Les époux souhaitant se séparer ont différentes possibilités quant à l’organisation de leur séparation. Ils peuvent être séparés de corps ou bien décider d’entamer une procédure de divorce.
Lire la suitePour demeurer sur le territoire français au-delà de trois mois, il faut être titulaire d’un titre de séjour. Les conditions pour obtenir un titre de séjour dépendent du motif pour lequel on souhaite rester en France.
Lire la suiteCommunément appelée la pension alimentaire, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est prévue par l’article 371-2 du Code civil.
Lire la suiteSi un voisin bruyant porte atteinte à la tranquillité du voisinage, plusieurs démarches peuvent être engagées successivement.
Lire la suiteLors d'un conflit parental, d'une mise en danger de l'enfant, l'intervention du juge est nécessaire.
Lire la suiteL’article 24 de la loi sur la sécurité globale n’est qu’une mesure supplémentaire du gouvernement afin de porter atteinte aux libertés individuelles.
Lire la suiteTout parent doit agir dans le respect dû à la personne de l'enfant. Le dénigrement de l'autre sera sanctionné par le JAF afin d'éviter que l'enfant soit placé dans un conflit de loyauté parental.
Lire la suitePrésentation rapide de la réforme de la procédure pénale concernant la possibilité de faire aménager sa peine d'emprisonnement suite à une condamnation par le tribunal correctionnel
Lire la suiteChacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Cabinet de Me CHARAMNAC Léa Avocat
Par Irisa le 01/04/2024 à 10:33
Mon fils accuse son père d'attachement, malgré les témoignages et le rapport psychologique, ...
Par philpower le 11/07/2023 à 16:37
Bonjour je suis le père qui a la garde de mon fils depuis plusieurs ...
Par Madenn le 23/06/2023 à 16:37
Bonjour Quel est le délai entre le dépôt du rapport du cdas ...