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Publié le 17/07/19 Vu 1 625 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le droit au respect de la vie privée : définition et sanctions

Des règles juridiques permettent de protéger notre vie privée.

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Publié le 10/09/19 Vu 1 623 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation du préjudice scolaire et des pertes de gains professionnels futurs de l'enfant.

Un enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans...

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Publié le 09/10/19 Vu 1 507 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.

L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

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Publié le 09/09/19 Vu 1 245 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Quels sont les risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?

La conduite sans permis est un délit. Des centaines de milliers de conducteurs circulent en France sans permis et/ou sans assurance.

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Publié le 16/09/19 Vu 1 236 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'INDEMNISATION DU CONDUCTEUR D'UNE TROTTINETTE VICTIME D'UN ACCIDENT

Les trottinettes sont désormais de plus en plus utilisées, si bien qu'elles le sont la cause de nombreux accidents de la circulation en constante hausse...

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Publié le 09/09/19 Vu 1 198 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, sont les ayants droit de la victime directe.

L'indemnisation des préjudices extra patrimoniaux des victimes indirectes d'actes de terrorisme et d'autres infractions devant le Fonds de Garantie des Victimes...

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Publié le 05/07/19 Vu 1 129 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier

A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.

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Publié le 04/10/19 Vu 1 116 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA DEFENSE DES VICTIMES D'AGRESSIONS SEXUELLES OU DE VIOL

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise.

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Publié le 06/09/19 Vu 1 110 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’élargissement de la notion de préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément "vise exclusivement à réparer le préjudice d'agrément spécifique lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs."

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Publié le 19/06/19 Vu 1 086 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises

Vous êtes témoins, mis en accusation ou encore partie civile. Voici quelques aspects pratiques qui vous permettront d’avoir une première idée sur le déroulement d’un procès devant la juridiction criminelle.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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