Association AADAC
BLog de l’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF

Retenues sur prestations : ce que la CAF peut faire et ne peut pas faire

Article juridique publié le 20/04/2017 à 19:06, vu 30251 fois, 150 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Parfois, sans en informer les allocataires, les CAF procèdent à des retenues sur prestations (au minimum 48€) et parfois effectuent des "compensations immédiates" sur des rappels de droits non versés à l'allocataire.
Face à ces procédures, les allocataires bénéficient de garanties légales et constitutionnelles qui leur permettent d'engager des actions administratives et contentieuse appropriées.

Les trop-perçus (indus) que la CAF ou la MSA réclame aux allocataires peut résulter d'une erreur commise dans le calcul des droits des allocataires résultant d'une faute de l'administration (erreur dans l'application des lois et règlements, non prise en compte des déclarations des allocataires) ou des allocataires (déclarations tardives ou inexactes).

Le recouvrement par la C. A. F. doit se faire par des prélèvements sur les prestations à venir, sauf si l'allocataire donne son accord pour tout rembourser en une seule fois.

Si l’allocataire conteste devoir rembourser des sommes à la C. A. F., il à le droit de former des contestations administratives puis juridictionnelles, en respectant quelques règles de procédure et en s’adressant à la bonne administration, qui n’est pas uniquement la commission de recours amiable (CRA), cette dernière n’étant pas compétente par exemple en matière de R. S. A. ou d’aide personnalisée au logement.

Cette contestation a pour conséquence légale d’obliger la C. A. F. à ne pas pratiquer de retenue sur les allocations et à verser l’intégralité des sommes dues à l’allocataire. C’est une garantie.

Dans certains cas très précis, la demande de remise de dette oblige la caisse d’allocations familiales à arrêter toute retenue.


ATTENTION : Malgré les recours et contestations faites, même devant les tribunaux, l’AADAC constate régulièrement que certaines CAF plus que d’autres continuent de se rembourser sur les prestations versées aux allocataires, allant jusqu’à les priver de toute ressource, ce qui est illégal.

Il ne faut pas hésiter à faire valoir ses droits et lorsque l'urgence le justifie et que celà est possible, à engager une procédure de référé urgent.

Sachez qu'il est possible de mettre en oeuvre des procédures d'urgence pour faire cesser des retenues illégales : (ICI)

De plus, même si la caf a récupéré l'intégralité des sommes qu'elle réclamait, l'allocataire a le droit de contester l'indu et de réclamer le remboursement des sommes prélevées par la CAF.

Dans certains cas, il a été jugé que même si la CAF avait raison de réclamer le remboursement des indus, l'allocataire pouvait demander le remboursement des retenues illégales.


Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org


Commentaire(s) de l'article

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toto67 [Visiteur], le 17/09/2017 à 18:31
bonjour
j avais une dette RSA de 3600€ a cause d une erreur qu'ils ont commisent, avec donc 108€ de retenue pour remboursé par mois. j ai droit a la AAH maintenant apres calcul ils me doivent 2600€ mais ils ont tout retenue pour le remboursement de ma dette,ont ils le droit?

SALUTATIONS MERCI.
Association AADAC [Membre], le 20/09/2017 à 13:46
Madame, Monsieur,

la CAF ne peut en aucun cas effectuer de compensation immédiate (retenir une prestation non versée pour paiement d'une dette). En effet, les retenues obéissent à des barêmes qui prennent en compte le montant de vos prestations mais également votre situation familiale et personnelle.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org
John [Visiteur], le 22/09/2017 à 10:31
Bjr
J'aimerai savoir combien temps sa prend pour traiter un dossier d avis de situation? Svp
Vue que la sa fait déjà un bon bout de temps qu'il traite le dossier
Ils ont reçu le dossier le 18/08/17
Et la es ce que les versement de ce mois seront couper totalement?
Association AADAC [Membre], le 22/09/2017 à 14:17
Monsieur,
Lorsque vous avisez la CAF d'un changement de situation (professionnelle, familiale, ressources, ...), la CAF a deux mois pour traiter (un mois pour certaines prestations). Pendant ce délai, vos prestations peuvent être suspendues dans l'attente du traitement et en cas de recalcul de vos droits.
John [Visiteur], le 28/09/2017 à 15:13
Bjr merci de m avoir répondu sur l avis situation
J'ai une autre question
Es ce que la CAF peut supprimé les allocations familiale et PAJ pendant ces deux mois ?
jadou1410 [Visiteur], le 04/10/2017 à 16:24
bonjour voila je viens de changer de departement mon dossier viens enfin d etre traiter ce matin on m annonce la bonne nouvelle il ete temps 620 euros plein pot a donner sur un salaire de 1321 et 295 eurios d allocation dur dur mais patatra ce soir on m annonce au tel que les trois mois du sont retenus integral pour une dette de l autre caf un trop percu que je payais petit a petit super est ce normal?merci de votre reponse car la je suis desarmee
Association AADAC [Membre], le 04/10/2017 à 16:51
A John : Comme indiqué précédemment, la CAF peut suspendre vos prestations pendant le traitement de votre demande. En d'autres termes, elle ne vous verse rien pendant le traitement. A la suite de la prise en compte de votre nouvelle situation, elle peut de nouveau procéder au versement ou supprimer les prestations si vous depassez les plafonds par exemple.
A Jadou1410 : En cas dette, la caf peut effectuer des retenues sur vos prestations à venir. La dette contractée auprès d'une caf est transmise en même temps que votre dossier. Ainsi, la nouvelle CAF peut continuer de récupérer les sommes non encore recouvrées par l'ancienne CAF. Néanmoins, les retenues obéissent à des barêmes en fonction de vos ressources, du montant des prestations perçues et de votre situation familiale et professionnelle. Ainsi, la CAF ne peut effectuer une retenue intégrale si celle-ci a pour effet de vous laisser sans aucune ressource d'aucune sorte.
Kassia [Visiteur], le 05/10/2017 à 08:56
Bonjour, je suis hébergé par le papa de mon fils depuis 2015 , car je sus tombée dans une longue maladie. Après contrôle on me demande le remboursement totale de mes allocations , ainsi qu'une amande de 2000€, soit un total de 8000€. Jai contesté , mais tout reste négatif. Y a fil une solution à cela, merci de votre réponse.
Cordialement.
Association AADAC [Membre], le 05/10/2017 à 17:13
Madame,
En cas de rejet de votre recours amiable, vous disposez de deux mois à compté de la notification de refus pour saisir le tribunal compétent. Si la caf vous a sanctionné par une amende, il s'agit d'une fraude pour leur service. La première chose à faire est de demander la copie du rapport de controle afin de connaitre les éléments que la CAF a retenu contre vous. Cela vous permettra également de connaitre leur arguments et donc d'apporter les élements et justificatifs de nature à prouver votre bonne foi.
Je vous invite à nous adresser un mail : association@aadac.org
mimi05 [Visiteur], le 17/10/2017 à 14:01
Bonjour,
est ce que la CAF peut retirer la totalité du RSA pour une dette ? avec 4 enfants à charge ?
Sasa [Visiteur], le 18/10/2017 à 04:54
Bonjour
Suite à un mariage en novembre 2016, la CAF, qui bien sûr a eu connaissance de ce mariage à cette date, n'a pas recalculé mes droits rapidement concernant l'APL et m'a adressé un premier courrier en juin 2017 en disant qu'il me rappelle que je dois 922€. J'ai contesté mais la CAF a quand même retenue cette dette sur la prime de naissance de mon fils (PAJE). A t'elle le droit de faire cette retenue ? Que me conseillez vous ?
Merci, cordialement.
Association AADAC [Membre], le 19/10/2017 à 12:07
A mimi05 : La CAF ne peut retenir l'intégralité du RSA si cette prestation est votre seule source de revenus. En effet, en cas d'indu, un forfait de 48 euros est appliqué sur le montant de RSA afin de vous laisser une somme. Si vous touchez d'autres prestations et/ou percevez d'autres revenus, les retenues sont faites selon un barème prenant en compte le montant de vos ressources ainsi que votre situation familiale et professionnelle.
A sasa : Si vous avez contesté la dette devant l'autorité compétente (le directeur de la CAF pour les APL), ce dernier à deux mois pour vous répondre. En cas d'absence de réponse sous deux mois ou en cas de refus, vous avez deux mois pur saisir le tribunal compétent afin de poursuivre votre contestation. En ce qui concerne les retenues, la CAF peut effectuer des retenues sur vos prestations à venir pour remboursement mais selon un barème.
Tornade22 [Visiteur], le 19/10/2017 à 14:34
Bonjour, j'ai eu un avis de la caf comme quoi ils me devaient 512€ le 16 octobre. Je viens d'avoir un avis comme quoi ils gardaient la totalité de la somme car je dois 2900€ suite à une erreur de dossier. Je n'ai pas eu de ressources depuis début septembre. La personne qui a traité mon dossier à mis une note de service urgente à l'attention du contentieux depuis 48h. Vont ils revenir sur leur décision ou vont ils garder ce qu'ils me doivent. Sachant que tous les mois une retenue est faite sur mes prestations.
Merci pour vos réponses. ..
SYLVIE [Visiteur], le 24/10/2017 à 10:49
SYLVIE
Bonjour
La CAF m'accuse de fraude au RSA car je me suis mariée avec mon hébergeur, or nous n'avons pas de compte joint, pas d'enfant, pas de communauté d'interet, vivions chacun pour soi sans faire de "fusion de couple" et le pavillon a 4 chambres dont une qui m'etait attribuée avec mes meubles. Comment me défendre et dans quel tribunal trouver un conseil gratuit ? merci pour vos réponse
Association AADAC [Membre], le 25/10/2017 à 18:50
A Tornade22 : La caf peut effectuer des retenues sur prestations lorsqu'une dette existe. Néanmoins, d'une part la compensation immédiate est interdite (faire une retenue intégrale sur des droits non versés) et d'autre part, les retenues obéissent à des barèmes précis tenant compte du montant des prestations et ressources ainsi que de la situation familiale de l'allocataire. Il est toujours possible de contester des retenues si ces dernières n'obeissent pas à la législation. En effet, la CAF reviens rarement (d'elle-même) sur les retenues déja effectuées.
Oz [Visiteur], le 31/10/2017 à 13:51
Bonjour, il y a deux mois j'ai reçu une notification de dette de la CAF des réception de celle ci j'ai contacté la CAF pour contesté celle ci, n'ayant aucune réponse j'ai donc pris l'initiative de faire un courrier avec tout mes bulletins de salaires justifiant qu'il n'y avait aucune erreur et que cette dette ne devait pas avoir lieu. sauf que la CAF n'a pas traité cette demande toute suite et depuis il nous ont retenu 2 mois d'APL et 1 mois de Prime d'activité complet je les ai donc contacté et il m'ont dit que je ne serait jamais remboursé de ces 2 dernier mois, ont il raison ? ou dois je faire appel a la justice ? Merci d'avance
Chichi [Visiteur], le 01/11/2017 à 10:32
Bonjour,
Je viens de me connecter sur mon compte Caf et je vois il retienne ma totalité du rsa. Alors que mon plan de remboursement est de 48€. Je ne sais pas quoi faire.
Merci d'avance
Chichi [Visiteur], le 01/11/2017 à 10:33
Bonjour,
Je viens de me connecter sur mon compte Caf et je vois il retienne ma totalité du rsa. Alors que mon plan de remboursement est de 48€. Je ne sais pas quoi faire.
Merci d'avance
Association AADAC [Membre], le 05/11/2017 à 09:55
Bonjour Oz,

Dès le jour ou vous avez formuler votre contestation la CAF avait l'obligation d'arrêter les retenues.
Pour récupérer les sommes retenues, il faut avoir la preuve de la date de la contestation. Si vous avez seulement demandé des explications ou si vous n'avez pas de trace de votre réclamation ce sera difficile.
Sachez que le tribunal peut sur le principe être saisi de cette question mais avant, pour être recevable, vous devez formuler une contestation spécifique.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org
Association AADAC [Membre], le 05/11/2017 à 10:00
Bonjour Chichi,

La CAF fait des retenues sur vos prestations car elle considère que vous devez rembourser un ou plusieurs indus.
Il vous faut les identifier et le cas échéant les contester.

Par ailleurs, si le RSA est votre seule ressource (hors APL et prestations familiales), la CAF n'a pas le droit de vous faire une retenue sur la totalité du RSA. Si vous avez des enfants ou des personnes à charge, c'est encore plus illégal.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org

EQUIPE AADAC
cocalight [Visiteur], le 05/11/2017 à 14:02
bonjour,
sur un rappel de 2500e environ, la caf m a verser 1300e et a conserver l integralite de ma dette restante a savoir 1287 e environ. a t elle le droit d en finir avec cette dette sur mon rappel ? sachant que je beneficiait d un echeancier avant ca de 48e mensuel.
Association AADAC [Membre], le 05/11/2017 à 14:59
Bonjour cocalight,

D'une part, vous avez un ou plusieurs indus que vous n'avez a priori pas contesté et que vous remboursiez par des retenues de 48€. Etes-vous au RSA ?

Si vous avez contesté les indus (recours auprès de l'administration / recours auprès du tribunal) et qu'il y a des retenues il est possible de contester et de demander un remboursement.

D'autre part, les retenues ne doivent pas déplacer des plafonds et là une retenue de 1300€ (50% de retenue environ) apparaît excessive et est donc contestable et il est possible de demander le remboursement.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org

EQUIPE AADAC
Nesy [Visiteur], le 06/11/2017 à 03:31
Bonjour,
Je suis maman célibataire de 5 enfants.
Suite à un contrôle de la caf en juillet 2017 avec demande de bulletins de salaire, relevés de compte, avis d'imposition, jugement de divorce,bail etc....
La caf depuis octobre 2017 à diminué mes apl de 100 euros et procède à une retenue de 125 euros sur une dette de 3000 euros (suite à un trop perçu calculé après le contrôle.
Sauf que je n'ai reçu aucun courrier explicatif ni relevé de mes nouveaux droits ni même un courrier notifiant ma dette.
Je m'en suis aperçu sur mes paiements dans mon compte en ligne.
Es ce légal et normal?
Si non quel article de loi permet de contester cette dette qui n'à ni été avisé ni été expliqué ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
Association AADAC [Membre], le 06/11/2017 à 18:21
Bonjour Nesy,

La CAF n'a pas le droit de faire des retenues sans lettre de notification préalable même si ceci arrive fréquemment.

Pour contester cette dette il va falloir écrire à la bonne administration en fonction du type de prestation en se fondant sur un argumentaire qui varie en fonction de la prestation puisque chacune est encadrée par des règles différentes.

Ce qui est certain, c'est que vous devez essayer d'identifier le type de prestation que l'on vous demande de rembourser (sur caf.fr ou tout autre moyen) et de contester par écrit.

C'est très souvent la seule manière d'obtenir un début de réponse sur un dossier.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante :
association@aadac.org

EQUIPE AADAC
Morgane [Visiteur], le 09/11/2017 à 10:15
Bonjour la caf a suspendu mes droits depuis 2 mois sans courrier explicatifs sachant que de juin a septembre il m'avais deja suspendu.. Je me retrouve encore une fois sans revenu et la caf n'a pas l'air décidé a vraiment bouger ils ont pourtant tout mes papiers je suis a bout je vois pas comment m'en sortir
Eli [Visiteur], le 09/11/2017 à 11:31
Bonjour, la CAF avait interrompu le paiement de mes APL depuis octobre 2015 des suites d'un appel téléphonique de ma part pour les informer de ma situation étudiante et salariée depuis 2014.Je les ai relancés plusieurs fois mais ils me disaient toujours que mon dossier était en cours de traitement. Puis enfin, ce mois-ci, ils se sont décidés a verser de l'argent à mes propriétaires. Le montant de mes allocations s'élevait à 2185€ mais ils ont effectué une retenue de 1231€ montant qui sort de nulle part. Je pense que leur raison est que je n'ai pas fait une déclaration exacte à l'époque puisque je l'avait fait par internet et que sur leur support on ne peut pas cocher à la fois la situation salariée et étudiante. J'avais donc choisi l'option étudiant sauf que si j'ai fait ça c'est parce que leur site ne me permettait pas de cocher les deux.
Auriez-vous une solution à me proposer ou une explication ? Merci
Laeti [Visiteur], le 10/11/2017 à 11:08
Bonjour est ce que la caf peux retenir l allocation de soutien famialliale lorsque que le papa payé pas pension et qui me retienne 350 euros par mois déjà merci
lala [Visiteur], le 10/11/2017 à 13:28
Bonjour j'ai une dette à la caf qu'ils ont considéré comme fraude, ils m'ont appliqué des pénalités en plus, cela s'élève à 3900eur en tout.J'ai fait en novembre une demande de recours ou de remise et je n'ai pas eu de réponse. (la dette est du fait que j'ai oublié de déclarer mes congés payés parfois). En septembre j'ai reçu un accord écrit de la caf pour un remboursement de 100eur par mois par n'importe quel moyen de paiement à ma convenance, cela fait donc 2 mois que je fais un virement de 100eur. Aujourd'hui, mon conjoint à droit à l'aah pour 387eur par mois, et avec un arriéré de 1500eur. La caf a retenu tout l'arriéré et m'ont prévenu que tous les mois son allocation sera retiré en totalité ou presque (360eur sur 387eur ils laissent environ 20eur). Je leur ai dit que je ne comprends pas ils se sont engagés avec leur courrier pour 100eur par mois, mais elle m'a répondu que quand ils ont envoyé ce courrier ils n'avaient pas le choix car je ne voulais pas donner plus (pourtant c'était juste une proposition de ma part pour 100eur) et que de toute façon cela fait plusieurs mois que je n'avais rien remboursé donc c'est normal. Et le fait que mon conjoint et moi même avons chacun un dossier de surrendettement banque de france cela ne change rien. Et également le fait que mon conjoint soit en affection de longue durée depuis 6 mois c'est bien enregistré, ils devraient me prendre 500eur par mois mais ils me demanderont pas de complément. Ont ils le droit de faire ça??
lala [Visiteur], le 11/11/2017 à 22:45
bonjour TOTO67 je suis dans le même cas que vous qu'avez vous fait alors?
Association AADAC [Membre], le 11/11/2017 à 23:54
Bonjour Morgane,

La suspension du versement d'une prestation doit être précédée d'une lettre de la CAF mais beaucoup d'allocataires sont dans votre situation.
Dans la mesure où vous avez transmis vos documents à la CAF et que n'avez pas été informée de cette suspension et afin de ne pas perdre des mois de prestations, il va falloir adresser un ou plusieurs recours à la bonne administration (CAF / Département / Métropole) en fonction de la nature de la prestation qui a été suspendue.

Pour être aidé, contactez nous sur notre site : www.aadac.org (formulaire à remplir pour pouvoir être rappelé dans les 24 heures (jours ouvrés).
Association AADAC [Membre], le 12/11/2017 à 00:04
Bonjour Eli,

La CAF a fait une retenue sur un rappel de prestation, ce qui signifie qu'elle considère que vous deviez rembourser des prestations que vous auriez perçues à tort.

Légalement, vous auriez dû recevoir une lettre de notification.

Dans ce genre de cas il faut essayer d'identifier sur votre compte caf.fr (rubrique mes remboursements) ou avec une assistante sociale le type de dette que la caf a mis à votre charge ainsi que le montant de chaque trop-perçu.

Dans tous les cas si vous n'êtes pas d'accord avec le ou les indus il faut adresser une contestation à la bonne administration qui aura 2 mois pour répondre (1 mois pour les prestations familiales).

Sachez que si vous demandez des explications sans contester, une fois le délai pour contesté expiré il sera impossible de contester car vous serez hors délai.

En l'absence de réponse ou en cas de rejet, le tribunal compétent pourra être saisi du litige.

Vous pouvez nous contacter sur notre site : www.aadac.org (en utilisant le formulaire vous faciliterez le traitement de votre demande)
Association AADAC [Membre], le 12/11/2017 à 00:07
Bonjour Laeti,

Si la CAF fait des retenues c'est pour rembourser un indu qu'elle vous demande de rembourser.

En principe vous avez reçu une lettre de la CAF vous indiquant ce que vous devez rembourser (ce n'est systématique même si la CAF a l'obligation de le faire).

Comme il a été répondu à Eli (ci dessus), dans ce genre de cas il faut essayer d'identifier sur votre compte caf.fr (rubrique mes remboursements) ou avec une assistante sociale le type de dette que la caf a mis à votre charge ainsi que le montant de chaque trop-perçu.

Dans tous les cas si vous n'êtes pas d'accord avec le ou les indus il faut adresser une contestation à la bonne administration qui aura 2 mois pour répondre (1 mois pour les prestations familiales).

Sachez que si vous demandez des explications sans contester, une fois le délai pour contesté expiré il sera impossible de contester car vous serez hors délai.

En l'absence de réponse ou en cas de rejet, le tribunal compétent pourra être saisi du litige.

Vous pouvez nous contacter sur notre site : www.aadac.org (en utilisant le formulaire vous faciliterez le traitement de votre demande)
Association AADAC [Membre], le 12/11/2017 à 00:17
Bonjour lala,

La CAF s'est engagé à vous accorder un échéancier sur la base de 100 euros par mois (avez vous une lettre de la caf qui le confirme) mais a prélevé 1500 euros sur un rappel de prestations de votre conjoint. C'est un premier problème car la CAF, qui est chargée d'une mission de service public, doit respecter ses engagements. A défaut elle commet une faute.

La CAF vous a indiqué que l'intégralité de l'AAH serait retenu pour rembourser l'indu, ce qui nous apparaît illégal a première vue car retenir l'intégralité des ressources d'un allocataire est illégal.

Si vous avez déposé un dossier de surendettement et qu'il a été accepté en incluant les dettes de la CAF, ceci va dans le sens d'une autre illégalité.

Vous pouvez nous contacter sur notre site après avoir rassemblé les lettres de la CAF, de la banque de France et avoir calculé le montant total des ressources mensuelles du foyer (sans les retenues): www.aadac.org (Utilisez le formulaire vous faciliterez le traitement de votre demande)
lala [Visiteur], le 12/11/2017 à 15:18
Bonjour, en réponse à vos remarques: oui comme vous je pense que la caf s'est engagée avec le courrier où ils me confirment un accord pour 100eur par mois mais je leur ai dit cela d'ailleurs et sa réponse a été que lors de l'envoi de leur courrier ils n'avaient pas trop le choix d'accepter car il n'y avait pas d'allocation à ce moment là et que je ne voulais pas donner plus (pourtant c'est juste une proposition que je leur ai faite) (pouvez-vous m'indiquer un texte de loi qui pourrait appuyer le fait qu'ils se sont engagés avec leur accord d'échéancier). Je rappelle que suite à cet accord j'ai déjà fait 2 virements, que le service recouvrement me dit avoir bien reçu. Mais ce qui m'a étonnée c'est que la dame de la caf (pas le service recouvrement mais la dame que j'ai eu au début) ne voyait aucune trace de cet accord sur mon dossier, moi aussi je m'en été inquiétée de ne pas voir cela et j'avais envoyé un mail à la caf il y a plusieurs semaines pour leur demander pourquoi mais pas de réponse de leur part. Aussi,non comme je vous l'ai dit elle ne retient pas l'intégralité des futurs versements aah, ils retiendront 360eur environ sur les 387eur à partir du mois prochain (selon ses dires). Enfin, la dette de la caf n'est pas incluse dans le dossier banque de france car ils ont considéré cela comme une fraude, et la banque de france ne retient pas ce genre de dette dans le dossier. Au jour d'aujourd'hui je gagne 1650eur net et mon conjoint n'a strictement rien. Pour le calcul de l'aah, ils se sont basés sur mes revenus 2015 attention ce qui est normal.Nous n'avons pas d'enfant, nous ne sommes ni mariés ni pacsés.Je vous ai envoyé un mail hier de ma boite perso.
MICHEL [Visiteur], le 14/11/2017 à 15:41
Je prends connaissance de votre association qui a l'air d'etre récente (creation fin 2016).Quels sont les aides que vous proposer pour no defendre lorsqu'on a des poursuites par la C.A.F et combien ca coute,parceque chez Aducaf faut payer pour avoir des infos,merci
lala [Visiteur], le 15/11/2017 à 09:35
quand elle calcul le montant de l'aah, la caf applique t elle une déduction forfait logement? mon conjoint a eu son montant de calculé pour l'aah il y a une semaine et aujourdhui ils ont calculé pour notre allocation logement, ils disent que mes ressources sont trop élevée, je ne sais meme pas s'ils ont appliqué des abattements compte tenu de l'affection longue durée de plus de 6 mois de mon conjoint et du fait qu'il ne travaille pas depuis 1an. Soit ils ne déduisent pas le forfait logement de leur calcul pour l'aah, soit nous touchons l'apl, non??
Association AADAC [Membre], le 15/11/2017 à 23:01
Bonjour MICHEL,

L'objet des commentaires est d'échanger sur les thématiques des articles publiés.

Je vous invite à visiter le site internet aadac.org ou à adresser un email à l'association pour être informé.

Pour répondre à votre interrogation, l'association ne facture pas de prestation dans le cadre des informations délivrées gratuitement.

Vous pouvez toutefois adhérer pour soutenir l'association en fonction de vos moyens.

Cordialement.
Equipe AADAC
Association AADAC [Membre], le 15/11/2017 à 23:06
Bonjour lala,

En l'état il n'y a pas de forfait logement retiré de l'AAH comme en matière de RSA.
Pour savoir ce à quoi vous avez droit, faites une simulation sur votre compte caf.fr.

Cordialement.
Equipe AADAC
Marie [Visiteur], le 19/11/2017 à 05:43
Bjr voilà je suis séparé de fait avec 4 enfants à charge dont 3 qui ne son papa de mon ex mari !!! J'ai déclarer ma situation à la caf le 12 septembre selon ma situation j'ai droit au rsa et asf !!! Au 17 octobre la caf m'envoie relevé de droit et de paiement me disant qu'ils me doivent 1711€ et que le paiement se fera dans les plus breff délai ! En date du 17 novembre mon assistante sociale me dit de ne pas compter sur cette argent parce que la caf va retenir l'intégralité pour ma dette tout en sachant que je la paye tout les mois pour un montant de 148 € !!! Je ne comprends pas pourquoi la caf m'envoie un relevé de droit et de paiement me disant qu'il me verseront cette argent si c'est pour faire une retenue totale
Association AADAC [Membre], le 19/11/2017 à 13:31
Bonjour Marie,

Vous avez une dette pour laquelle la CAF fait des retenues de 148€ (a priori vous n'avez pas engagé d'action pour contester cette dette) et à la suite d'un rappel de 1711€ la CAF va tout retenir selon l'assistante sociale.

Ceci arrive souvent malheureusement.

Il est possible de contester ce que la CAF appelle "compensation immédiate" en demandant l'annulation de la retenue et le remboursement.

Si vous souhaitez que nous vous assistions dans vos démarches, nous vous invitons à nous faire un mail et à nous joindre les documents à l'adresse suivante : association@aadac.org

EQUIPE AADAC
Marie [Visiteur], le 20/11/2017 à 12:52
Re bonjours mais cette dette j'ai commencer a la payer depuis le mois de mars 2017 !!La ils m'ont ouvert mes nouveau droits pour l'asf et le rsa dont je n'avait pas droit suite à l'ouverture de mes nouveau droit vu qu'ils ne m'ont pas payé le mois d'octobre ils ont donc le droit de retenir la totalité de ce rapel suite à l'ouverture de droit
Association AADAC [Membre], le 20/11/2017 à 23:36
Bonjour Marie,

Si vous avez la référence textuelle ou jurisprudentielle qui autorise la CAF à déroger à l'article L553-2 du Code de la sécurité sociale qui ne prévoit des retenues que sur les prestations à échoir nous pourrions modifier l'article en conséquence.
Merci d'avoir partagé votre expérience.

Cordialement.
Eva [Visiteur], le 22/11/2017 à 03:19
Bonjour la CAF m'a retenue 7381€ sachant que depuis avril 2017 je n'ai rien perçu parkil étudié mon dossier et me demander à chak fois des papiers et la maintenant il m'envoi un courrier datté du 31octobre et me réclame 5477€ pour un trop perçu.Je ne sais pas quoi faire. Merci
Marie30 [Visiteur], le 22/11/2017 à 08:21
Bonjour
Voilà je travail actuellement je n'ai pas déclarer mes revenus tout de suite à cause des gros problèmes financiers mon conjoint ne travail pas suite à des soucis de santé nous avons 2 enfants.
Voilà mon bailleur social me menace de me mettre à la porte début avril ou de régler la somme due.mais il me laisse 1 semaine.puis je le régler en deux fois en décembre et janvier?et la caf va telle interrompre mes droits apl?Merci pour votre reponse
lala [Visiteur], le 22/11/2017 à 09:25
bonjour, pour une demande d'allocation logement (ou autre rsa, aah, prime activité..) auprès de la caf, prennent ils en compte le fait que ce soit un appartement ou une maison le logement? Car sur mes quittances de loyer c'est marqué que c'est un appartement alors qu'en fait c'est une maison qu'on loue ! d'avance merci
mariegaellec [Visiteur], le 23/11/2017 à 11:09
Bonjour, je suis maman d'une fille de 5 ans, je recherche du travail, je n'es pas le permis car pas assez de finances pour finir de passer mon permis, mon conjoint et dans la même situation, on touche donc le rsa couple. Je ne trouve pas de travail car justement je n'est pas le permis. Aujourd'hui, suite à un rdv avec une référente caf, elle nous "menace" de nous supprimer nos allocations, a-t-elle le droit de nous supprimer cette allocation qui sont nos seul revenu ?
Mimi [Visiteur], le 28/11/2017 à 20:45
Bonjours la caf peuvent t’il nous retirer tous nos droits si 2 mois on étais frauder? Je suis en couple avec 2enfnsts et aucun de nous ne travail.. j’ai peur de me retrouver sans rien pour le moment rien n’est fais mais il font une enquête je me renseigne tout de même.
Jessica [Visiteur], le 29/11/2017 à 07:18
Bonjour
La caf me retiens les allocations familiales et me verse 0€ pour remboursement d une dette car ilsi n ont pas pris en compte la reprise d activité de mon conjoint
Ont ils le droit de tout retenir
Sia [Visiteur], le 29/11/2017 à 08:12
Bjr la caf a t elle le droit de retenir toute la prime de naissance pour une dette
Mimi [Visiteur], le 29/11/2017 à 16:26
Je suis saisonnier et j’habite 4 à 5 mois par an chez ma sœur, comme elle touche l’APL et qu’elle est déclarée seule car elle m’héberge occasionnellement, j’ai deux questions fondamentales à vous poser:
1. Que doit marquer ma soeur sur l’attestation d’hébergement sur ma feuille d’impôts (dernière page)?
2. Sera t-elle pénalisée sur son APL?
Sophie [Visiteur], le 29/11/2017 à 20:51
Etant en difficulté financière mon ex mari m’a payer le loyer de mon logement pendant 9 mois le temps de trouver un travail et un logement moins cher avec mes enfants.
La CAF me dis que la somme du loyer doit être déclarée en pension alimentaire.
Est ce normal ?
Car si je met le loyer en revenu je risque de perdre toutes mes prestations !
Sachant qu’à aucuns moments il ne m’a virer de l’argent sur mon compte il payait le loyer directement sur le compte du propriétaire.
J’ai un salaire de 400€ par mois et j’ai deux enfants scolarisés.
Je touche une pension alimentaire de mon 1er enfant que je déclare elle tous les mois.
Merci d’avance
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 16:57
Bonjour Eva,

Vous avez un problème d'indus de prestations que vous pouvez contester et un problème de "compensation immédiate" (la CAF ne verse pas de prestations pendant une longue période et retient presque tout pour se rembourser) que vous pouvez également contester, par lettre à adresser à la CAF en suivant une argumentation juridique précise.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:01
Bonjour Marie30,

Le seul retard de paiement du loyer ne suffit pas pour justifier la suppression de l'aide au logement sous réserve de ne pas dépasser l'équivalent de 3 mois de loyers de retard.

En revanche chaque année à l'automne, le bailleur doit informer la CAF du fait que le locataire est à jour de ses paiements et s'il ne le fait pas la CAF a tendance à suspendre les droits directement.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:03
Bonjour lala,

La nature de l'habitation ne change pas le droit à l'aide au logement. Ce qui est important est que l'habitation soit conforme aux différentes normes de superficie et de salubrité.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:06
Bonjour mariegaellec,

Le RSA peut être supprimé si l'allocataire n'accomplit pas les démarches pour trouver un emploi et en particulier s'il ne respecte pas son contrat d'engagement.

Concernant les autres prestations, ce n'est pas le cas.

La CAF dois suivre une procédure particulière avant toute radiation, à peine d'illégalité.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:06
Bonjour mariegaellec,

Le RSA peut être supprimé si l'allocataire n'accomplit pas les démarches pour trouver un emploi et en particulier s'il ne respecte pas son contrat d'engagement.

Concernant les autres prestations, ce n'est pas le cas.

La CAF dois suivre une procédure particulière avant toute radiation, à peine d'illégalité.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:09
Bonjour Mimi,

La fraude commise dans le passé ne justifie pas la suppression dans le présent des prestations car ce n'est pas la même période.

Même si un contrôle est en cours, les droits doivent être maintenus sauf les cas ou l'allocataire fait obstacle au contrôle, mais après avoir suivi une procédure très encadrée.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:11
Bonjour Jessica,

La CAF n'a pas le droit de laisser un foyer sans ressource mais elle peut retenir l'intégralité d'une prestation pour rembourser un indu et sous réserve de ne pas dépasser les plafonds des retenues calculés en fonction des charges et des ressources du foyer.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:12
Bonjour Sia,

La CAF n'a pas le droit de laisser un foyer sans ressource mais elle peut retenir l'intégralité d'une prestation pour rembourser un indu et sous réserve de ne pas dépasser les plafonds des retenues calculés en fonction des charges et des ressources du foyer.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:12
Bonjour Sia,

La CAF n'a pas le droit de laisser un foyer sans ressource mais elle peut retenir l'intégralité d'une prestation pour rembourser un indu et sous réserve de ne pas dépasser les plafonds des retenues calculés en fonction des charges et des ressources du foyer.

Equipe AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:15
Bonjour Sophie,

L'aide financière perçue d'un ex mari est pris en compte pour le calcul du RSA, de l'AAH et de la prime d'activité.

Elle doit être intégrée dans les déclarations trimestrielles.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Il y a une cas "autres ressources" dans les formulaires.
Association AADAC [Membre], le 02/12/2017 à 17:15
Bonjour Sophie,

L'aide financière perçue d'un ex mari est pris en compte pour le calcul du RSA, de l'AAH et de la prime d'activité.

Elle doit être intégrée dans les déclarations trimestrielles.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Il y a une cas "autres ressources" dans les formulaires.
sabine28 [Visiteur], le 02/12/2017 à 22:44
bonjour
je viens de recevoir un courrier me demandant de rembourser 35000€ de la caf our soit disant fraude pour aide a parent isolé !; La caf va-t-elle me trainer en justice?Si oui que vais-je risquer?
Merci
Kfrinee [Visiteur], le 06/12/2017 à 22:01
Bsr

Voilà ma question la caf après un mauvais calcule aujourd'hui me réclame la somme de 1055e sa fait 2mois que j ai demander une remise de dette mes il retienne toujours 48e et je perçois que 322e avec 1 enfant plus 500e des assedic. Mes la la caf me devais 630e pour le mois de mai 2017 qui mon pas verser mes il on tout retenu sans même mon accord ? Il ont le droit ?
Nathalie [Visiteur], le 07/12/2017 à 17:01
Bonjour, je permets de poster une question : le 15 octobre je reçois un mail de la CAF m'informant que mon mari est au chômage depuis 2 mois qui me baissent la PA OK qui augmente l'APL de 56 Ok le 23 octobre mon mari retourne au boulot je le déclare de suite il me réclame les 56 e d'apl OK ! Mais pour un trop perçu de 56 il me demande un plan personnalisé de 117e par mois ? Quand je le l'ai joint pour avoir une explication il ne savent pas et peuvent pas me répondre
lala [Visiteur], le 12/12/2017 à 13:30
bonjour mon conjoint a le droit à un peu d'aah (en affection longue durée depuis plus de 6 mois et sans emploi depuis 1 an) en fonction de mes ressources 2015. Par contre je ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas le droit à une allocation logement, que prennent ils en compte? je ne sais meme pas quel total de salaire 2015 maximum il ne faut pas dépasser. Et le pire cest que quand je fais une simulation en baissant mes revenus de 8000eur pour voir si le problème c'était mes revenus (mon conjoint aucun revenu en 2015) ils disent qu'on a droit à rien ! bien sur j'ai fait une vraie demande avec mes revenus réels et rien non plus
robi [Visiteur], le 13/12/2017 à 02:14
Bonjour,

tout d'abord merci pour ce que vous faîtes, je vois que vous aidez beaucoup de gens consciencieusement et gratuitement et dieu sait qu'on a besoin d'aide quand on touche le RSA. SI je me fais rembourser quelque chose, je n'hésiterai pas à faire un petit geste ;)
Je viens de toucher un remboursement de la CAF de 4000 euros suite à changement de situation qui m' a d'ailleurs occasionné 1 mois d'interruption du RSA et des APL (ça peut toujours aider quelqu'un de le savoir - si ça n'a pas déjà été dit bien sûr !). En revanche sur cette somme, dans le détail des calculs sur mon compte en ligne, je vois qu'ils me prennent 1000 euros en guise de retenues. (je touche donc 3000 euros)
Ma question est que je ne sais pas du tout qu'est ce que concerne ces retenues. Je me hâte d'aller leur demander mais peut-être auriez-vous une idée ?
Et Comment se fait-il de toutes façons qu'elles apparaissent alors que de toutes façons ce qu'ils me versent est déjà un calcul/rectification ? je ne comprends pas bien la logique. pourquoi rectifier quelque chose qu'ils ne m'ont pas encore versé à ce moment là ?? au lieu de rectifier directement le montant des prestations versées ?

Merci pour votre attention et à très bientôt je l'espère.

ROBI
robi [Visiteur], le 13/12/2017 à 02:20
histoire de préciser, si ça peut aiguiller la réponse, je précise que j'attendais mon Rsa et mes Apl depuis 2 mois à ce moment là. si j'avais une retenue après coup, je comprendrais mieux, mais en même temps ça me laisse perplexe.

merci encore

ROBI
Association AADAC [Membre], le 13/12/2017 à 17:51
Bonjour Sabine28,

La CAF vous demande de rembourser des prestations qu'elle estime que vous auriez trop-perçues.

Elle peut en plus porter plainte si elle considère qu'il y a une fraude et se constituer partie civile auprès du procureur de la République.

Concernant les indus réclamés, la caf va faire des retenues sur vos prestations et si elle ne peut plus en faire elle demandera le paiement intégral de la somme par la procédure de recouvrement forcé.

Ceci étant, si vous estimez ne rien devoir vous pouvez contester tout ou partie des indus en utilisant autant que possible des arguments juridiques.

Par mesure de prudence, toute contestation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 13/12/2017 à 17:58
Bonsoir Kfrinee,

Si vous avez demandé une remise de dette (égal en principe reconnaissance de dette), la CAF n'a pas l'obligation d'arrêter les retenues sauf en matière d'indu de RSA ou de prime d'activité.

Si vous n'avez pas de réponse au bout de deux mois, vous pouvez saisir le tribunal compétent en fonction de la nature de chaque prestation en cause.

Concernant la retenue, elle doit être calculée en fonction de vos ressources et des charges de loyer et charges familiales.

Une retenue de 630 euros compte tenu de vos ressources apparaît excessive au regard des règles du Code de la sécurité sociale si au final vos ressources résiduelles sont très faibles.

Il est possible de contester le montant excessif de retenue par lettre adressée à la CAF.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 13/12/2017 à 18:03
Bonjour Nathalie,

Avant tout vous devriez consulter la rubrique "mes remboursements" sur votre compte caf.fr afin de lister les sommes qui vous sont réellement réclamées.

Il se peut qu'il y ait d'autres indues dont vous n'avez pas été informées.

Si rien n'apparaît, il vaudra la peine de contester le montant du plan de remboursement par courriel et lettre adressée à la CAF. Vous pouvez également contester les sommes réclamées par la CAF sauf si vous êtes en d'accord avec l'administration sur ce point.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 13/12/2017 à 18:10
Bonjour lala,

Le calcul de l'aide au logement est très complexe et se base sur les ressources de l'année N-2 sauf reprise d'activité ou accidents de la vie (divorce, décès du conjoint, divorce, chômage ...) auquel cas la situation actuelle est prise en compte.

En pratique, il faut comme vous l'avez fait réaliser une simulation de droits qui se basera sur vos ressources de 2015 pour l'année 2017.

Vous devriez également vérifier sur caf.fr si votre situation prise en compte est exacte et si les ressources de référence 2015 sont les bonnes.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Gwen [Visiteur], le 13/12/2017 à 22:06
Bonsoir,
La caf me demande de rembourser la prime de Noël de décembre 2016 car je ne touchais pas le RSA.
Le seul problème est que j'ai vérifiée et je touchais le RSA! Comment faire?
Merci beaucoup.
niharika [Visiteur], le 17/12/2017 à 05:27
Hello

I moved to new apartment and submitted new Caf request. I pay rent of 1150 per month and as per simulated CAF it says i should get 257 euros per month .
However, Caf sent me letter stating that benefit is 105 per month and below letter. Can i ask to relook why paying less as previously i paid rent of 900 euros and got benefit of 118 euros per month. Also what is ALS 209?

Vous nous avez demandé une aide au logement. Nous avons donc étudié vos droits à partir du 01.10.2017.
Il apparaît après calcul que pour L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (ALS)
vous n'avez rien reçu alors que vous aviez droit à 324,00 ¤. NOUS VOUS DEVONS 324,00 ¤. Vous recevrez prochainement la somme de 324,00 ¤.
Jean-Louis HAURIE, directeur.
Votre nouveau quotient familial : 105,00 ¤
• A partir de DEC. 2017
ALS Retenue Total
209,00 209,00¤
Daniella93 [Visiteur], le 19/12/2017 à 10:43
Bonjour
Je m'adresse à vous car j'ai une dette de 2206 euro de la car suite à mon déménagement sur le 93 mais voilà sans me le dire la caf me supprime.tout. Il a fallut que je les appel pour avoir des explication afin qu'il menvoi un courrier. Maintenant on me supprime encore mon rsa à venir avec quoi je vais vivre. Je leurs ai fais une demande d'échéancier mais pour toute reponse on me supprime tout en me disant d'aller consulter une assistante social si j'ai besoin de me nourrire
Mannaah [Visiteur], le 20/12/2017 à 18:04
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier électronique de la CAF de Savoie me disant, je cite :
"LA CAF DE LOIRE ATLANTIQUE
nous a signalé que vous lui deviez la somme de :
- 2 440,05 € sur vos Prestations Familiales
C'est auprès de notre Caisse que vous devrez en effectuer le remboursement. Pour cela, nous effectuerons chaque mois une retenue sur vos prestations."

Je n'ai toujours bénéficié auprès de la CAF que des APLs, les APLs sont-elles des prestations familiales ?

De plus, j'ai déménagé en Savoie en septembre et mon changement de situation était à jour début octobre, est-ce possible que mon ancienne CAF réclame de l'argent plusieurs mois après mon départ ?

Merci de vos réponses,

Cordialement.
Mayssan182 [Visiteur], le 21/12/2017 à 00:40
Bonsoir ma maman à bénéficié de l’allocation adulte handicapé,il se trouve qu’au mois d’avril de l’année dernière ils nous on envoyer un courrier disant qu’il fallait demander la retraite car au mois de janvier 2017 se serai la caisse de retraite qui prendrai le relai ma maman avait eu 61ans du coup janvier arrive elle toucher sa retraite de 339 euros et on ne sait pas rendu compte que la caf continuer à verser l’allocation 4 mois de suite et aujourd’hui elle nous réclame 2200 euros ! C’est aberrant on a pas vus l’argent rentrer dans le compte la caf a commis une erreur alors qu’elle savait très bien que ma maman était retraite au 1 er janvier. Peut on bénéficier d’un effacement de dette? D’une exonération ? Ou doit on se résoudre à payer ? Cordialement
Association AADAC [Membre], le 21/12/2017 à 21:43
Bonjour Gwen,

La CAF a dû vous adresser une lettre de remboursement que vous pouvez contester.

Selon que le document que vous avez reçu il pourra être intéressant de contester devant le tribunal administratif ou devant le directeur de la CAF.

Vérifiez qu'il n'y a pas sur votre compte caf.fr un indu de RSA qui vous serait réclamé et que vous pourriez contester si vous le souhaitez.

EQUIPE AADAC
aadac.org
Association AADAC [Membre], le 21/12/2017 à 21:51
Bonjour Robi,

La CAF a pratiqué ce qui s'appelle une compensation immédiate car elle considère qu'elle vous devait une somme mais que vous également.

Il semble qu'elle ne vous a pas donné d'explication.

Si vous ne comprenez pas l'opération faite par la CAF le mieux est de contester la retenue faite, de demander le remboursement de la somme ponctionnée.

Vous pouvez téléphoner à la caf avant celà pour tenter d'avoir des explications juridiques.

EQUIPE AADAC
aadac.org

Ceci peut arriver quand une personne percevait le RSA alors qu'elle avait droit à l'AAH. Dans ce cas, en cas de rappel d'AAH, l'intégralité est versé sur le compte caf.fr et une retenue égale au RSA déjà perçue est effectuée sans informer l'allocataire.
Association AADAC [Membre], le 21/12/2017 à 21:55
Hi niharika, the allowance of social housing (ALS) is complex to calculate and the simulation done on caf.fr is not necessarily exact.

If you do not agree with the CAF decision it is possible to make a statement to CAF asking for the difference.

AADAC TEAM
aadac.org
Dolo [Visiteur], le 23/12/2017 à 07:12
Bonjour je suis seul avec 3 enfants je touchais le RSA le complément familiale majoration de plus de 14 ans allocation familiale allocation de soutient familiale j'ai retrouvé du travail depuis le 25 septembre savez vous ce que je vais garder dans ses droit et ce que je v devoir rembourser merci
Mirabellisima [Visiteur], le 23/12/2017 à 19:08
Bonjour,

Mariée avec 2 enfants, mon mari perçoit un salaire net de 1680 euros. Nous percevons un complément activité de 240 euros par mois. La CAF nous réclame un trop perçu car ils considèrent que nous n'avons pas déclaré tous nos revenus (un avantage en nature de 130 euros par mois est déclaré à l'administration fiscale mais pas à la CAF, il s'agit de la complémentaire santé payée directement par l'employeur)
Est-ce normal?
Merci d'avance
Toitoit [Visiteur], le 25/12/2017 à 12:23
Bonjour la caf me demande de rembourser 20000€ pour soir disant fraude car avec mon ex compagnon je n'ai pas déclaré ma situation de couple nous nous sommes séparé et remis ensembles 2 fois je sais que j'aurai dû déclaré. Quelque je risque je n'ai pas de travaille fix...
Aju [Visiteur], le 26/12/2017 à 20:23
Bonjour , nous sommes en couple avec une petite fille de trois ans fait en novembre 2017.
Nous sommes depuis trois mois seulement en rsa socle et avons été surpris de constater que le rsa n a pas été réévalué suite à l arrêt du paje en novembre .Nous vivons avec seulement 629 euros et avons donc demandé au conseil départemental de nous neutraliser la paje afin de nous évaluer immédiatement le rsa.le conseil départemental a passé commission et à accordé cette neutralisation,mais la caf refuse en prétextant que le conseil départemental ne pouvait pas se substituer à leur législation .Ils refusent de nous préciser a partir de quel texte il s appuie !.que pouvons nous faire en sachant que nous vivons bien sous le seuil de pauvreté et que la caf se fiche de nous, il y a bien un texte de loi qui oblige à un minimum pour vivre ,ils ne respectent pas le barème rsa.Merci de votre réponse
Mabe [Visiteur], le 28/12/2017 à 01:34
Bonjour
Je me suis rendu compte que je déclarer mal mes ressources et donc que je devais de l’argent à la caf sachant que j’ai trois enfant dont 2 en bas âge que l’on a qu’un seul salaires qui rentre pour 5 est-ce que la caf a le droit de supprimer l’intégralité des aides? Car j’ai déjà commis cette erreur je penser l’avoir rectifié et que je déclaré toutes nos ressources correctement alors que non je ne touche pas le rsa et ne perçois pas de salaires nous vivons sur les salaires de mon conjoint j’ai le droit au apl, au allocation familiale, à la paje et à la prime d’activité.
Mabe [Visiteur], le 28/12/2017 à 01:34
Bonjour
Je me suis rendu compte que je déclarer mal mes ressources et donc que je devais de l’argent à la caf sachant que j’ai trois enfant dont 2 en bas âge que l’on a qu’un seul salaires qui rentre pour 5 est-ce que la caf a le droit de supprimer l’intégralité des aides? Car j’ai déjà commis cette erreur je penser l’avoir rectifié et que je déclaré toutes nos ressources correctement alors que non je ne touche pas le rsa et ne perçois pas de salaires nous vivons sur les salaires de mon conjoint j’ai le droit au apl, au allocation familiale, à la paje et à la prime d’activité.
Mabe [Visiteur], le 28/12/2017 à 01:34
Bonjour
Je me suis rendu compte que je déclarer mal mes ressources et donc que je devais de l’argent à la caf sachant que j’ai trois enfant dont 2 en bas âge que l’on a qu’un seul salaires qui rentre pour 5 est-ce que la caf a le droit de supprimer l’intégralité des aides? Car j’ai déjà commis cette erreur je penser l’avoir rectifié et que je déclaré toutes nos ressources correctement alors que non je ne touche pas le rsa et ne perçois pas de salaires nous vivons sur les salaires de mon conjoint j’ai le droit au apl, au allocation familiale, à la paje et à la prime d’activité.
Grigrid [Visiteur], le 30/12/2017 à 06:15
Bonjour,
Ma fille a quitté mon domicile le 25 novembre 2017 pour aller dans son propre logement.
La CAF me réclame les prestations perçues pour ce mois soit 240 euros (APL+ASF) car pour eux il retienne la date du 1 novembre en me précisant que si elle était partie au 31 novembre c’etait pareil il aurait fallu rembourser.
J’ai aidé ma fille dans sa demande d’aide au logement et là surprise la date retenue est le 1 décembre 2017...Et pas le 1 novembre comme moi...
Puis je faire une réclamation ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Lou [Visiteur], le 30/12/2017 à 17:58
Bonjour j'aimerais savoir si j'ai une dette à rembourser a la caf mais je ne connais pas du tout le montant et aussi j'ai reçu un courrier m'informant de la dites dette et comme quoi la totalité de mes prestations seront utiliser pour la payer. Est ce que c'est normal?
umabelle [Visiteur], le 30/12/2017 à 20:06
Bonsoir, suite a une demande AAH en septembre 2017 et qui a était accepté j'ai recu un rappel de 2436e mais je touchais l'are qui est mon seul revenu en attendant de retrouver un travail. La je viens de de dire a la caf , va t'on me prélever sur l'apl? Cordialement
MaureenN [Visiteur], le 02/01/2018 à 10:34
Bonjour;
J'ai reçu un courrier de notification de dette de 1013,00€ concernant les PREPARE que je n'aurai pas dû toucher.
J'ai pris un congé parentale de 3 mois à temps partiel, j'ai donc fait un dossier pour toucher la PREPARE durant ces 3 mois, la date de fin demandé dans ce dossier à bien été remplie. J'ai ensuite repris le travail a temps complet mais la PREPARE ne s'est pas arrêtée, j'ai informé la CAF de ce probleme, et m'ont envoyé ce courrier de notification de dette en disant qu'ils ont bien pris en compte le changement de ma situation professionnelle, Etait-ce a moi de déclarer ce changement lorsque j'ai repris le travail a temps complet alors qu'ils avaient connaissance de la totalité de mon congés parental à temps partiel de 3 mois?
J'ai le droit a 184,62€ de la PAJE qu'ils vont me retenir à partir de ce mois-ci... cela voudrait dire que pendant presque 6 mois je n'aurai rien.

Je suis perdue .. Merci d'avance pour vos réponses
Mimi13 [Visiteur], le 03/01/2018 à 21:29
Bonjour je suis me suis séparer de mon conjoint vu qu'il a pas d'adresse fixe la caf mon passer en fraude sauf que j'ai pas fraudé et que j'ai plus rien alors que j'ai 2 enfants la ce mois ci il mon tout coupé je ces Plus comment faire il réponde pas à mais mail de contestations il me pousse à bout
Flo [Visiteur], le 04/01/2018 à 09:46
Bjr je voudrais savoir j ai une dette de 2100 euros j ai payer pendant 1ans et demi et là je peut plus payer car pas de revenu il m ont mit à l huissier qui je paye il me reste 600 euros à payer esque je peut m arranger avec la CAF mrc
Bertrand [Visiteur], le 07/01/2018 à 11:20
bonjour
peut on contester là dessus auprès du tribunal pour l'AAH :
La CAF n'a pas le droit de faire des retenues sans lettre de notification préalable même si ceci arrive fréquemment.
c'est mon cas . La suspension du versement d'une prestation doit être précédée d'une lettre de la CAF , moi ils ont suspendu puis retenu , mais je n'est pas reçu de notification ! help . vous mettez : Légalement, vous auriez dû recevoir une lettre de notification. ils m ont retenu avant ! peut on contester puis 1 mois après demander une remise de dette ? svp font ils souvent des remises de dette pour l'AAH ? pour raison mauvaise santé + épouse qui a l'AAH + fils diabétique ? merci
Laly [Visiteur], le 08/01/2018 à 13:46
bonjour j'ai une question concernant l'aah : je sais que la caf regarde l'année N-2 pour calculer son montant, mais le fait elle tous les ans? je veux dire pour le calcul du montant de l'aah pour 2018, va-t-elle regarder les revenus 2016? ou alors le montant est il le meme pendant 2 ans durée du droit à l'allocation prévue par la mdph?
Laly [Visiteur], le 08/01/2018 à 13:49
je voudrais ajouter (voir ci-dessus) que pour mon cas, le montant du droit aah pour Janvier 2018 est le meme montant que celui du mois de décembre 2017, tant mieux mais cela veut il dire que je peux considérer qu'il sera le meme pour le reste de l'année 2018? (sauf changement de situation bien sur)
Nanou [Visiteur], le 08/01/2018 à 17:39
Bonjour j'ai reçu débit décembre un courrier du conseil générale disant que mon rsa serait suprimer de 40% parce que je n avais pas résigné mon contrat d'engagement réciproque (CER) à partir du 1er janvier 2018. J'ai alors pris contact avec ma référente et j'ai signé mon CER le 18 décembre et malheureusement la caf ne m'a versé que 236 euros en janvier j'élève seule ma fille de 3ans et jai la tête sous l'eau. Puis je espérer que le reste me sera versé quand ils s'apercevront que j'ai recoduis mon contrat le 18 décembre ?
Lilou [Visiteur], le 09/01/2018 à 09:08
Bonjour,je suis au rsa et suite à un trop perçu et une demande d'information le traitement de mon dossier à mis 3 mois avec les délais d attente et ils m'ont coupe mes droits durant 3 mois sachant que c'est ma seule ressources et que j'ai un enfant à charge. A ce jour j'ai reçu un courrier de la caf me disant qu ils retenaient l'intégralité de mon rsa non versé durant ces 3 mois !! Ont ils le droit sachant que si le dossier avait été traité dans les délais ils n'auraien fait qu une retenue. Merci de bien vouloir m'aiguiller.
lou [Visiteur], le 10/01/2018 à 07:10
bonjour,je vous explique ma situation la caf m'envoie un courrier en m'expliquant que l'urssaf leur a signalé un travail dissimulé de ma part chez le restaurant de mon frère qui habite a 1heure de mon domicile ayant des enfant en bas âge scolarisé qui ne sont pas a la cantine et qu'il m'est impossible de travaillé vu que je me suis mis en congé parental pour m'occupé de mes enfant , effectivement j'etais sur place quand l'urssaf a contrôler mon frère en visite puisque mes parents habitent dans cette ville bref mon frère est en litige avec l'urssaf m'a question est que caf me dit que j'aurai travaillé de octobre a décembre 2016 il me doivent 3500 est me retiennent 1600euro de prestation familiale ainsi que 650euro d'apl ,en sachant que j'ai des attestation sur l'honneur de la directrice de l'école des tatas des voisins des connaissances qui atteste de me voir tous les jours a mon domicile m'occuper de mes enfants les emmener a l'école a 8h20 les récupérer a 11H20 les redeposer a 13H20 et les récupérer a 16H20 et qu'il m'est impossible de travailler a 1h de mon domicile je ne sais plus quoi faire pouvez vous m'aider?
lou [Visiteur], le 10/01/2018 à 07:10
bonjour,je vous explique ma situation la caf m'envoie un courrier en m'expliquant que l'urssaf leur a signalé un travail dissimulé de ma part chez le restaurant de mon frère qui habite a 1heure de mon domicile ayant des enfant en bas âge scolarisé qui ne sont pas a la cantine et qu'il m'est impossible de travaillé vu que je me suis mis en congé parental pour m'occupé de mes enfant , effectivement j'etais sur place quand l'urssaf a contrôler mon frère en visite puisque mes parents habitent dans cette ville bref mon frère est en litige avec l'urssaf m'a question est que caf me dit que j'aurai travaillé de octobre a décembre 2016 il me doivent 3500 est me retiennent 1600euro de prestation familiale ainsi que 650euro d'apl ,en sachant que j'ai des attestation sur l'honneur de la directrice de l'école des tatas des voisins des connaissances qui atteste de me voir tous les jours a mon domicile m'occuper de mes enfants les emmener a l'école a 8h20 les récupérer a 11H20 les redeposer a 13H20 et les récupérer a 16H20 et qu'il m'est impossible de travailler a 1h de mon domicile je ne sais plus quoi faire pouvez vous m'aider?
lal [Visiteur], le 10/01/2018 à 12:31
bonjour mon conjoint perçoit de l'aah depuis 2 mois, et il est déclaré en affection longue durée par la sécurité sociale depuis 8 mois . Il ne travaille pas depuis plus d'un an. Mon conjoint et moi même avons chacun un dossier de surrendettement banque de france. Voilà avec ces données je voudrais que vous puissiez m'aiguiller. J'ai fait une demande d'allocation logement mais elle a été refusée motif "ressources supérieures au montant fixé par décret" comment est ce possible puisque l'aah a été accordée en regardant les même ressources (N-2 donc 2015)? ne pratiquent ils pas un abattement compte tenu de notre situation? Enfin, je me permets de vous demander si vous savez à quelle aide ou exonération nous pourrions avoir droit du à la situation de mon conjoint, j'ai demandé à la mdph mais on ne me répond pas. La seule chose dont on m'a parlé c'est l'exonération de la taxe d'habitation, mais les impots me disent que l'on sera exonérés en 2018 car le droit aah de mon conjoint date de juillet 2017 (je ne trouve pas cela logique..vous si?) merci pour votre réponse d'avance et aussi pour le travail que vous faites
So0513 [Visiteur], le 10/01/2018 à 14:52
Bonjour
Je viens de recevoir 2 courrier à intervalle de quinze jours pour un controle de mon compte caf. Il me dise que la déclaration pour les primes d'activité ne corresponds pas a la déclaration des impots 2016 il me demande de fournir les bulletins de salaires de mon concubin et moi. Et dans l'autre courrier il me demande de justifier pourquoi le 3e trimestres les montants été moins élevé que le 4e trimestres helas je me suis tromper en declarant la prime d'activité car mon concubin a été 2 mois au chomage et 1 mois travailler. Est ce que je risque une amende pour tous sa pfff ? Je suis désespéré merci par avance.
So0513 [Visiteur], le 10/01/2018 à 14:52
Bonjour
Je viens de recevoir 2 courrier à intervalle de quinze jours pour un controle de mon compte caf. Il me dise que la déclaration pour les primes d'activité ne corresponds pas a la déclaration des impots 2016 il me demande de fournir les bulletins de salaires de mon concubin et moi. Et dans l'autre courrier il me demande de justifier pourquoi le 3e trimestres les montants été moins élevé que le 4e trimestres helas je me suis tromper en declarant la prime d'activité car mon concubin a été 2 mois au chomage et 1 mois travailler. Est ce que je risque une amende pour tous sa pfff ? Je suis désespéré merci par avance.
Manon [Visiteur], le 11/01/2018 à 09:27
Bonjour, la caf me doit un rappel de 608€ qui sera versée à mon Proprietaire est ce que je pourrait le voir sur mon compte la caf si le virement du rappelle à étais fait ?
Laure [Visiteur], le 17/01/2018 à 22:27
Bonjour ma situation n'a pas changer depuis 2016 (date de demande au rsa) le jour ou je suis revenu habité chez ma mère donc dossier accepter rsa socle minimum (cause santé non prise en compte) à ce jour il me réclame 6000€ (1an de rsa perçus) pour cause trop perçus car suite à un conseil des impôts ma mère m'a déclaré chez elle en me donnant une pension alimentaire, elle a du se tromper car bien sûr elle m'héberge rien de plus.. mais la caf à le droit de me réclamé le rsa reçu? Sachant que mon dossier à été accepter et que depuis ce jour je n'ai eu aucune autre ressource..
Audrey2140 [Visiteur], le 19/01/2018 à 01:20
Bonjour j'ai déclaré que le père de ma fille (né en octobre) vivais chez moi depuis décembre, ce qui est vrai il c'est vraiment installer chez moi qu'à ce moment. Cependant il a rendu son appartement depuis avril. ( préavis posé avant que je sache que j'étais enceinte) il devait venir vivre chez moi à ce moment la, mais l'annonce de ma grossesse la un peu perturbé, il l'a très mal vécu, c'est mis à boire... Il ne bosser pas et à perdu ces droit au chômage car il a rater un rdv n'ayant pas reçut de convocation car plus d'adresse fixe, d'avril à décembre il venait un peu à la maison mais n'avais pas ces affaires qui étaient stoker dans un garage. Et dormait à droite à gauche chez des amis. Je lui ais donc donner accès à la boîte au lettre pour ces papiers... Et il a enfin trouvé un emploi début juillet. Mon souci est que depuis que je l'ai déclarer vivant chez moi car nous avons décidé de laisser une chance à notre couple et que c'est un super papa, mes allocation on étaient intégralement suspendu et il me demande de leur fournir la date exacte et menace d'ouvrir une enquête si je ne leur donne pas la date qu'il veulent entendre. Or il est venu régulièrement chez moi et les voisins ne peuvent que l'attesté. Mais j'ai jusqu'à maintenant assumer seul mon appartement assurance... Et la ils remettent en question toute les prestations perçu depuis avril ( prime d'activité majoré pour isolement 190euro , et 40 euro de logements. Quel sont mes recours? Peuvent t'ils tout me bloquer ? Même les aide de ma fille et le complément congé parental?
Jennifer [Visiteur], le 24/01/2018 à 15:06
Bonjour j'aimerais savoir j'ai fait un changement de situation le 27/11/2017 pour dire que mon ex compagnon été revenus habiter a la maison et depuis il mon tout coupé il mon verser le RSA que je ni et pas le droit je leur et signaler a la CAF qu'il me versée le rsa que je ni et pas le droit qu'il aller me demander de le rembourser ! Mes qu'il ne mon pas versée l'allocation familiale l'APL et la page depuis mon changement de situation ! Je leur et demander si mon dossier aller êtres mi a jour il mon répondu le 07/02/2018 il sera traitée ! Mes vont til mes versée les trois mois qu'il me doive en apl allocation familial et la page ? Je née pas pu payer mon loyer se mois si acosse de la CAF mon compagnon et en CDI et gagné 1248 euro et nous avons 4 enfants en bas d'âge , merci d'avance pour votre réponse
Jennifer [Visiteur], le 24/01/2018 à 15:14
Ha et j'ai oublié de préciser il ni a pas de soucie de froide je me suis déjà fait contrôler mon ex compagnon a cette époque avais un appartement tout été en ordre quand je les déclaré a la maison cette le 27/11/2017 et il a rendu sont appartement vairé le 5 décembre il me semble bref cette pour préciser qu'il ni a pas question de fraude c'est juste qu'il on du retard et qu'il sont par du dans mon dossier voilà je voulais juste savoir si il me verseront le retard merci
Stephanie Santamaria [Membre], le 24/01/2018 à 17:58
La caf a t elle le droit de me prendre la prime de noel et la prime de naissance
Association AADAC [Membre], le 25/01/2018 à 00:07
Bonjour Dolo,
Bonjour, l’association n’ayant accès ni au logiciel de la CAF ni aux éléments de vos ressources et de situation familiale des deux dernières années, nous ne pouvons que vous conseiller de réaliser sur votre compte caf.fr une simulation en ligne. Une assistante sociale peut également effectuer pour vous cette simulation.

AADAC
Aadac.org
roxy62400 [Visiteur], le 25/01/2018 à 09:12
bonjour ,je me suis rendu compte que je déclarer mal mes ressources pour l AAH .je touche 106e de AAH. mon ex mari es décédé en decembre 2013.donc depuis 2014 je touche une pension de reversion de 320e etla MSA vient de me demander les notifications de paiement de pension de la CNRACL ET RAFP depuis mars 2014,novembre 2014 ,2015,2016,2017 .je suis en invalidité pour grave dépréssion .la MSA n aurai pas du s en rendre compte avant ? vu mon état de sentee? je ne dort plus .je risque quoi? merci
.
Airl9199 [Visiteur], le 25/01/2018 à 21:58
Bonjour,

J'ai bénéficié de la prime d'activité PPA d'avril 2017 à octobre de 211 euros mensuel (j'étais enceinte et séparée (j'avais envoyé à la Caf la décision judiciaire de séparation ). Le mois dernier j'annonce à la Caf que j'ai accouché à l'étranger. La caf me réclame 1004 euros soi disant j'avais droit à 82 euros par mois et non 211.
Je me demande pourquoi.Je pense contester.Besoin de vos conseils merci.
laly [Visiteur], le 26/01/2018 à 11:41
bonjour, pourquoi ne répond on plus aux questions sur ce site en ce moment? c'était tellement rassurant d'avoir une aide.. il y a quelques jours, sur mon compte caf, l'aah de mon conjoint était comme l'an dernier de 387eur pour janvier 2018, l'aah de mon conjoint est passé de 387eur à 173eur maintenant.. peuvent ils changer comme ça le montant? je suppose que c'est par rapport à nos ressources 2016, mais comment être sur qu'ils ont fait l'abbattement du fait qu'il est en affection longue durée déclarée par la sécu depuis plus de 6 mois et du fait qu'il n'a pas travaillé depuis plus d'un an? quand je pose la question ils me disent "oui ça a été SUREMENT fait..." puis-je calculer moi meme à combien nous devrions avoir droit?
laly [Visiteur], le 26/01/2018 à 11:42
bonjour, mon conjoint perçoit (un tout petit peu) d'aah car je suis salariée.Ma question est : si je fais une déclaration des revenus trimestriels pour (tenter) d'avoir de la prime d'activité, cela peut il remettre en question l'actuel montant pour l'aah? (je précise que (selon la caf) mes ressources sont trop élevées pour obtenir de l'aide au logement)
Malau48 [Visiteur], le 26/01/2018 à 18:01
Bonjour,

Je suis salariée et mon conjoint touche l’AAH (qui est son seul revenu, invalidité à 95%).
Cela faisait 1an que nous avions droit à l’APL et mon conjoint touchait son AAH normalement.

Nous avons su il y a 2 jours que nous n’avions plus le droit aux APL parce que mes revenus de l’année 2016 ont dépassés le plafond. ( A la limite ça ne me dérange pas).

Mais comme nous sommes déclarer ensemble,l’AAH que mon conjoint touchait, à totalement été supprimer pour la même raison (mes revenus à moi ont été élevés en 2016).
Donc ma question est la suivante : est ce normal que son AAH lui soit totalement retiré alors que ce n’est que son seul revenu ?

Surtout qu’a l’heure d’aujourd’hui la situation a bien changer, je gagne 500€ de moins que ce que je gagnait en 2016. C’est à dire qu’a l’heure d’aujourd’hui grâce à la CAF nous allons devoir vivre avec 1100€/mois à deux, avec loyer, crédit,....
JulietteG [Visiteur], le 28/01/2018 à 00:56
Bonjour,
Je suis étudiante et je loge dans une chambre de cité u. Il se trouve que l' année dernière j'ai commencé à toucher des APL et j'ai immédiatement remarqué que la somme que je touchais était nettement plus importante que toutes les personne que je connaissais qui vivaient eux-même en cité universitaire (je touchais 223€ contre 116€ pour eux). J'ai alors envoyé un message à la CAF pour leur signalé que le montant que je touchais était anormal et qu'il y avait surement une erreur. La CAF m'a alors affirmé que je devais bel et bien toucher ce montant ci.

Aujourd'hui je viens de voir sur mon loyer que je ne touche plus que 64€ d'APL, la CAF ne m'a jamais prévenu de cette retenu. Est ce qu'ils sont en droit de réclamer cet argent alors qu'ils m'avaient affirmé que je devais toucher 233€ et qu'en plus de ça je n'ai jamais eu de courrier me prévenant de leur erreur et de cette retenue?


Cordialement
Manon [Visiteur], le 30/01/2018 à 22:16
Bonjour,

J'ai fait une demande de RSA début janvier 2018 qui a été acceptée. Je vais donc toucher 480€ le 5 février.
Entre temps je me suis trouvée un travail en CDI que j'ai commencé le 17 janvier, j'ai donc notifié la CAF de mon changement de situation.
Que va-t-il se passer avec le RSA que je vais toucher en février? Vont-ils me le réclamer comme trop-perçu? Je ne veux pas le dépenser si je vais devoir le rembourser dans quelques mois.

Merci de votre aide.
SAM [Visiteur], le 01/02/2018 à 15:44
Bonjour ,il me reste 188 e a rembourser suite a une fraude RSA ;j arrive z terme mais la on me dit que j ai n ai pas le droit aux bons CAF suite a cette fraude alors que cela fait "3 ans que j ai pratiquement tour rembourser et que les autres annees j avais les bons CAF!!
Est ce normal ? je suis seule avec trois enfants et j aimerais savoir s ils vont me supprimer la rentree scolaire Ccete anne 2018?
LALA [Visiteur], le 02/02/2018 à 13:08
bonjour il parait que les ressources prises en compte pour la prime d'activité évoluent dès janvier 18, pouvez-vous m'en dire plus?
camcamc [Visiteur], le 02/02/2018 à 20:47
bonjour,
Quand je me connecte sur mon compte de la CAF, mes APL n'apparaissent plus dans mon prochain versement. Je n'ai pas reçu de courrier ni d'alerte m'annoncant une suspension des versements.. je ne comprends pas, quelqu'un aurait-il une aide à m'apporter ?
Ingrassia cendrine [Membre], le 04/02/2018 à 12:25
Bonjour pouvez vous m'aider dans ma situation j'ai eu un trop perçu de RSA donc la CAF m'a supprimé mon RSA depuis 2mois en sachant qu'il me retiennent 59€ sur mes allocations familiales je perçois un salaire de 443euro pourquoi il ne me donne plus la prime d'activité ?? Est que j'ai le droit à cette prime d'activité ??Et peuvent t'il me laisser avec un aussi bas revenu avec 2enfants à charge dans l'attente je vous remercie de votre aide je suis à bout il ne réponde ni à mes courriers et courriels
Loulette [Visiteur], le 05/02/2018 à 10:48
Bonjour camcamc je suis dans la même situation sauf que moi je m en suis aperçu lors du versement caf de ce jour.
Non seulement la car ne me verse plus l APL mais en plus ils se sont remboursé le trop perçu avec 2 enfants et un gros loyer ça fait très mal surtout quand ils retiennent tout.
Bref, en allant sur mon compte ils leur manque la déclaration de loyer de juillet 2017.
Comme si ils n avaient pas pu prévenir entre juillet en janvier. Aucun courrier ni mail ni même sur mon compte.
J ai appelé ma règie qui me dit n avoir pas reçu le document réclamé par la caf et qu il faut que je contacte celle ci pour qu' elle leur transmette le document (sommes pas les seuls apparemment)
J ai réussi à avoir la caf qui loin de s excuser enverra le dit document à ma regie par courrier .
Histoire de gagner du temps??? En attendant c est nous qui allons payer les agios et autres découverts car le temps que ça se règle il va sans nul doute se dérouler pas mal de temps.
C est degxxxxx surtout quand c est de leur faute!
Hiro [Visiteur], le 05/02/2018 à 18:36
Bonjour, la caf à fait un plan personnaliser me retenant 231e sur mes allocation familiale je voulais savoir si je toucherai la paje mode de garde ou si il vone retenir la somme aussi
Karine [Visiteur], le 06/02/2018 à 02:05
Bonjour je suis à la MSA je touche pour les jumeaux les prestations familiales 530€ et quand mon mari ne travaille pas on touche le RSA 481€. La MSA ma versé en janvier 1700€ en me disant après révision de notre dossier il nous était redevable de cette somme hier je les contacte car je n'est reçu ni prestations familiales ni RSA et là on me répond que j'ai un indu de 1400€ et qu'il me prener mon RSA en totalité et une partie de mes prestations familiales que j'allais recevoir le reste dans une semaine et hier soir je vais sur mon compte bancaire je m'aperçois qu'il mon versée 32€ comment je fais vivre mais jumeaux car je n'est pas d'autres revenus on t'il le droit que dois je faire aider moi svp merci d'avance cordialement
lala [Visiteur], le 07/02/2018 à 10:38
Bonjour, lors d'une conversation avec la caf, on me dit que du fait que mon conjoint est déclaré en affection longue durée par la sécu, pour le calcul de son aah ils ont pris en compte qu'il touchait des indemnités journalières. Cependant il n'en a jamais touché, je l'ai dit, et après vérification elle me dit que ça n'a finallement pas d'impact sur le calcul du montant, me confirmez vous cela? Merci.
Roselyne [Visiteur], le 08/02/2018 à 13:36
Bonjour, je viens de recevoir une notification de la CAF pour un trop-perçu de 2480€ d'allocation logement du 01/01/2016 au ? pas de date. je perçois l'ARE depuis le 01/01/2016, lorsque je veux déclarer mes ressources sur leur site je ne peux pas, ils sont transmis par les Impôts. Puis-je contester cette dette ? Merci beaucoup.
Simon Gaudry [Visiteur], le 08/02/2018 à 14:20
Bonjour, Je suis actuellement moniteur-éducateur, lors de ma déclaration pour les APLs, on me demande mes revenus en 2016 ( aucun ), aujourd'hui et depuis que j'ai emménager je touche 269 e d'APL donc depuis novembre.J'ai un trop perçu de 1300 euros que je ne pourrais évidemment jamais rembourser.
Etant donner qu'IL m'ont demandé des informations de 2016, lors de ma demande. S'agit-il d'une erreur de leurs part, que faire ?
makalo [Visiteur], le 08/02/2018 à 15:21
Bonjour, la caf m'avais envoyé un dossier de contrôle, je l'ai renvoyé un peu tardivement(le 12/12/2017) donc mes allocations on été suspendu pour décembre et janvier. Sachant qu'il me verse un peu plus de 900€/mois, donc le 07/02/2018 quand mon dossier a enfin été traiter je m'attendais a recevoir environ 2700€... mais il me dise qu'il y avait des erreur dans mon dossier notamment pour mes revenu 2015 et que j ai trop perçu et me retienne 2050€. on t'il le droit de retenir autant? et de revenir autant en arrière? merci
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:13
Bonjour Mirabellisima,

De manière générale, il faut déclarer le salaire imposable, celui qui figure dans la déclaration d’impôt / avis d’impôt.

Concernant les déclarations trimestrielles (R. S. A. et prime d’activité) il n’y a pas a priori de texte qui prévoit de déclarer la valeur de la complémentaire santé payée par l’employeur.

Vous pouvez toujours contester l’indu et demander à connaître la base juridique sur laquelle s’appuie la CAF. Si elle ne justifie pas, il sera possible de demander l’annulation au tribunal.

AADAC
Aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:14
Bonjour Toitoit,

Bonjour,
La CAF vous réclame 20 000 euros au motif de concubinage non déclaré. Sous réserve que vous étiez bien en concubinage (ceci doit être prouvé), la CAF peut en plus de demander le remboursement, prendre une pénalité financière, inscrire le dossier dans la base fraude et porter plainte auprès du Procureur de la République.
Pour rappel, le concubinage doit s’étaler dans la durée pour être retenu dans le cadre des prestations versées par la caisse d’allocations familiales.

AADAC
Aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:15
Bonjour Aju,

En matière de R. S. A. c’est bien le département qui est compétent.
Si la CAF est récalcitrante il faudrait contester par écrit.
On peut vous aider.

AADAC
Aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:16
Bonjour Mabe,

Du fait de votre bonne foi, un recours est possible pour diminuer ou effacer la dette en rapport avec vos ressources.
Attention toutefois de bien respecter les délais de recours. (2 mois à partir de la date de réception de la notification.)

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:16
Bonjour Grigrid,

Vous pouvez effectivement faire une réclamation auprès de la Commission de Recours Amiable, à supposer que les délais ne soient pas dépassés. Je vous invite à consulter la video de l’AADAC sur les recours et/ou nous contacter. https://www.youtube.com/watch?v=WJ6K1hUzRA4

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:17
Bonjour Lou,

En l’état, j’ai du mal à saisir votre question. Je vous invite à scanner et à nous transmettre le courrier reçu pour que nous puissions mieux y voir.

En tout cas il n’est pas normal de ne pas être informé du montant des sommes réclamées et une retenue de la totalité des prestations peut être illégale si elle prive le foyer de toutes ses ressources ou d’une part très importante.

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:20
Bonjour umabelle,
En cas d’indu, la CAF a le droit de pratiquer des retenues sur les prestations qu’elle vous verse dans le but de rembourser les supposées indus. Le montant de ces retenues est encadré par la loi (Exemple : 48€ en 2017 pour une personne allocataire du R. S. A. socle).

Avec un rappel d’AAH alors que vous avez perçu l’ARE (aide au retour à l’emploi), la CAF peut être amenée à vous réclamer de rembourser le trop-perçu et se servir sur les prestations qui vous sont versées sauf si vous contester (pas une demande de remise).

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:24
Bonjour MaureenN,
Du fait de votre bonne foi et parce que vous avez bien informé la caf du problème, un recours est tout à fait possible et conseillé. Attention cependant, car le recours doit respecter un certain formalisme. Je vous invite à consulter la vidéo de l’AADAC sur le formalisme des recours et à nous contacter pour de plus amples informations.

https://www.youtube.com/watch?v=WJ6K1hUzRA4


Par ailleurs, il faut en principe déclarer à la CAF tout changement de situation. Ceci dit vous aviez communiqué vos dates de congés de sorte que la CAF avait les informations.


Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:30
Bonjour Mimi13,

Vous pouvez former un recours contre la décision de la CAF, en principe dans un délai de 2 mois suivant la réception de la lettre de notification.

Les recours doivent être faits par lettre recommandée et pas par courriel.

Il faut bien tout contester par prudence.

On peut vous orienter.

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 17:37
Bonjour Flo,

Un arrangement et la mise en place d’un plan d’apurement est possible. Rapprochez-vous de l’huissier et de votre caf.
Si vous n’avez pas de revenus, vous devriez être allocataire de la CAF voire du R. S. A. ce qui pourrait obliger la CAF à ne faire que des retenues.

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 18:43
Bonjour Bertrand,

Pour faire cesser les retenues il faut contester l’indu d’AAH. Il faut également contester les retenues.

Si vous demandez seulement une remise de dette ceci signifiera que reconnaissez la dette.

La CAF n’est pas obligée d’accorder la remise et si elle refuse cette décision ne pourra en principe pas être portée devant un tribunal et vous serez contraint de tout rembourser.


Vous pouvez consulter la vidéo de l’AADAC sur les recours et la saisine du Juge.
https://www.youtube.com/watch?v=WJ6K1hUzRA4

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 18:46
Bonjour Laly,
La caf vérifie chaque année les ressources n-2 dans le cadre des déclarations annuelles de ressources.

De plus, dans le cadre des contrôles et de la lutte contre la fraude la CAF interroge le Trésor Public.

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 18:49
Bonjour Nanou,

La réponse est oui à condition de former un recours contre le fait que le RSA n’a pas été versé dans sa totalité et en fournissant au département l’argumentaire et les pièces nécessaires.

Si le R. S. A. n’est pas rétabli il est possible d’engager une procédure de référé en urgence pour qu’un tribunal prenne position rapidement.

Une fois saisi, le juge de l’urgence prend sa décision en 15 jours environ.

Equipe AADAC
www.aadac.org
Association AADAC [Membre], le 08/02/2018 à 18:54
Bonjour Lilou,

La CAF a le droit de faire des retenues si vous n’avez pas contesté l’indu de R. S. A.
Il arrive souvent que la CAF ne verse aucune prestation puis retienne tout pour se rembourser au lieu de faire des petites retenues de 48 euros comme prévu par les textes.

Cette manière de faire qui met des foyers en grande difficulté est contestable et peut évidemment faire l’objet d’une contestation écrite (lettre recommandée avec avis de réception)

Si au bout de 2 mois aucune réponse n’est apportée il sera possible de demander au tribunal compétent de régler la situation, sur la base d’un argumentaire juridique qu’il faudra exposer.

Equipe AADAC
www.aadac.org
umabelle [Visiteur], le 08/02/2018 à 20:21
Bonsoir,merci pour votre réponse. Cordialement
Justine2b [Visiteur], le 09/02/2018 à 21:08
Bonsoir jai fait une demande pour la prime d'activité au pré de la MSA mais droit on était ouvert donc j'ai perçu sauf que là on me demande de rembourser pour trop perçu mais je n'est pas fraudé ni rien à chaque fois jenvoyer les justificatifs pour prouver mon honnêteté peut t'il me prendre cette somme sur la prime d'activité merci
Myriam [Visiteur], le 10/02/2018 à 09:20
Bonjour,
Je vais reprendre une activité, dans un mois,rémunérée au SMIC et je perçois l'aah. J'aurais voulu savoir ce qu'il en sera des Apl(actuellement je touche 270 euros) car je ne trouve nulle part l'information
En vous souhaitant une bonne réception.
Myriam
Fany [Visiteur], le 13/02/2018 à 01:15
Bjr la caf me réclame un trop perçu du RSA et il on fait un retenu de 469 euro sur des prestation qu'il devait me rembourser suite à un changement de situation comment je doit faire pour qu'il ne face pas la même chose sur mes prochain prestation a venir car je suis actuellement en seinte et quand je les es contacter il mon dit qu'il avait le droit de faire des retenu aussi conséquent sur mes prestation et que a chaque fois que la caf aurai a me rembourser il vont faire un retenu sur la somme
Na [Visiteur], le 20/02/2018 à 19:17
Bonsoir je suis reunionnaise sa fait 4 mois que je me suis installé en France. N'ayant pas fais les changements nécessaire c'est à dire ramener mon dossier dans mon nouveau département.. ils estime que je les dois 1800€. Ils ont le droit de me couper la totalité de mes droits? Sachant que je ne travaille pas et que j'ai 2 enfants.
Audrey [Visiteur], le 21/02/2018 à 13:00
Bonjour,

Je suis étudiante en alternance et je n'ai eu ni mail, ni courrier et je n'ai pas reçu mon apl du mois de février 2018
Je l'ai ai appelé et il m'ont dit qu'il manquais un document (que personne ma demandé de mettre ), mon contrat d'apprentissage et mon relevé de novembre 2017 . Ce que j'ai envoyé immédiatement et il m'ont dit que ce mois ci je ne toucherais rien, que le prochain paiement s'effectuera en mars 2018. Or à cause de ces 200 € de mois sans indication qu'elle qu'elle soit, je suis à découvert ... Que faire ? contacter le CRA ? même si je vais quand même toucher le mois de mars ?
CAMILLE [Visiteur], le 22/02/2018 à 18:44
Bonjour
je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. Après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. Ce que j'ai déclaré à ma CAF pour la prime d'activité. Je me suis déclaré célibataire puisque rien n'était à mon nom , car pour moi je n'étais ni mariée ni pacsée. Après 7 mois je suis finalement retourné chez mes parents. Quelques mois plus tard j'ai reçu un appel de la CAF du nord pour un contrôle l'inspecteur m'à dit qu'ils étaient allé sur Facebook et que pour eux ,même s'ils reconnaisent ma bonne fois pour mes explications de mon statut de célibataire( aucune intention de fraude n'est retenu contre moi )mon statut du moment sur Facebook était "en couple" . L'inspecteur m'à dit que juste sur ce statut , puisque nous n'avons jamais nos deux noms sur aucune facture ni sur rien ( l ami chez qui j'étais avait un appartement depuis longtemps et y est toujours actuellement ) que je devrais rembourser toutes mes primes d'activités perçues. Est ce normal ? Je tiens à préciser que jamais je n'ai ou n'ai voulu frauder. Que dois je faire ? D'avance un grand merci pour vos reponses
Loiret45 [Visiteur], le 23/02/2018 à 17:12
Bonjour,
J’étais en concubinage et depuis le mois de juillet 2017 je vie seul depuis j’ai fait le changement de situation mes je n’est pas reçu de paiement depuis,ma question est la caf peut-elle me rembourser mes 5 mois de rsa que je n’est pas reçu?
Que dois-je fair pour réclamation ?
Merci d’avance merci
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