personnes postés en 3x8
Notre présence est obligatoire pour le fonctionnement de l'entreprise, notre poste ne peut pas être inoccupé

A cause de problèmes d'effectifs, il n'y aura personne au poste de travail le 24 décembre de 21h à 6h.

Le 24 décembre, je suis posté de 13h30 à 21h00.

Mon employeur veut m'obliger à décaler mes horaires et me poster en 2x12 donc de 18h à 06h me faisant raté par la même occasion Noël avec mes enfants.

Ça décision n'est pas encore prise à 100% et ne me sera donner que 2 ou 3 jours avant.

Mon contrat de travaille mentionne des horaires en quart

Suis-je en droit de refuser ?

D'avance merci

2 messages

15/12/2023 13:14

Merci pour vos réponses
Je ne connais pas les conventions collective applicable
Les syndicats de l’entreprise doivent surement les connaitre ?

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miyako · Answer 1 · 15/12/2023

4082 messages

15/12/2023 09:48

Bonjour,

Un délai minimum de 7 jours,par écrit, est obligatoire avant toute notification de chgt d'horaire..

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/la-duree-legale-du-travail

La durée du travail est de 10 heures maximum ,pouvant être portée à 12h maxi très exceptionnellement et avec l'autorisation de l'inspecteur du travail et du CES si il y en a un.Il faut regarder la convention collective applicable

quelle est la convention collective applicable ?

Cordialement

janus2fr · Answer 2 · 15/12/2023

Un délai minimum de 7 jours,par écrit, est obligatoire avant toute notification de chgt d'horaire..

Bonjour,

Article L3123-22

Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut faire varier en deçà de sept jours, jusqu'à un minimum de trois jours ouvrés, le délai dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, ce délai peut être inférieur pour les cas d'urgence définis par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

La convention ou l'accord collectif de branche étendu ou la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement prévoit des contreparties apportées au salarié lorsque le délai de prévenance est réduit en deçà de sept jours ouvrés.

math64 · Answer 3 · 15/12/2023

170 messages

15/12/2023 17:59

Bonjour,

Je ne connais pas les conventions collective applicable

C'est annoté sur le bulletin de salaire.

miyako · Answer 4 · 15/12/2023

4082 messages

15/12/2023 18:20

Bonsoir,

Regardez également ce que dit votre contrat de travail . et consultez les syndicats qui pourront mieux vous répondre ,surtout sur l'éventuel délai rèduit à 3 jours;

cordialement