Derniers articles

Publié le 24/05/14 Vu 3 078 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Heures supplémentaires et mauvaise manipulation du chronotachygraphe.

Dans un arrêt du 31 octobre 2013, la chambre sociale de la cour de cassation continue de confirmer une jurisprudence en vigueur depuis longtemps.

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Publié le 24/05/14 Vu 1 210 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
EXCES DE VITESSE : PORT DU CASQUE ET IDENTIFICATION DU CONDUCTEUR.Ou quand un simple hochement de tê

Il existe une très abondante jurisprudence en matière d'absence d'identification du conducteur d'une automobile ou d'une moto au cas de contrôle de la vitesse sans interception dudit conducteur.

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Publié le 24/05/14 Vu 1 663 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Infractions commises après la cession du véhicule et absence de changement de carte grise.

Il a existé, de tout temps, un important contentieux en matière d'infractions au code de la route commises après la cession d'un véhicule d'occasion et reprochées à l'ancien propriétaire, celui-ci déclarant que l'auteur des infractions ne pouvant être que l'acquéreur.

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Publié le 24/05/14 Vu 1 189 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Responsabilité du transporteur aérien et lésion subie par un passager, ou le cas de l'oreille bouché

Lorsque l'on prend l'avion, la fameuse sensation des oreilles bouchées peut être parfois autre chose que simplement passagère et être le symptôme d'un traumatisme plus grave.

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Publié le 13/04/14 Vu 1 040 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Excès de vitesse : la loi rien que la loi.

Tout excès de vitesse n'entraîne pas automatiquement la suspension du permis de conduire.

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Publié le 05/03/14 Vu 3 325 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Alcool au volant : nullité et numéro d’homologation de l’éthylomètre.

En matière de défense des automobilistes poursuivis pour infractions au Code de la Route, la recherche d’une nullité de procédure fait partie de la première démarche.

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Publié le 04/03/14 Vu 1 399 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Un cas de rejet d'un licenciement pour faute grave du chauffeur .

Un arrêt intéressant à plus d'un titre vient d'être rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 5 février 2014.

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