La réparation des préjudices corporels ne se limite pas aux handicaps fonctionnels de la victime d'un accident corporel.
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Un enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans...
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Si la victime est toujours libre de refuser l'indemnisation d'un assureur, c'est donc à ses risques et périls...
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Les trottinettes sont désormais de plus en plus utilisées, si bien qu'elles le sont la cause de nombreux accidents de la circulation en constante hausse...
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Chaque année compte en France des dizaines de féminicides, qui sont meurtres de femmes en raison de leur sexe.
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L'indemnisation des préjudices extra patrimoniaux des victimes indirectes d'actes de terrorisme et d'autres infractions devant le Fonds de Garantie des Victimes...
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Vous êtes témoins, mis en accusation ou encore partie civile. Voici quelques aspects pratiques qui vous permettront d’avoir une première idée sur le déroulement d’un procès devant la juridiction criminelle.
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Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise.
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A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.
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Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...
Lire la suiteAvocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.
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