Administration de la preuve

L’issue d'un procès dépend de la qualité et de la fiabilité du témoignage. Un fait doit être restitué fidèlement à l’instar du rapport du détective privé, mode de preuve recevable en justice.

Le détective privé peut il bénéficier des récentes décisions de la CEDH et de la Cour de Cassation qui valident les modes de preuve illicites sur le fondement du droit au procès équitable ?

L'enquête d'un détective privé pour apporter la preuve de la réalité du patrimoine et des revenus d'un conjoint tenté de les dissimuler aura une incidence sur les conséquences financières du divorce.

Comment concilier le droit à la preuve et le respect de la vie privée ? La Cour de Cassation et la CEDH se sont récemment exprimées à l'occasion de deux affaires distinctes.

A Monaco, l'organisation frauduleuse d'insolvabilité est désormais un délit. En établissant la preuve de ces faits avec l'aide d'un détective privé, il est possible d'en poursuivre l'auteur.

Un employeur peut légalement licencier un salarié qui a commis une faute grave à condition de motiver sa décision et de prouver les faits fautifs en s'appuyant sur le rapport d'un détective privé.

La preuve de la faute d'un salarié en entreprise peut être rapportée par un détective privé. Mais employeur et enquêteur doivent répondre à certaines exigences légales pour valider les surveillances.

Lors d'un divorce, le recours à un détective privé est très utile. Les preuves d'adultère, d'addiction, de manquements au cours de la garde d'enfant, d'insolvabilité organisée doivent être prouvées.

Dans quelles situations un détective privé peut-il vous apporter son concours? Divorce, droit de garde, mineurs en danger, arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, espionnage économique…

A chaque fois qu’un client franchit la porte de notre agence, nous avons droit à cette remarque : « C’est la première fois que je m’adresse à un détective privé. J’ai longtemps hésité, mais ma situation est telle, que je ne sais plus comment résoudre mon problème. »