Association AADAC
BLog de l’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF

Trop perçu et demande de remboursement CAF

Article juridique publié le 22/03/2017 à 15:33, vu 30486 fois, 65 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
La CAF vous a adressé un courrier vous informant d'un trop perçu et vous demande le remboursement d'une somme? Quelles règles doit-elle respecter? Que faire pour se défendre?

Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent diverses allocations (R. S. A., prime d’activité, prime de Noël, APL, AAH, prestations familiales …) mais il arrive régulièrement qu’elles réclament le remboursement de tout ou partie de ces sommes (trop-perçu ; indu).

Ces indus ou trop-perçus sont des prestations que la C. A. F. considère avoir versé à tort pour des motifs divers :

  • Déclarations tardives ou inexactes des allocataires ;

  • Mauvaise interprétation des règles applicables aux allocataires ;

  • Erreurs commises par les services de la C. A. F. lors du traitement des dossiers ;

Le plus souvent, l’allocataire reçoit une ou plusieurs lettres indiquant le montant des sommes réclamées et le(s) type(s) de prestation(s) concernée(s).

Beaucoup d’allocataires ne reçoivent parfois aucune lettre d’information mais constatent que la CAF effectue des retenues sur leurs prestations

A NE PAS FAIRE

Demander une simple « remise de dette » si l’on n’est pas d’accord avec la décision de la CAF et que l’on veut la contester. L’allocataire qui ne fait qu’une demande de remise est considéré comme reconnaissant la dette.

Demander des informations la CAF sans formuler de contestation dans les délais.

S’adresser au mauvais service ou à la mauvaise administration.

A FAIRE

S’adresser à la CAF par écrit et si possible par lettre recommandée avec avis de réception.

Conserver une copie des lettres adressées à la CAF ou que la CAF vous adresse.

Contester les décisions qui ne comportent pas d’explication ou celles avec lesquelles on n’est pas d’accord.

Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org


Commentaire(s) de l'article

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lolo [Visiteur], le 17/11/2017 à 14:46
bonjour j'ai crée avec ma mon épouse une sci en 2011 pour mettre mon fils et ses trois efants dans la maison. le 16/11/2017 il a reçu un email de la caf qu’il a plus de droit au apl .ET doit rembourse le trop perçu depuis 3ans et ne peut plus prétendre au apl pendant 3ans
Association AADAC [Membre], le 19/11/2017 à 13:25
Bonjour lolo,
depuis 2014, l'allocation de logement n'est pas due aux personnes qui sont locataires d'un logement dont elles-mêmes, leurs conjoints, concubins ou toute personne liée à elles par un pacte civil de solidarité, ou l'un de leurs ascendants ou descendants, jouissent d'une part de la propriété ou de l'usufruit de ce logement, personnellement ou par l'intermédiaire de parts sociales de sociétés, quels que soient leurs formes et leurs objets. Par dérogation, cette aide peut être versée si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement ainsi détenues est inférieur à des seuils fixés par décret.

Ce seuil est fixé à 10%.

Est-ce votre cas ?

Votre fils était-il allocataire de la CAF avant 2014 et la CAF savait-elle qu'il existait une SCI ? Avez-vous été informé du changement de réglementation ?

En fonction de vos réponses, certaines actions peuvent être mises en oeuvre.

Cordialement
AADAC
Romain [Visiteur], le 22/11/2017 à 18:26
Bonjour, j'ai besoin d'aide, je reçois aujourd'hui un courrier de la Caf me réclamant un trop perçu RSA datant de 09/2015 pour une durée que j'ignore totalement car rien n'est détaillé sur le courrier et d'un montant de 2775.36 €.
Je suis actuellement au chômage et je n'ai certainement pas les moyens de payé cette somme astronomique étant donné les charges locatives que j'ai.

Je précise qu'en 2014 à 2015 je ne travaillais pas donc j'avais tout a fais droit au RSA ayant plus de 25 ans.

Quels sont mes recours et comment dois-je procéder pour contester cette décision car bien évidement je m'y oppose.
Association AADAC [Membre], le 24/11/2017 à 11:04
Bonjour Romain,

nous vous invitons à nous adresser les documents (notification de dette, copie d'écran de votre espace personnel, relevés droits et paiements et tout document en lien avec le litige) à l'adresse suivante :
association@aadac.org
Cordialement,
Equipe AADAC
Isa [Visiteur], le 24/11/2017 à 11:18
Bonjour du a un changement de situation du 10 octobre et des remboursem depuis 2009 de 200 la caf a telle droit de me laisser dans argent 0 euro ce mois
bj [Visiteur], le 27/11/2017 à 10:39
bonjour
je viens de recevoir une notification de la CAF m'indiquant que je dois rembourser un montant d'APL que je n'ai pas encore perçu et de de fait je perd mon aide PPA
j'ai emménager dans ce logement social le 1 octobre et le 9 novembre ma CAF m'indiquait qu'elle allait verser à mon bailleur des APL à partir du 27 décembre et aujourd'hui la CAF me notifie mon changement de situation en me demandant ce remboursement non perçu à ce jour
comment faire pour leur expliquer cette situation
Association AADAC [Membre], le 28/11/2017 à 13:05
Bonjour Isa,

La CAF n'a en aucune circonstance le droit de vous laissez sans aucune ressource en prélevant l'intégralité de vos prestations dues.

En effet, aucun texte ne le prévoit et les règles de calcul de retenues prévoient des remboursement proportionnels aux ressources et aux charges de famille et de loyer.

Vous pouvez donc contester les montants des retenues par lettre recommandée.

Equipe AADAC
Toto [Visiteur], le 28/11/2017 à 21:27
Bonjour.
Dans le cas ou la caf se rend compte d un trop percu. Sur combien d année peu elle remonter pour exiger le remboursement.
Mervi
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 16:48
Bonjour Toto,

La prescription est en principe de deux ans à compter de chaque versement mais en cas de fraude la CAF remonte jusqu'à 5 ans en arrière.

Bien à vous.
Alison [Visiteur], le 07/12/2017 à 23:36
Bonjour,

La caf veut que je rembourse la prime d'activité que j'ai reçu ce mois ci, car pour eux je ne leur ai pas envoyé les revenu du chômage de mon conjoint pour août septembre octobre, sachant qu'il ne m'ont jamais demandé quoi que se soit
Minimiss [Visiteur], le 08/12/2017 à 10:48
Bonjour,nous avons fait une demande d'apl en 2015 la caf n'a pas donner de suite car le bail a été résilié entre temps
Pour impayés. ayant soldés la dette en 2016 le bailleur décide de rétablir le bail d'origine donc on refait une demande la caf nous ouvre des droits et réclame un indu sur prime d'activité forfait logement depuis janvier 2016 alors que pour le payement ils prennent en compte que mais 2017 date à la quelle le bail à été rétablie.la caf à le droit de réclamer cette somme qui est de 3000€?
Syrion [Visiteur], le 08/12/2017 à 19:44
Bonsoir,

Désolé je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser ma question. Contexte: J'ai travaillé en CDI pendant 9 mois à raison de 17 heures par mois pour un salaire de 221€. Après calcule de la CAF j'ai gardé une partie de mon RSA : 249€ et prime d'activité 136€. J'ai été licencier, j'ai donc immédiatement fait une déclaration à la CAF. Il se trouve que mon employeur ne m'a pas fourni mes documents de licenciement, du coup après 7 mois ma demande d'indemnisation a été accordé ce matin même.

La conseillère m'annonce que je vais avoir un rappel du 10 juillet à aujourd'hui soit 723€. J'ai un petit sourire car les fêtes venant, cela va mettre un peu de beurre dans les épinards. Mais ma petite joie est de courte durée. La conseillère m'explique qu'il faudra reverser cette somme à la CAF qui va considérer que j'ai un trop perçu de leur part de Juillet 2017 au 12 Décembre 2017 et que cette somme devra combler impérativement ce trop perçu qui va m'être réclamé.

Effectivement la CAF suite à mon licenciement à recalculé mes droits et a rétablit mon RSA normal.

Je vais vraiment devoir faire un chèque de 723 euros à la CAF?

Cordialement
Tamy [Visiteur], le 22/12/2017 à 08:10
Bonjour, j fais un changement de situation à présent j suis on couple et j'ai déménagé dans un nouvelle appartement. La caf à ensuite coupé toutes mes allocations rsa , asf, allocation familial , paje toute j suis à 0 . J appel on me dit que il faut étudié mon dossier cela va prendre 9 semaine il faut vérifié si j'ai le droit au séjour j précise j suis espagnole j vie on France de puis 13 ans j'ai eu les 3 enfants ici . 9 semaine à attendre mais voilà que maintenant j resoir un trop perçu donc j me demande comment c'est possible de faire aussi vite pour réclamé mais pour étudié mon dossier sa prend 9 semaine j comprend pas
alice [Visiteur], le 26/12/2017 à 23:51
Bonjour,
En Juillet la caf m'informe que mes droits APL ont été supprimé, je me suis alors aperçu qu'une erreur avait été commise lorsqu'ils ont retranscrit mes ressources annuelle. Le changement a enfin été effectué et il m'informe que lorsqu'ils ont calculer mes droits APL de Janvier 2017 ils avaient mal évaluer l'APL que je devais percevoir. Aujourd'hui il me demande de rembourser 520euros pour une erreur qu'ils ont commise... Quels sont mes recours? D'avance je vous remercie
Julie [Visiteur], le 02/01/2018 à 14:15
Bonjour,

Je souhaiterai savoir combien de temps a la CAF pour réclamer un trop-perçus ou un indu? Existe t'il un délai au bout duquel ils ne peuvent plus réclamer cet argent?
Peuvent-ils également procéder à une retenue sur salaire?

Merci d'avance,
Cordialement.
cendrine [Visiteur], le 12/01/2018 à 07:25
Bonjour
Je suis allocataire Caf J’ai trois enfants étudiants une de 26 une de 20 ans et un fils de 17 ans ma fille de 20 ans à trouver un travail en décembre et janvier pour un salaire dans irons 500 € dois-je m’indiquer le mot déclaration trimestrielle de la CAF ils vont-t-il à cet effet me pénaliser sur mes droits Et jusqu’à quel montant peuvent-ils me pénaliser merci de votre réponse
cendrine [Visiteur], le 12/01/2018 à 07:28
Bonjour
Je suis allocataire Caf J’ai trois enfants étudiants une de 26 une de 20 ans et un fils de 17 ans ma fille de 20 ans à trouver un travail en décembre et janvier pour un salaire mensuel d’environs 500 € dois-je indiquer le montant sur ma déclaration trimestrielle de la CAF et vont-t-il à cet effet me pénaliser sur mes droits Et jusqu’à quel montant peuvent-ils me penasiler ??
Imran [Visiteur], le 12/01/2018 à 22:21
Bonjour Je ne comprends pas. ce que je fais . 20 derniers mois, je n'ai pas travaillé .et cette mois- je commence à travailler .et maintenant caf envoie moi cette lettre.pouvez-vous me dire ce que je peux faire.Merci. Nous avons procédé à la régularisation de votre droit à l'aide au logement depuis janvier 2015. Vous avez perçu un montant d'aide au logement calculé sur une base erronée. En effet, vous étiez salarié. Nous devons donc reconstituer vos revenus annuels sur la base des salaires net imposables des mois de septembre 2014 et novembre 2014.
Trop-perçu d'allocation de logement 3153,12 €
montant initialMontant Initial : 3153,12 €
motif Motif : Régularisation de votre dossier
périodePériode : de Janvier 2015 à Décembre 2015
Remboursement à la Caf de 3153,12 €
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:53
Bonjour Imran,

La lettre de la CAF ne contient aucun explication claire et on peut se demander si l'erreur ne vient pas de la CAF.

Ceci étant, avant toute chose vous pouvez contester cette dette en respecter les règles de procédure.

La CAF a un mois pour vous répondre après quoi vous pourrez demander au tribunal compétent de faire annuler la dette.

N'hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire sur aadac.org.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:59
Bonjour Cendrine,

Dans les déclarations trimestrielles de RSA il faut en principe et sauf quelques exceptions indiquer le montant des ressources des enfants à charge.

Concernant les incidences sur les prestations, vous pouvez faire des simulations sur votre compte en ligne caf.fr.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:02
Bonjour Julie,

La CAF a en principe 2 ans pour réclamer le remboursement des prestations versées sauf en cas de fraude où la CAF remonte en général sur 3 à 5 ans.

Si vous ne contestez pas les sommes qui vous sont réclamées et que vous n'êtes pas allocataire de la CAF, celle-ci ou le département (RSA) pourra engager des actions (lesquelles peuvent être également contestées) pour réaliser des saisies bancaires.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:07
Bonjour Alice,

Vous indiquez que la CAF aurait commis une erreur en vous versant des prestations.

L'erreur de la CAF ne lui interdit pas de réclamer le remboursement mais elle vous donne le droit à exercer plusieurs actions pour ne pas avoir à régler la somme en cause dont la demande de remise de dette.

Toutefois, il vaut mieux ne pas demander de remise de dette seule pour geler la procédure de remboursement.

Nous pouvons vous aider en nous contacter sur le site aadac.org

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:13
Bonjour Tamy,

Vous indiquez que celà fait 9 mois que la CAF étudie vos droits alors qu'en principe elle doit traiter les dossiers dans un délai d'un à deux mois maximum selon la prestation et surtout qu'elle ne peut pas suspendre les prestations le temps d'examiner votre situation.

Dans votre cas, outre la contestation de la suspension des prestations, il faut voir si en raison de votre situation de précarité une procédure d'urgence pour le RSA ne peut pas être engagée.

Vous avez aussi des indus que vous êtes en droit de contester si vous le souhaitez.

Sachez que si vous ne contestez pas, lorsque la CAF rétablira les droits aux prestations, elle fera probablement des retenues souvent intégrales des sommes dues.

Vous pourrez lire sur le forum que ceci arrive à beaucoup d'allocataires.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:17
Bonjour Alison,

La CAF vous demande de rembourser de la prime d'activité après avoir pris en compte les ressources (pôle emploi) de votre conjoint.

Ceci est normal car les prestations chômage sont considérées comme des ressources.

De plus, les allocataires doivent eux-même déclarer dans les déclarations trimestrielles les ressources du foyer ce qui n'est pas facile dans certains cas.

Vous pouvez toutefois contester auprès de la CAF et vous pouvez aussi, en plus, demander une remise de dette.

Pour être aidée, vous pouvez nous contacter sur le site aadac.org.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:26
Bonjour Minimiss,

Sans avoir lu les lettres de la CAF il n'est pas possible de savoir si la CAF a raison ou à tort.

Vous pouvez nous contacter sur aadac.org (formulaire de contact) pour mieux cerner le problème.

Ceci étant, la caf réclame un indu de prime d'activité. Le lien avec le bail n'est pas évident et ce n'est peut-être pas le motif de l'indu.

Sachez qu'il est possible de contester par écrit en suivant les règles de procédure et de geler le remboursement pendant les procédures.

AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 09:34
Bonjour Syrion,

La CAF indique quelle va vous réclamer 723 euros de RSA pour juillet 2017 car vous avez perçu une indemnisation (de qui - pôle emploi).

Est-ce un rappel de prestations pôle emploi incluant le mois de juillet 2017 ?

Si c'est le cas, le RSA étant une prestation dite subsidiaire (à défaut d'autre prestation), il faudra rembourser cette somme le cas échéant en plusieurs fois.

Dans tous les cas vous aurez la possibilité de contester la somme réclamée par lettre recommandée ce qui sera l'occasion de demander en plus des explications si la CAF devait ne pas être suffisamment claire dans la lettre que vous recevriez.

Si vous avez besoin d'aide il ne faut pas hésiter à nous contacter sur addac.org (formulaire de contact)

AADAC
aadac.org
Éric Guérand [Visiteur], le 14/01/2018 à 23:17
Bonjour Monsieur,

Un contrôle des ressources et de situation vient de me parvenir. La CAF me demande mes revenus de 2016 et ma situation de 2017. Je touche 270 euros d'APL depuis 2013. En activité durant 2016 et le premier semestre 2017, je suis à présent au chômage. J'ai bien entendu conscience d'avoir profité de cette aide en ne déclarant pas de changement de situation. Sauf qu'à présent, je crains de devoir rembourser un trop perçu de plusieurs milliers d'euros et de devoir affronter une situation économique délicate. Sans retour de courrier, la CAF interrompra tout versement. Je me permets de préciser que le trop perçu ne m'a pas permis de me goinfrer. Je m'interroge sur la démarche à mener dans mon cas précis.

Bien cordialement,
Éric Guérand
Evelyne [Visiteur], le 15/01/2018 à 00:49
Bonjour.
Je perçois la PPA depuis 2016, étant seule avec 2 enfants. Cette prime est variable de mois en mois avec pour conséquence des indus réguliers, des retenues. Des demandes de copies de bulletins de salaires ....
Aujourd'hui ayant déménagé, la CAF, après examen de mon dossier (encore), me réclame des indus depuis mars 2016 pour un montant de 3 300€. Pourtant les sommes perçues correspondaient aux estimations.
C'est la cata. Je suis bien à la peine de rembourser cette somme.
Quels sont mes recours ?
Cordialement.
EVELYNE
Erinette14 [Visiteur], le 15/01/2018 à 09:43
Je bénéficiais du rsa depuis septembre, je viens juste (janvier) de toucher ma retraite, dois je rembourser le rsa perçu ?
Pujol Charlotte [Membre], le 15/01/2018 à 10:16
Bonjour voilà suite à une enquête de la CAF je reçois un courrier le coupant de mes droit RSA apl... Car il retienne une vie commune depuis 2015, hors j'avais une situation compliquée avec le papa de nos deux enfant papa instable aller et retour en prison se pourquoi je n'est jamais voulu me déclarer avec lui la CAF me réclame alors 1500000e je suis anéantie que puis je faire
Gyka [Visiteur], le 23/01/2018 à 09:34
Bonjour

J' ai reçu une lettre émanant du département de l insertion et de l emploi pour un indu RSA 2017 ,rien ne est détaillé,le soucis c est que je ne touche plus d apl depuis plus de un an ni même de RSA j' ai du quitter mon habitation actuellement je ne touche ni RSA ni CAF ni indemnités chômage rien je ne comprends pas comment on peut me réclamer 500€ alors que ça fait belle lurette que la CAF ne donne plus rien depuis fort longtemps....
Muschuuuuuu [Visiteur], le 26/01/2018 à 12:58
Bonjour,
À ce jour je viens de recevoir une lettre simple sans accusé de réception comme quoi je serai moi aussi "votre indu"!!
Il me réclame une somme pour l allocation logement accession perçu du 01/01/2016 au 31/12/2017!! Et aussi une somme pour l allocation de rentrée scolaire pour le mois d août 2017!
Sincèrement je ne comprends pas
Je suis actuellement inscrite à pôle emploi.
J ai exercé des emplois mais je suis encore en recherche d emploi !
Quel est mon recours?
Svp aidez moi je ne comprends pas
Bien à vous
Marilyne
Delph [Visiteur], le 02/02/2018 à 00:03
Bonsoir
Je suis inquiète et me questionne
Voilà j'ai 3 enfants De 19/13/9 ans
Je perçois 597 euros par mois
Depuis la rentrée mon fils aîné n est plus scolarisé il cumule petit boulot et chômage ms il vit toujours à la maison
J'ai fait le changement de situation sur le site de la caf en août 2017 mais à ce jour je perçois toujours les alloc
Ils ont pourtant note que mon dossier avait été étudié
Il y a erreur non ?
Car on (une copine) ma dit que normalement je ne devrais plus rien percevoir si ce n est 129 euros pour les 2 plus jeunes.
Merci de me renseigner et j'espère me rassurer.
Cordialement
Ps : pas de majuscule à mon adresse mail...
Moune22 [Visiteur], le 03/02/2018 à 10:55
Bonjour
Voilà j ai un trop perçu de la caf et pour cela je rembourse 120€/mois depuis déjà pas mal de temps.
Et là je reçois un courrier me disant que vue mes ressources il passait à 550€ / mois. Je tiens tt de suite a signaler que je ne gagne pas des millions
Lisa [Visiteur], le 04/02/2018 à 11:55
Bonjour,

CAF réclame toujours notre trop perçu pour la période du 01/01/12 au 31/12/12 malgré qu'ils ont 5 ans max pour demander le remboursement. Nous avons reçu la mise en demeure en janvier 2018. Quels sont nos recours?

Cordialement,
Lisa.
Kez [Visiteur], le 07/02/2018 à 22:02
Bonjour, je me suis separé de mon conjoint et papa de mon cadet .j ai demandé l asf car il ne me versait rien depuis notre separation . J ai 2 enfants a charge de 2 peres diffirents . j ai fais uniquement une demande asf pour mon deuxieme fils car je percois une pension alimentaire du papa de mon fils ainé .en consultant mon compte sur la caf . Je me suis rendu compte sue je percevais tous les mois 219 euros correspondant a 2 allocation asf alors que ma demande d allocation portait uniquement pour mon cadet . De plus j ai adressé courant decembre la decision du jaf concernant la fixation de la pension alimentaire . Pension versé de 95 euros pour mon fils afin de demander le versement de l asf complementaire permettant d avoir au minimum un montant de 109 euros ( montant asf) en consultant mon compte je me suis rendu compte sue ma demande avait ete traité par la caf et ai recus encore 219 euros ( montant de 2 enfants) en fevrier . Je ne comprends pas pourquoi on me verse ce montant alors que j ai declaré depuis le debut tous les bons elements .. aujourd hui j ai peur que la caf me reclame le remboursement de l asf sur 1 an .j ai adresse ce jour un mail a la caf pour demander des explications mais si c est bien une erreur de leur part quels sont mes recours ..
xpace [Visiteur], le 08/02/2018 à 18:18
bonjour
la caf me réclame un trop perçu pour 2015,je déclare ma situation qui est inchangée,puis supprime l' apl,ma compagne travaille mais moi je suis comédien auteur sans statut d'intermittents donc avec une source faible et irrégulière de revenus..impossible de rester dans notre logement sans aide ,un enfant de 8 ans,nous ne comprenons pas.
sabrina [Visiteur], le 20/02/2018 à 14:55
Bonjour
Je viens de recevoir un courrier comme quoi je dois rembourser le RSA. En effet je me suis mariée en 2011 et avec mon mari on a pas signalé notre mariage à la caf. On à reçu à tort le RSA on doit en tout 5000 euros. En 2014 il m 'envoie un courrier comme quoi on doit la somme, en aucun nous avons contesté, mais nous avons demandé une remise gracieuse. En 2014 mon mari à été à la caf pour demander un échéancier et depuis plus de nouvelle depuis le courrier du 20/02/2018.
On est perdu quels sont nos recours ?
NELIA [Visiteur], le 21/02/2018 à 14:58
Bonjour,

Depuis octobre 2014 je vis en collocation avec un ami. Nous avons un bail de collocation, nous louons un T3.
Etant donnée mon statut d’étudiante je percevais une aide au logement jusqu’en janvier 2017.
Je viens de recevoir un courrier de la CAF m’informant qu’un contrôleur viendra à mon domicile pour une vérification de ma situation familiale.
Après un entretien téléphonique avec l’agent concerné, j’ai appris qu’il suspecte que je vis en couple et non en collocation.
Est-ce que la CAF a le droit de me demander un remboursement dans un cas pareil ?
Comment puis-je prouver qu’il ne s’agit pas d’une fraude.
Jusqu’à quelle date la CAF peut remonter pour un contrôle de ce type, malgré le fait que je ne suis plus aidée.
Cela fait donc plus d’un an que je ne perçois plus d’aide.

Merci pour votre retour.
Noussa [Visiteur], le 27/02/2018 à 12:57
Bnjour j'ai déposée le titre de séjour de mon mari ça fait un mois et 10 jours à la CAF pour demander rsa couple car avant j'ai rsa socle
mais jusqu'à maintenant j'ai rien reçu et quand j'ai suivi mes démarches
je trouve que Mon dossier sera étudié prochainement
est-ce que ça c'est normal ?
Chris [Visiteur], le 06/03/2018 à 12:07
Bonjour, j'ai reçu une lettre de la caf m'informant d'un trop perçu d'apl que mon ancien bailleur à toucher.
Le problème étant que mon ancien bailleur à perçu la totalité d'apl pour les mois précédents ainsi que pour 2 ans plutôt (depuis 2015, une erreur de la CAF étant donné que lorsque j'ai fait cette demande j'ai bien précisé la date du bail au 7 janvier 2017) soit presque 2000€, 2 jours avant l'état des lieux de sortie et il ne m'en a pas informée.
Mon ancien bailleur n'ayant pas été très coopératif et très honnête avec moi depuis le début (remise des clés sans me demander d'assurance, pas de DPE, pas d'eau chaude et de chauffage durant 2mois lorsque j'y vivais, appartement non aux normes, la liste est longue et lorsque je faisais des démarches vers lui il ne répondait pas )je doute qu'il veuille bien me restitué cette somme alors que j'ai les quittance de loyer tous bien payer dont il n'a pas déduis les apl, ainsi que les attestations de la CAF prouvant qu'il a reçu cette somme.
J'aimerais donc savoir ce que je peux faire concrètement pour l'obliger à me rendre ce qu'il me doit afin que je puisse à mon tour rembourser ce trop perçu que me réclame la CAF. Ou si je peux contester la demande de remboursement directement auprès de la CAF pour qu'elle s'arrange avec lui.
Je tiens également à préciser que lorsque j'ai appelé la CAF ils m'ont clairement fais comprendre que je devais régler ça moi-même avec le bailleur ou avec L'adil (que j'ai également contacter et qui me conseille de lui lui écrire une lettre et puis après selon sa réponse de remettre ça entre les mains de la justice).
Marine [Visiteur], le 06/03/2018 à 14:22
Bonjour

La caisse d'allocation familiale me réclame un trop perçu d'aide au logement ..la notification à été envoyé par la caf au mois d'août en recommandé avec avis de réception mais étant en vacances je n'ai donc pu réceptionner la lettre .le délai pour contestation est de 2 mois me semble t'il. ..le délai est donc dépassé mais pour cause je n'ai jamais reçu la lettre ...quels recours ai-je pour contester cet indus ?
Merci
Ange [Visiteur], le 06/03/2018 à 23:34
Bonjour
Je travaille depuis janvier 2015 après un conges de 3 ans pour mon 2 eme enfant
Je fais une déclaration d impôt en commun avec mon chéri on est pacses depuis 2010
La caf me réclame 3500€ car elle n’avait pas connaissance de mes revenus
Toutefois je ne comprends pas ils recalculent les droits tous les ans et sur la fiche d impôt il y’a salaire monsieur salaire conjoint.
Sont ils autorisés à me demander de rembourser alors que c est une erreur de leur part?
Robert Aurelie [Visiteur], le 09/03/2018 à 11:52
Bonjour je vous contacte car j'ai un gros problème avec la CAF, tout à commencer en 2015 , je me suis séparée de mon conjoint , je lui et dit de se faire un compte la CAF car celui qu'on avez était à mon nom donc il l'a fait mais c'est tromper , il n'a pas indiquer qu'il était au chômage indemnisé donc l'APL versé n'était pas la bonne somme, 3 mois après nous nous somme remi ensemble et moi j'ai juste changer la situation familiale car je croyais que mon compte CAF était okey, il c'est passer 2 ans sans que moi et la CAF ne nous rendent compte de cette erreur et mon conjoint n'ayant pas trouver de travail nous avons décidé de faire une demande de RSA à la CAF et une demande d'ass à pôle emploi , cey la que les chose se complique car j'ai eu la réponse positive de l'ass 2 semaine avant la réponse positif de la CAF pour le RSA du coup dès que j'ai eu la réponse de l'ass j'ai fait une photocopie de la réponse positive et je l'est envoyé à la CAF pour qu'il soit au courant de la somme que touche mon conjoint en ass, jai tout bien fait mais eu n'ont pas mis à jour mon dossier et mon versé pendant 3 mois consécutifs 656 euros de RSA alors qu'en faite je n'avais droit qu'à 90 euros mais moi je ne savais pas.quand j'ai fait ma déclaration trimestrielle au mois de janvier 2018 il se sont aperçus de leur erreur et me réclame les 3 mois de RSA à 656 euros, le trop perçu d'apl depuis 2015 et la prime de Noël que j'ai eu en décembre 2017, je me demande moi si je doit faire une demande de remise de dette car je me dis que à par le trop perçu d'apl que j'assume être une erreur de ma part le trop perçu de RSA et la prime de Noël se n'est pas mon erreur mais la leur, je me retrouve donc avec plus de 3000 euros de dette à la CAF et 800 euros pour vivre moi, mon conjoint et mes 2 enfants, l'APL payant tout mon loyer heureusement ... Je suis piège et perdu , que puis je faire ?
Lala [Visiteur], le 10/03/2018 à 14:06
Bonjour,
J'ai quitté mon studio étudiant le 27/10/2017 et je reçois un courrier de la CAF me demandant de rembourser l'APL de ce mois alors que j'ai payé mon loyer correctement. Que dois-je faire ? Je suis étudiante sans grands revenus.
Merci d'avance pour votre réponse.
Ali [Visiteur], le 10/03/2018 à 14:36
Bonjour c'est pour les droit de ma femme elle est rentrée en France depuis juin 2015 et jai déclaré le changement de ma situationet jusqu'à aujourd'hui on pas toucher ses droit et chaque fois j'ai réclamé mai rien de nouvelle ? Je peux savoir comment faire ! Et as que la caf doit me rembourser
FAbienn75 [Visiteur], le 10/03/2018 à 18:23
bonjour, mon ami perçoit l'aah, depuis janvier 2018 on lui indique une aah a 600 euros, alors quil avait 280 euros par mois, avant, kl'aah se perçoit en fonction des revenus du couple, et la on tient compte des revenus 2016. on appelle la caf plusieurs fois en janvier qui disent tous, non ce n'est pas une erreur le calcul est ok ! mon ami est salarié, MOI SANS EMPLOI).. j'envoie un mail a la caf en mars disant que les revenus de mon ami sont indiqué a mon nom dans ressources et a son nom on a indique 776 euros que j'avais percu moi allocataire aah en 2016 ils écrivent en disant qu'en effet suite a une inversion de ce qu'ils ont reçu comme revenus du couple des impots les revenus de mon amie et moi on ete inverse et la caf reclame 800 euros de trop percu.. ils indiquent que l'erreur ne venant pas de moi je peux demander une remise de dette ? qu'en pensez vous ? le fait de demander une remise de dette ne signifie til pas reconnaître une dette ? en janvier oan tel 3 fois dans la mm journee et a chaque fois on nous a repondu que ce n'etait pas une erreur que les 600 euros je devais bien les toucher etc... comment etre certainde ce quon nous indique au tel est vrai?.. mon ami etait sur quil y avait erreur de leur part ùmais eux disait que non? comment faire dans ces cas la ?
eloale [Visiteur], le 10/03/2018 à 19:20
Bonjour,
Ce mois-ci, j'ai eu la surprise de voir que la CAF a retenu la moitié de mes prestations sans me prévenir (c'est la 2ème fois qu'elle me fait le coup), cette retenue serait due à un trop-perçu d'APL sur lequel je n'ai aucune info (date, montant à rembourser, motif...). Je leur ai envoyé un recommandé avec accusé de réception en citant l'article 25 de la loi du 12 04 2000 (abrogé par l'article 211-8 de l'ordonnance n°2015 1341 du 23/10/2015...) pour leur demander le remboursement de la retenue illégale et de bien vouloir commencer par respecter les procédures. Par mail, j'ai aussi demandé à être contactée par le médiateur de la CAF. Pouvez-vous me dire quelle est la prochaine étape et sous quel délai je dois la mettre en place ? Merci beaucoup par avance pour votre aide !
Cordialement
Gabriella [Visiteur], le 15/03/2018 à 13:40
Bonjour,

J'ai reçu une lettre de la CAF me demandant de rembourser un trop perçu de 224 euros correspondant à une APL d'un mois de loyer et ce montant a toujours été versé directement à ma résidence universitaire. j'ai quitté la résidence le 7 juin 2017 au lieu du 30 juin 2017 et la résidence m'a quand même fait payer tout le mois de juin, ce que j'ai fais sans faute comme tous les autres mois préccédents, mais sous prétexte que je sois parti plus tôt on me demande de rembourser l'aide alors que j'ai quand même payer tout le mois du loyer de Juin même si je n'y étais pas. Je trouve ça vraiment injuste de même envoyer des lettres de mise en demeure à de pauvres ETUDIANTS. On ne gagne déja rien... on se demande comment ils veulent qu'on les rembourse.... quelle recours je peux faire ? Ou est ce que je vais devoir être endetté avant même de me lancer dans la vie active ?
Margaux [Visiteur], le 16/03/2018 à 16:33
Bonjour,

Je vis dans un logement meublé depuis 2015 et aujourd'hui, une employée de la CAF m'a appelé pour me prévenir que l'on allait me réclamer un trop perçu sur les APL de 2016 à 2018. En effet, il y a eu une erreur dans mon dossier, mon appartement a été enregistré comme étant non meublé. Ainsi depuis 2015, ils me versent trop. La dame m'a dit avoir vérifié dans ma demande d'APL originelle et m'a confirmé que j'avais bien renseigné "meublé".

Il s'agit donc d'une erreur de leur part. Elle me conseille de faire une demande de remise de dette mais ne devrais-je pas à la place contester la dette ?

Cordialement.
Ange [Visiteur], le 18/03/2018 à 23:14
Aucune réponse??
Caro59 [Visiteur], le 25/03/2018 à 18:37
Bonjour
Suite à une séparation, ma mère a touché le rsa en partie.
En juillet 2017 elle a eu sa retraite + complément afpa.
Elle a tout indiqué dans sa déclaration de ressources trimestrielles mais à continué à percevoir le rsa. C'est donc un trop perçu. Faut il le déclarer à la caf ou attendre la réclamation sachant que l'argent a été mis de côté dans cette attente. Pourquoi la caf ne s'en rend pas compte alors qu'il est noté qu'elle est retraitée depuis le 1er juillet 2017 sur son compte ?
Merci.
dany59 [Visiteur], le 03/04/2018 à 16:22
Bonjour
le contrôleur de la caf m acuse être rester plus de 92 jours hors de France, en Espagne et Angleterre sur les 3 dernièree année.
je suis reste moin que ca mais j ai pas de preuve.
est ce que je risque la Prison ? sachant que j’ai pas d’argent pour les rembourser
Baladenocturne [Visiteur], le 11/04/2018 à 13:22
Bonjour , j'ai besoin d'aide je viens de recevoir un courrier ou la CaF me demande de rembourser l' AEEH que j'ai perçu pour mon fils , sachant que je touche ni apl , ni autres allocations en France car je travaille en Allemagne , je revois de l'Allemagne le kindergeld , je ne comprends pas pk on me demande de rembourser puisque je ne touche pas d'allocations familiales françaises , et l'AEEH , c une allocation pour payer les soins auprès de spécialistes , en plus lorsque j'ai fais la demande de cette allocation c la MDPH ki a transmis mon dossier à la CaF pour le versement , la CaF sait que je wail en Allemagne alors si j'y avais pas droit pk me l'ont ils versé ??? C à n'y rien comprendre , je ne sais pas quoi faire ???
Lili13 [Visiteur], le 12/04/2018 à 07:19
Bonjour .
Depuiq le 4 mars je viens de rentrer en conger materniter 3 eme enfant .depuis le 16 fevrier la caf avait recu tout document pour arreter le paiement de la prepar .sauf ke en avril il mon payer la prepar et mon apl alors que apres etude du dossier je ny avais pas le droit ..le hic aujourdui il me remande de leur rembourser 694 euros et me retienne 148 euros sur 400 euros de prestation dont 89 euros partent directement au bailleur.alorq que je ne suis toujours pas indemniser pour mon conger materniter par la secu et que mon mari et au chomage ..
Merci de votre reponse
Lili13 [Visiteur], le 12/04/2018 à 07:19
Bonjour .
Depuiq le 4 mars je viens de rentrer en conger materniter 3 eme enfant .depuis le 16 fevrier la caf avait recu tout document pour arreter le paiement de la prepar .sauf ke en avril il mon payer la prepar et mon apl alors que apres etude du dossier je ny avais pas le droit ..le hic aujourdui il me remande de leur rembourser 694 euros et me retienne 148 euros sur 400 euros de prestation dont 89 euros partent directement au bailleur.alorq que je ne suis toujours pas indemniser pour mon conger materniter par la secu et que mon mari et au chomage ..
Merci de votre reponse
mama13 [Visiteur], le 13/04/2018 à 09:17
Bonjour
mon conjoint a fait de l intérim en 2015 2016 et 2017 son adresse fiscale et l adresse qui figure sur ses bulletins de salaire était dans un autre département que celui dans lequel il travaillait environ 400km entre les 2 départements;
il était venu dans la région pour se rapprocher de des filles mais n habitait pas chez moi la situation était complique il vivait chez des amis a lui a droite a gauche; en aout 2016 il a commence une formation avec pole emploi et avait mis mon adresse pour l intégrer peuvent il me demander le remboursement des allocation pendant le temps de sa formation?
la caf est elle en droit de lui demander des attestation d hébergement pour CES périodes? Nous vivons ensemble maintenant depuis aout 2017 et nous avons été hébergé ensemble chez des amis au printemps 2017 J ai bien déclaration à la caf notre vie marital en aout 2017 mais la me demande les bulletins de salaire sur 2 ans
Sabrishine [Visiteur], le 24/04/2018 à 16:06
Bonjour,
J’ai reçu un courrier de la CAF me disant que j’ai reçu un trop perçu de la période d’avril 2016 à mai 2017.Ce qui fait pratiquement 1 an, or durant cette période je ne travaillais pas et je percevais le RSA.
Si mes calculs sont bons , je devrais alors une somme d’a peu prés 5600€ alorq que je ne travaillais pas et sachant qu’aujourd’hui, le 24 avril 2018 , je suis au chômage..Comment dois je faire pour contester cette décision? Que faire ?
Ils ont pris cett décision suite à l’envoi de ma déclaration de revenu 2017 sur mes revenus 2016, sur laquelle il apparaît que j’ai perçu une rente de 3000€ ( ce qui correspond à une aide financière de ma mère) pour lui eviter qu’elle soit imposable...
lili [Visiteur], le 26/04/2018 à 09:52
bonjour la caf me demande de remboursée 846 euros ils me notifient que c est une erreur de leur part ils veulent me retenir 340 euros sur mon ahh et je me retrouve seulement avec 220 euros car ils ont mis mon mari en invalidité pendant 2 ans par erreur que doit je faire merci
Angel02300 [Visiteur], le 01/05/2018 à 12:09
Bonjour je doit 2000 euro de trop percu a la caf il me retienne 138 euro aujourdhuien faisant la déclaration trimestrielle on me dit que j'ai droit à 600 euro de prime d'activité depuis 3 mois donc il me doivent fe l'argent vont til directement me les retirer sur ce que je leurs doit ou pas ?merci
Am0507 [Visiteur], le 22/05/2018 à 14:03
bonjour je suis depuis peu au chômage et je suis allé voir ma conseillère à la CAF car je ne pourrais plus toucher la prime activité. depuis le 01.01.2017 je vis en couple et je ne pas déclarer les ressources de mon copain à la CAF? Je ne savais pas pour moi la prime était par rapport à mes revenue non ceux de mon copain aussi. À ce jour-là Caf me demande de remplir des papiers avec les salaires de mon copain, en me disant que la Caf va me redemander tout ce que j'ai perçu depuis et cette somme je ne l'ai pas, et étant au chômage cela va être compliqué pour moi. Aurait vous des conseille à me donner merci
leger kat [Membre], le 07/06/2018 à 10:37
Bjr je dois à la CAF 1230 euro et il veulent que je paie
217 euro par mois hors je n'ai que la paje (24euro)comme ressource. Je suis en concubinage mais c'est chacun son compte. Comment puis-je faire svp ?
Smain [Visiteur], le 26/06/2018 à 12:19
Bonjour la caf me réclame 7454€ sans rien me dire ils ont prélevé 1600€ à raison de 80€ par mois .et depuis 2014 date ou je suis reconnu handicapé ils ont stoppé les prélèvements et ont transmis le dossier à la huissier qui ne arrêté pas de m envoyé des ATD .je ai donc demandé à la caf des précisions sur cette dette qui concerne est averrer être une grossière erreur de la part de la caf mais ils ne veulent pas rectifier et moi ont dit que sa date de 2005 et que chaque est trop tard mais je ai obtenus les justificatifs des payement concernant les dates de 2005 à 2007 qui prouve bien que pendant toute cette période je ne percevez pas le RMI je ai aussi mon relevé de carrière qui confirme que je faisais des missions intérim et je avais même reçu à cette époque une prime pour le retour vers l emploi comment faire? Merci de m orienter pour que justice soit faite merci de votre attention
ALP [Visiteur], le 09/07/2018 à 23:24
Bonsoir, je me rends compte en allant sur mon compte CAF que mon taux d'activité salarié est erroné. Il est indiqué que je suis à 80% depuis mars 2007, alors que je travaille à 100% depuis septembre 2011.

Que dois je faire ? faire signalement de l'erreur ? mais quelles seraient les conséquences ?

Nous percevons les allocations familiales, le complément familial. Nous avons 3 enfants agés de 16, 14 et 14 ans.

Nous ne percevons plus le complément libre choix d'activité depuis mars 2010.
Nina [Visiteur], le 12/07/2018 à 08:39
Bj la caf me reclame un trop perçu de 2435e entre 2011et 2013 du rsa car pour eux je n'avais pas declarer ma fille qui percevait l'alocation chômage mais ma fille ne vivait pas cher moi mais avait juste son adresse 5ans plus tard ils ont le droit merci de votre réponse
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